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Traduction de «électriques et électroniques neufs doivent » (Français → Anglais) :

1. Au minimum les substances, préparations et composants ci-après doivent être retirés de tout déchet d'équipements électriques et électroniques faisant l'objet d'une collecte sélective √ séparée ∏.

1. As a minimum the following substances, preparations and components have to be removed from any separately collected WEEE:


À partir de cette même date, les produits électriques et électroniques neufs doivent être munis d'un marquage représentant une poubelle barrée d'une croix pour indiquer aux consommateurs que ces produits ne doivent pas être éliminés avec les déchets non triés (voir point 3). En assurant une collecte séparée des DEEE et en les apportant dans les installations de collecte, les consommateurs contribueront à la réutilisation, au recyclage et aux autres formes de valorisation dans des conditions sûres.

From the same date on, new electrical and electronic products must carry a sign showing a crossed-out rubbish bin to inform consumers that they cannot be disposed of as unsorted waste (See 3) By separately collecting WEEE and bringing it to collection points, citizens will contribute to sound reuse, recycling and other forms of recovery.


Ils doivent veiller à réduire autant que faire se peut l’élimination des déchets électriques et électroniques avec les déchets municipaux non triés en instaurant une collecte sélective des premiers.

The aim is to minimise the disposal of waste electrical and electronic equipment (WEEE) as unsorted municipal waste by setting up separate collection systems.


En outre, l’utilisation des substances dans les équipements électriques et électroniques est régie par la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques et ces équipements ne doivent donc pas être soumis aux restrictions concernées.

Moreover, since the use of the substances in electrical and electronic equipments is regulated under Directive 2002/95/EC of the European Parliament and of the Council of 27 January 2003 on the restriction of the use of certain hazardous substances in electrical and electronic equipment that equipment should not be subject to the restrictions concerned.


13 août 2005: Au plus tard à cette date, les États membres doivent faire en sorte que des systèmes de collecte soient mis en place et que les fabricants d'équipements électriques et électroniques assurent le financement de la collecte, du traitement, de la récupération et de l'élimination non polluante de ces équipements.

13 August 2005: By this date, Member States shall ensure that collection systems are set up and producers of electrical and electronic equipment shall provide for the financing of the collection, treatment, recovery and environmentally sound disposal.


États membres: Les États membres doivent transposer en droit national les dispositions de la directive DEEE et de la directive relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (voir point 7).

Member States: The role of the Member States is to transpose the provisions of the WEEE and RoHS Directives into national legislation (see 7).


Consommateurs: Les consommateurs ne doivent plus se contenter de jeter leurs équipements électriques et électroniques usagés.

Consumers: Consumers should no longer simply throw away old electrical and electronic equipment.


(1) Conformément à l'article 5, paragraphe 5, premier alinéa, de la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)(1), les États membres doivent faire en sorte que, pour le 31 décembre 2006 au plus tard, un taux moyen annuel de collecte sélective des déchets d'équipements électriques et électroniques provenant des ménages d'au moins ...[+++]

(1) In accordance with the first subparagraph of Article 5(5) of Directive 2002/96/EC of the European Parliament and of the Council of 27 January 2003 on waste electrical and electronic equipment (WEEE)(1), Member States are to ensure that by 31 December 2006 at the latest a rate of separate collection of at least four kilograms on average per inhabitant per year of waste electrical and electronic equipment from private households is achieved.


2. Les composants ci-après de déchets d'équipements électriques et électroniques faisant l'objet d'une collecte sélective doivent être traités de la manière indiquée ci-dessous:

2. The following components of WEEE that is separately collected have to be treated as indicated:


1. Au minimum les substances, préparations et composants ci-après doivent être retirés de tout déchet d'équipements électriques et électroniques faisant l'objet d'une collecte sélective.

1. As a minimum the following substances, preparations and components have to be removed from any separately collected WEEE:


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