Vertaling van "électroniques prévoient déjà " (Frans → Engels) :

En fait, ces dispositifs existants ont déjà recours, dans certains cas, à des systèmes électroniques, et les dispositions du code ne prévoient que leur mise à niveau.
In fact these existing arrangements already, in some cases, involve electronic systems and the provisions of the Code simply provide for their upgrade.

La loi sur les moyens spéciaux d’enquête ainsi que la loi sur les communications électroniques prévoient déjà des mécanismes appropriés pour une autorisation, une surveillance, un traitement et un accès légaux aux données personnelles, et elles garantissent donc le respect des droits fondamentaux.
The Law on Special Investigative Means and the Law on Electronic Communications already provide appropriate mechanisms for legal authorisation, oversight, handling and access to personal data, and thus ensure respect of fundamental rights.

En conséquence, il y a lieu de permettre aux autorités compétentes des États membres d’exempter de l’utilisation obligatoire de dispositifs d’identification visibles ou électroniques les animaux des espèces ovine et caprine détenus dans les zoos agréés conformément à l’article 13, paragraphe 2, de ladite directive 92/65/CEE ou transférés entre ces zoos, dans la mesure où les dispositions de ladite directive prévoient déjà l’identification et la traçabilité individuelles des animaux concernés.
It is therefore appropriate to allow for the competent authorities of the Member States to exempt ovine and caprine animals that are kept in and moved between zoos which are approved in accordance with Article 13(2) of Directive 92/65/EEC from the obligation to use visible or electronic identifiers, in so far as the animals in question are already individually identifiable and traceable on the basis of the provisions of that Directive.

Les directives européennes en vigueur prévoient d’ores et déjà un raccourcissement du délai de publication de l’appel d’offres (de sept jours) si celle-ci est effectuée par voie électronique, de même qu’un raccourcissement du délai de soumission des offres (de cinq jours) en cas de fourniture d’un accès libre, direct et complet aux documents par voie électronique.
The current EU Directives already foresee a reduction in publication deadlines (by seven days), in the event of electronic notification of tenders and the reduction in delays for tender submission (by five days) when unrestricted and full direct access to the relevant documents is provided by electronic means.