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Traduction de «électronique sera abrogée » (Français → Anglais) :

Compte tenu de l'harmonisation souhaitée avec la directive sur les services de paiement et du fait que toutes les dispositions ont été modifiées, la directive actuelle sur la monnaie électronique sera abrogée et remplacée par la nouvelle proposition.

Given the desired alignment to the Payment Service Directive and the fact that all provisions have been amended, the existing Electronic Money Directive will be repealed and replaced by the new proposal.


Compte tenu de l'harmonisation souhaitée avec la directive sur les services de paiement et du fait que toutes les dispositions ont été modifiées, la directive actuelle sur la monnaie électronique sera abrogée et remplacée par la nouvelle proposition.

Given the desired alignment to the Payment Service Directive and the fact that all provisions have been amended, the existing Electronic Money Directive will be repealed and replaced by the new proposal.


La Commission note que la rétention des données constitue un instrument - parmi d'autres - disponible aux États membres lorsqu'il est nécessaire de préserver certains intérêts publics tels que la sécurité nationale, la recherche et la poursuite d'infractions pénales, comme l'illustre l'article 15, paragraphe 1, de la nouvelle directive vie privée et communications électroniques (l'actuelle directive 97/66/CE sera abrogée pour le 31 octobre 2003).

The Commission notes that data retention is one tool – among others - available to Member States when necessary to safeguard certain public interests, such as national security or the investigation and prosecution of crime, as illustrated in Article 15 (1) of the new Directive on Privacy and Electronic Communications (the current Directive 97/66/EC will be repealed by 31 October 2003).


Ces directives doivent être abrogées avec prise d'effet le 25 juillet 2003, date à laquelle le nouveau cadre réglementaire pour les réseaux et services de communications électroniques sera introduit.

Those Directives should be repealed with effect from 25 July 2003 when the new regulatory framework for electronic communications networks and services is applied.




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électronique sera abrogée ->

Date index: 2024-10-04
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