Traduction de «élaboré le document de consultation publié aujourd » (Français → Anglais) :

C'est sur la base de ces trois principes que la Commission a élaboré le document de consultation publié aujourd'hui et poursuivra son évaluation afin de présenter des propositions sur les taux de TVA en 2013.
It is on the basis of these principles that the Commission drew up the consultation paper published today, and will continue its assessment with a view to bringing forward proposals on VAT rates in 2013.

La Commission publie aujourd'hui un manuel afin d'aider les autorités nationales et régionales à élaborer des stratégies et des projets d'intégration des migrants et à déterminer quel type de ressources de l'UE est le mieux adapté.
Today the Commission is publishing a toolkit to help national and regional authorities design strategies and projects to integrate migrants and identify available EU resources.

La Commission est favorable à la publication de toutes les réponses aux consultations ouvertes. Des résumés des procédures de consultation seront élaborés par la Commission et publiés.
The Commission favours publishing all responses to open consultations.Summaries of consultation procedures will be drawn up by the Commission and published.

La Commission européenne a publié aujourd'hui un document d'orientation afin d'aider les États membres à protéger les terres agricoles des menaces que constituent notamment la spéculation excessive sur les prix et la concentration de la propriété.
The European Commission has today issued guidance to help Member States protect agricultural land from threats such as excessive price speculation and ownership concentration.

Afin d'assurer la mise en œuvre intégrale des actions de l'UE en vertu de la déclaration UE-Turquie et d'alléger la pression qui pèse sur les îles, M. Maarten Verwey, coordonnateur de l'UE, a publié aujourd'hui un plan d'action commun, élaboré avec les autorités grecques.
To ensure full implementation of EU actions under the EU-Turkey Statement and to alleviate the pressure on the islands, the EU Coordinator Maarten Verwey has today published a Joint Action Plan elaborated with the Greek authorities.

Le rapport et le document de travail des services de la Commissions publiés aujourd’hui présentent les constatations préliminaires de ce réexamen.
The report and staff working document published today present the preliminary findings of this review.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

Dans un document de consultation publié aujourd'hui, la Commission demande aux syndicats et au patronat d'adapter les régimes de pension professionnelle sous leur responsabilité de façon à ce que les personnes qui changent d'emploi ou interrompent leur carrière ne perdent pas trop de droits à pension professionnelle.
In its consultation paper published today, the Commission asks unions and employers to adapt occupational pension schemes under their responsibility in such a way that workers who change jobs or interrupt their careers do not suffer undue losses of occupational pension rights.

Les parties intéressées sont invitées à faire connaître leur point de vue avant le 3 juin 2003 sur le document de consultation publié aujourd'hui par la Commission.
Interested parties are invited to submit their views before 3 June 2003 on the Consultation Paper issued today by the Commission.

Le document de consultation publié aujourd'hui fait partie intégrante de cet exercice.
The consultation paper issued today is part of this process.