Vertaling van "églises elles-mêmes devraient " (Frans → Engels) :

Chaque État membre et les institutions de l'Union elles-mêmes, devraient tout d'abord disposer, pour 2012, d'une CERT pleinement opérationnelle.
Firstly, every Member State, and the EU institutions themselves should have, by 2012, a well-functioning CERT.

Lorsqu'elles octroient l'aide juridictionnelle, les autorités compétentes des États membres devraient avoir la possibilité d'exiger que les suspects, les personnes poursuivies ou les personnes dont la remise est demandée supportent elles-mêmes une partie de ces coûts, en fonction de leurs ressources financières.
When granting legal aid, the competent authorities of the Member States should be able to require that suspects, accused persons or requested persons bear part of those costs themselves, depending on their financial resources.

Elles ne devraient pas être exemptées de responsabilités pour les services qu’elles proposent elles-mêmes, comme les services de paiement.
They should not be exempted from liability for any services they themselves offer, such as payment services.

En outre, les motifs de refus ou de nullité concernant la marque elle-même, notamment l'absence de caractère distinctif, ou concernant les conflits entre la marque et des droits antérieurs, devraient être énumérés de façon exhaustive, même si certains de ces motifs sont énumérés à titre facultatif pour les États membres, qui devraient donc pouvoir les maintenir ou les introduire dans leur législation.
Furthermore, the grounds for refusal or invalidity concerning the trade mark itself, including the absence of any distinctive character, or concerning conflicts between the trade mark and earlier rights, should be listed in an exhaustive manner, even if some of those grounds are listed as an option for the Member States which should therefore be able to maintain or introduce them in their legislation.

En ce qui concerne les préoccupations exprimées par l’initiative citoyenne, à savoir que l’approvisionnement en eau et la gestion des ressources hydriques ne devraient pas être soumis aux «règles du marché intérieur» et que «les services des eaux devraient être exclus de la libéralisation», la Commission confirme que la législation sur les marchés publics ne s’applique pas lorsque les autorités locales décident de fournir les services elles-mêmes, par l’intermédiaire d’une entreprise commune ou d’une entreprise liée[14].
Referring to the concerns expressed by the citizens' initiative that water supply and management of water resources should not be subject to ‘internal market rules’ and that water services be excluded from liberalization, the Commission confirms that public procurement legislation does not apply when local authorities decide to provide the services themselves, through a joint venture or through an affiliated undertaking[14].

En ce qui concerne les préoccupations exprimées par l’initiative citoyenne, à savoir que l’approvisionnement en eau et la gestion des ressources hydriques ne devraient pas être soumis aux «règles du marché intérieur» et que «les services des eaux devraient être exclus de la libéralisation», la Commission confirme que la nouvelle législation sur les marchés publics ne s’appliquera pas aux services fournis par les autorités locales elles-mêmes, par l’intermédiaire d’une entreprise commune ou d’une entreprise liée[30].
Referring to the concerns expressed by the citizens' initiative that water supply and management of water resources should not be subject to ‘internal market rules’ and that water services be excluded from liberalization, the Commission confirms that the new legislation on public procurement will not apply when local authorities decide to provide the services themselves, through a joint venture or through an affiliated undertaking[30].

Chaque État membre et les institutions de l'Union elles-mêmes, devraient tout d'abord disposer, pour 2012, d'une CERT pleinement opérationnelle.
Firstly, every Member State, and the EU institutions themselves should have, by 2012, a well-functioning CERT .

NB: Les églises elles-mêmes ne sont pas concernées par le registre.
NB: Churches themselves are not concerned by the register.