Traduction de «éléments arrivent déjà » (Français → Anglais) :

Si de nouveaux éléments surviennent concernant les années précédentes, pour lesquelles la décharge a déjà été octroyée, la Commission transmet toutes les informations nécessaires y afférentes, en vue d'arriver à une solution acceptable pour les deux parties.
If new aspects come to light concerning previous years for which discharge has already been given, the Commission shall forward all the necessary information on the matter with a view to arriving at a solution acceptable to both sides.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Si de nouveaux éléments surviennent concernant les années précédentes, pour lesquelles la décharge a déjà été octroyée, la Commission transmet toutes les informations nécessaires y afférentes, en vue d'arriver à une solution acceptable pour les deux parties.
If new aspects come to light concerning previous years for which discharge has already been given, the Commission shall forward all the necessary information on the matter with a view to arriving at a solution ▐ acceptable to both sides.

Il importe de consolider ce processus et l'un des principaux objectifs de ma visite sera d'ouvrir la voie à une coopération encore plus étroite. L'Union européenne s'est engagée dans un vaste programme d'assistance dont certains éléments arrivent déjà, ce dont je me réjouis".
It is important to consolidate this process and one of the key aims of my visit will be to pave the way for even closer co-operation The EU has undertaken to provide large scale of assistance of which some, I'm satisfied to see, is already arriving".

Si de nouveaux éléments surviennent concernant les années précédentes, pour lesquelles la décharge a déjà été octroyée, la Commission transmet toutes les informations nécessaires y afférentes, en vue d'arriver à une solution acceptable pour les deux institutions.
If new aspects come to light concerning previous years for which discharge has already been given, the Commission shall forward all the necessary information on the matter with a view to arriving at a solution which is acceptable to both sides.

Une manière d'y arriver est de préciser ou d'établir le lien avec d'autres points de l'agenda européen et de l'agenda international qui bénéficient déjà d'un statut politique élevé comme les objectifs de développement pour le Millénaire et le développement durable (c'est-à-dire en en faisant un élément à part entière du développement social et économique).
One way of raising the policy profile of climate change in partner countries is to clarify or make the link with other EU and international agenda topics which already receive high political attention such as the Millennium Development Goals and Sustainable Development (i.e. making it a full component of social and economic development).

Sur la base des discussions des groupes de travail, les représentants de l'industrie euro-méditerranéenne sont arrivés aux conclusions suivantes qu'ils soumettent aux Ministres. 1. PROJETS D'INVESTISSEMENT ET D'INFRASTRUCTURES, MODALITES DE FINANCEMENT ET PROJECT FINANCING. La création des réseaux, est un élément de cohésion politique, d'intégration des territoires et de relance économique, qui associera les pays bénéficiaires à l'intérieur de l'espace économique euro- méditerranéen afin d'éviter de nouvelles disparités par rapport aux dotations d'infrastructures de base qui différent déjà.
On the basis of discussions from its working groups, the Representatives of Euro-Mediterranean industry adopted the following conclusions which are hereby submitted to the Ministers. 1. INVESTMENT AND INFRASTRUCTURE PROJECTS: MEANS OF FINANCING, INCLUDING PROJECT FINANCE The creation of infrastructure networks is an element of political cohesion, of regional integration and economic development, bringing the beneficiary countries into a Europe-Mediterranean Economic Area to avoid new differences arising between regions whose basic infrastructures are already sufficiently diverse.