Ainsi que nous l’avons mentionné précédemment, le projet de loi C-3 est une mesure législative distincte qui, exception faite de plusieurs nouvelles dispositions, est s
emblable à bien des égards à son prédécesseur, la partie V. 1 (concernant les ponts et tunnels internationaux) de la Loi sur les transports
au Canada, proposée précédemment dans le projet de loi C‑44 au cours de la première s
...[+++]ession de la 38e législature.
As previously noted, Bill C-3 is a stand-alone bill which, with the exception of several new provisions, is similar in most aspects to its predecessor, the previously proposed Part V. 1 (concerning international bridges and tunnels) of the Canada Transportation Act in Bill C‑44 in the 1st Session of the 38th Parliament.