Traduction de «élément de rémunération » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élément de rémunération [ rubrique de paye ]
element of compensation [ pay item ]

éléments de rémunération
class of time

vit avec un(e) préposé(e) aux soins rémunéré(e)
Lives with paid attendant

élément stable de la rémunération
fixed component of remuneration

occupe un emploi occasionnel rémunéré
Casual work

élément des règles de rémunération
pay basis element

élément du dossier
Record element

rémunération des salariés par salarié | rémunération par personne occupée | rémunération par salarié
compensation of employees per head | compensation of employees per wage and salary earner | compensation per employee

élément | élément de construction | élément de machine | élément de mécanique général | élément général de machine | élément mécanique | organe mécanique élémentaire | organe simple de machine
element | machine element

salaire [ paie | paye | rémunération | traitement (salaire) ]
pay [ remuneration | salary | wages | wage system(GEMET) | salaries(UNBIS) | wages(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les actionnaires devraient pouvoir apprécier pleinement la relation entre les performances de la société et le niveau de rémunération de ses dirigeants, à la fois ex ante et ex post, et avoir leur mot à dire sur les éléments de rémunération liés au cours de l'action.
Shareholders should be able to appreciate fully the relation between the performance of the company and the level of remuneration of directors, both ex ante and ex post, and they should be able to make decisions on the remuneration items linked to the share price.

Si, traditionnellement, les services de radiodiffusion publics sont en accès libre («free-to-air»), la Commission considère que la présence d’un élément de rémunération directe dans ces service ne signifie pas nécessairement que ceux-ci ne relèvent pas de la mission de service public, pour autant que l’élément payant ne porte pas atteinte aux avantages pour la société, qui distinguent les services publics des activités purement commerciales.
Whilst traditionally public broadcasting services are free-to-air, the Commission considers that a direct remuneration in such services does not necessarily mean that the services are not part of the public service remit. The communication states that as long as the pay element does not compromise the benefit to society which distinguishes public services from purely commercial activities.

Sont à prendre en considération pour la détermination du montant de la rémunération perçue dans les nouvelles fonctions tous les éléments de rémunération, à l'exception de ceux correspondant à des remboursements de frais.
In calculating the amount of remuneration received for the new activity, all forms of remuneration shall be included, except those representing the reimbursement of expenses.

4. Au moment de la cessation de leurs fonctions, puis au 1er janvier de chaque année et lors de chaque modification de leur situation pécuniaire, les anciens titulaires d'une charge publique adressent au président de l'institution pour laquelle ils travaillaient précédemment la déclaration de l'ensemble des éléments de rémunération d'origine professionnelle perçus, à l'exception de ceux correspondant à un remboursement de frais.
4. On the date when they cease to hold office, on 1 January of each year thereafter, and in the event of any changes in their financial situation, former public office holders shall declare to the President of the institution in which they were previously employed all forms of remuneration received for their services, except those representing the reimbursement of expenses.

Le contrat prévoyait une rémunération de l'État actionnaire composée de deux éléments: une rémunération des dotations en capital avec un taux d'intérêt de 3 % et une rémunération complémentaire égale à 40 % du résultat comptable net, avec un plafonnement de la somme de ces composantes à 6 % du montant des dotations en capital, sans inclure un chiffrage estimatif en valeur absolue des montants prévus.
The contract provided for a remuneration of the state as shareholder comprising two elements: a remuneration on the capital contributions at a rate of 3 % and an additional remuneration equal to 40 % of net income, whereby the combined amount of the two elements could not exceed 6 % of the amount of the capital contributions, though no estimate of the absolute amounts involved was included.

Par son arrêt du 17 mai 1990 dans l'affaire C-262/88 , la Cour de justice a décidé que toutes les formes de pensions professionnelles constituaient un élément de rémunération au sens de l'article 141 du traité.
In its judgment of 17 May 1990 in Case C-262/88 , the Court of Justice determined that all forms of occupational pension constitute an element of pay within the meaning of Article 141 of the Treaty.

PORTANT FIXATION DES TABLEAUX DES TRAITEMENTS AINSI QUE DES AUTRES ELEMENTS DE REMUNERATION SUITE AU REGLEMENT ( EURATOM , CECA , CEE ) NO 187/81 PORTANT ADAPTATION DES REMUNERATIONS ET DES PENSIONS DES FONCTIONNAIRES ET AUTRES AGENTS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AINSI QUE DES COEFFICIENTS CORRECTEURS DONT SONT AFFECTEES CES REMUNERATIONS ET PENSIONS
FIXING THE TABLES OF SALARIES AND OTHER COMPONENTS OF REMUNERATION CONSEQUENT ON REGULATION ( EURATOM , ECSC , EEC ) NO 187/81 ADJUSTING THE SALARIES AND PENSIONS OF OFFICIALS AND OTHER SERVANTS OF THE EUROPEAN COMMUNITIES AND THE WEIGHTINGS APPLYING THERETO

Sont à prendre en considération pour la détermination du montant de la rémunération perçue dans les nouvelles fonctions tous les éléments de rémunération à l'exception de ceux correspondant à des remboursements de frais.
In calculating the amount of remuneration received for the new activity, all forms of remuneration shall be included, except those representing reimbursement of expenses.