Vertaling van "égard font apparaître " (Frans → Engels) :

À cet égard, je fais miennes les conclusions de Mme le juge Arbour qui déclarait, en 1996: «en matière correctionnelle, les faits de l'enquête font apparaître un fâcheux manque d'engagement envers les idéaux de justice de la part du service correctionnel».
On this point, I would concur with the 1996 findings of Madam Justice Arbour, who stated, “In terms of general correctional issues, the facts of this inquiry have revealed a disturbing lack of commitment to the ideals of justice on the part of the Correctional Service”.

Bien qu’un nombre croissant d’ARN envisagent depuis peu de faire appliquer l’obligation générale de non-discrimination de façon plus précise en recourant à des indicateurs de performance clés et en garantissant une stricte équivalence d’accès, les projets de mesure notifiés à la Commission à cet égard, en vertu de l’article 7 de la directive 2002/21/CE, font apparaître des divergences importantes entre les approches des ARN en ce qui concerne la portée, l’application, le contrôle de la conformité et le respect de cette obligation et, notamment, le principe d’équivalence retenu (si un principe est appliqué).
While an increasing number of NRAs have recently considered a more detailed application of a general non-discrimination obligation using Key Performance Indicators and ensuring strict equivalence of access, the draft measures notified to the Commission under Article 7 of Directive 2002/21/EC in this respect show a significant divergence among the approaches of NRAs with regard to the scope, the application, compliance monitoring and enforcement of this obligation, in particular with regards to the equivalence model chosen (if one is applied at all).

À cet égard, la Cour considère que plusieurs éléments font apparaître qu’Euskomenaje jouit de l'avantage concurrentiel lié aux aides.
In that regard, the Court considers that a number of items of evidence show that Euskomenaje derives a competitive advantage from the aid.

1. Lorsque les informations obtenues en application du chapitre II, III, V, VI, VII, VIII, X ou XI font apparaître un doute fondé quant à la conformité des navires de pêche ou des produits de la pêche de certains pays tiers avec les lois ou les réglementations, y compris les lois ou réglementations applicables communiquées par des pays tiers dans le cadre de la coopération administrative visée à l'article 20, paragraphe 4, ou avec les mesures internationales de conservation et de gestion applicables, la Commission publie sur son site Internet et au Journal officiel de l'Union européenne (série C) un avis d'alerte destiné à prévenir les opérateurs et à garantir que les États membres prennent les mesures appropriées à l'égard des pays tiers concernés, conformément au présent chapitre.
1. Where information obtained in accordance with Chapters II, III, V, VI, VII, VIII, X or XI raises well-founded doubt as to the compliance, by fishing vessels or fishery products from certain third countries, with applicable laws or regulations, including applicable laws or regulations communicated by third countries under the administrative cooperation referred to in Article 20(4), or with international conservation and management measures, the Commission shall publish an alert notice on its website and in the Official Journal of the European Union to warn operators and to ensure that Member States take appropriate measures in respect of the third countries concerned pursuant to this Chapter.

Les documents transmis par les autorités britanniques à cet égard font apparaître que BNFL couvre ses frais évitables dès que les prix de l'électricité dépassent la fourchette de [.] GBP/MWh à [.] GBP/MWh, selon que BNFL tient compte ou non des provisions pour risques.
Documentation provided by the UK authorities in this respect indicates that BNFL will cover its avoidable costs as soon as electricity prices are above a GBP [.]/MWh to GBP [.]/MWh range, depending on whether BNFL allows for risk provisions.

1. Lorsque les contrôles prévus par les directives 90/675/CEE et 91/496/CEE font apparaître que des produits ou substances non autorisés ont été utilisés pour le traitement des animaux dans un lot déterminé - lot au sens de l'article 2 paragraphe 2 point e) de la directive 91/496/CEE - ou la présence de tels produits ou substances dans tout ou partie d'un lot originaire d'un même établissement, l'autorité compétente prend, à l'égard des animaux et produits concernés par cette utilisation, les mesures suivantes:
1. Where the checks provided by Directives 90/675/EEC and 91/496/EEC reveal the use of unauthorized products or substances for the treatment of the animals in a given batch - batch within the meaning of Article 2 (2) (e) of Directive 91/496/EEC - or the presence of such products or substances in all or part of a batch originating in the same establishment, the competent authority shall take the following measures in respect of the animals and products involved in such use:

Ils font, en particulier, valoir que la mise en oeuvre de la directive 95/46/CE sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données [21] gêne l'échange de données personnelles même dans les cas où la fraude est connue et encore plus à l'égard d'informations faisant apparaître comme très probable l'existence d'une fraude.
In particular, they claim that the implementation of Directive 95/46/EC on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data [21] hampers the exchange of personal data even in cases where fraud is known to exist, and even more so in respect of information revealing a high risk that fraud is being committed.