Vertaling van "élément factuel fait assez surprenant compte " (Frans → Engels) :

D’une part, nulle part dans la communication ou l’analyse d’impact, cette affirmation n’est étayée par le moindre élément factuel, fait assez surprenant compte tenu de la sévérité de l’affirmation.
First of all, at no point in the communication or the impact analysis is this statement backed up by any facts, which is quite surprising given how starkly it is stated.

Compte tenu de la situation exposée dans la présente section de la décision et sur la base de tous les éléments factuels recueillis par la Commission, ainsi que des déclarations faites par le pays, il a pu être établi, en application de l’article 31, paragraphe 3, et de l’article 31, paragraphe 4, points a) et b), du règlement INN, que les Comores ne se sont pas acquittées des obligations que le droit international leur impose en leur qualité d’État du pavillon, d’État du port, d’État côtier ou d’État de commercialisation en ce qui concerne les navires INN et la pêche INN pratiquée ou facilitée par des navires de pêche battant leur pavillon ou par certains de leurs ressortissants, et qu’elles n’ont pas pris les mesures suffisantes pour prévenir l’accès de produits issus de la pêche INN à leur marché.
In view of the situation explained in this Section of the Decision and on the basis of all factual elements gathered by the Commission as well as statements made by the country, it could be established, pursuant to Article 31(3), (4)(a) and (4)(b) of the IUU Regulation, that the Comoros have failed to discharge their duties under international law as a flag, port, coastal and market State in respect of IUU vessels and IUU fishing carried out or supported by vessels flying its flag or by its nationals and to prevent access of fisheries products stemming from IUU fishing to its market.

Compte tenu de la situation exposée dans la présente section et sur la base de tous les éléments factuels recueillis par la Commission, ainsi que de toutes les déclarations faites par le pays, il a pu être établi, en application de l’article 31, paragraphes 3 et 5, du règlement INN, que les Comores ne se sont pas acquittées des obligations que leur impose le droit international en ce qui concerne les efforts en matière de coopération et d’exécution.
In view of the situation explained in this Section and on the basis of all the factual elements gathered by the Commission as well as all the statements made by the Comoros, it could be established, pursuant to Article 31(3) and (5) of the IUU Regulation, that the Comoros failed to discharge its duties under international law with respect to cooperation and enforcement efforts.

8. fait observer que la Cour des comptes a analysé le deuxième et le troisième rapport d'évaluation et a conclu que, malgré des améliorations, les rapports ne contiennent pas encore suffisamment d'éléments qui soient assez pertinents et fiables pour pouvoir être utilisés dans les procédures de décharge;
8. Points out that the Court of Auditors has assessed the second and third evaluation reports and has come to the conclusion that, while there have been improvements, the reports do not yet provide evidence of what the EU’s policies have achieved that is sufficient, relevant and reliable enough to be used in the discharge procedure;

Lorsque le certificat est porté à la connaissance de la personne à l’origine du risque encouru et lorsqu’est effectué un quelconque ajustement des éléments factuels d’une mesure de protection dans l’État membre requis, il convient de tenir dûment compte du fait que la personne protégée a intérêt à ce que son lieu de séjour ou ses autres coordonnées ne soient pas communiqués à la personne à l’origine du risque encouru, à moins qu’une telle communication ne soit nécessaire au respect ou à l’exécution de la mesure de protection.
When the certificate is brought to the notice of the person causing the risk and also when any adjustment is made to any factual elements of a protection measure in the Member State addressed, due regard should be paid to the interest of the protected person in not having his or her whereabouts or other contact details disclosed. Such details should not be disclosed to the person causing the risk unless such disclosure is necessary for compliance with, or the enforcement of, the protection measure.

12 sexties) Lors de la notification du certificat à la personne représentant une menace ainsi que lorsqu'est effectué l'ajustement des éléments factuels d'une mesure de protection dans l'État membre requis, il conviendrait de tenir dûment compte du fait que la personne protégée souhaite que son lieu de séjour ou ses autres coordonnées ne soient pas communiqués à la personne représentant une menace.
(12e) When notifying the certificate to the person causing the risk and also when adjusting any factual elements of a protection measure in the Member State addressed, due regard should be paid to the interest of the protected person in not having his or her whereabouts or other contact details disclosed.

Pour définir ces actions, il a été tenu compte du fait qu'elles devaient être fondées sur des éléments factuels, rigoureuses sur le plan scientifique, réalistes, assorties d'échéances et mesurables et qu'elles devaient présenter une pertinence et une valeur ajoutée évidentes pour l'UE.
In drawing up the actions, account was taken of the need to be evidence-based, scientifically sound, realistic, time-bound and measurable with a clear EU relevance and added value.

Bien qu'il soit difficile de produire des données statistiques très exactes, le fait est que les femmes représentent un pourcentage assez important des migrants, élément dont il faut tenir dûment compte si l'on veut gérer plus efficacement les flux migratoires en ce qui concerne la catégorie spécifique du travail saisonnier.
Despite the difficulty in compiling precise statistics, it is clear that women make up a substantial percentage of the migrant population, something which must be taken fully into account in order to manage effectively migration flows specifically conditioned by seasonal employment.

Dans ce contexte, il convient de noter que les considérants négociés entre le Parlement, le Conseil et la Commission au sujet de la base juridique semblent assez lourds et trop détaillés, surtout compte tenu du fait que, selon la jurisprudence constante de la Cour de justice, le choix de la base juridique d'un acte de l'Union doit se fonder sur des éléments objectifs susceptibles de contrôle juridictionnel.
Against this background it should however be noted that the Recitals negotiated between the Parliament, the Council and the Commission concerning the legal basis seem rather cumbersome and unnecessarily detailed, not least considering that according to the settled case-law of the Court of Justice the choice of a legal basis for a Union measure must rest on objective factors amenable to judicial review.