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Vertaling van "également être remis en cause puisque celle-ci " (Frans → Engels) :

Elle peut également confronter les habitudes d'achat des clients sur le marché en cause avec celles d'autres clients sur un marché géographique distinct pourvu que les conditions soient les mêmes.

It may also contrast the purchasing habits of customers on the relevant market with those of other customers on a separate geographic market in so far as the conditions are the same.


Celles-ci sont également chargées de suivre l'avancement des projets dans les pays candidats. L'évolution vers la mise en oeuvre d'un système de décentralisation étendue se poursuit, puisque les délégations seront progressivement démantelées à partir de l'adhésion des pays candidats.

The Delegations also monitor the progress of the project execution in the candidate countries, which are presently moving towards a system of Extended Decentralisation, as Delegations will be phased out in acceding countries from the date of accession.


I. considérant que cette pratique mérite d'être officialisée pour qu'elle serve de précédent pour l'avenir et qu'elle mérite aussi d'être améliorée; considérant que sur le régime européen des brevets, le Conseil européen a remis en cause un accord législatif conclu entre le Parlement et le Conseil; que, sur la gouvernance économique, le Conseil européen a cru bon de renégocier des dispositions identiques à celles qu'un règlement antérieur ...[+++]

I. whereas this practice is worth formalising so that it can serve as a precedent for the future, and whereas it should also be improved; whereas, on the European patent system, the European Council called into question a legislative agreement concluded between Parliament and the Council; whereas, on economic governance, the European Council saw fit to renegotiate provisions identical to those which a previous ...[+++]


I. considérant que cette pratique mérite d'être officialisée pour qu'elle serve de précédent pour l'avenir et qu'elle mérite aussi d'être améliorée; considérant que sur le régime européen des brevets, le Conseil européen a remis en cause un accord législatif conclu entre le Parlement et le Conseil; que, sur la gouvernance économique, le Conseil européen a cru bon de renégocier des dispositions identiques à celles qu'un règlement antérieur ...[+++]

I. whereas this practice is worth formalising so that it can serve as a precedent for the future, and whereas it should also be improved; whereas, on the European patent system, the European Council called into question a legislative agreement concluded between Parliament and the Council; whereas, on economic governance, the European Council saw fit to renegotiate provisions identical to those which a previous ...[+++]


Le rôle de la commission électorale doit également être remis en cause puisque celle-ci s’est soit rendue complice de fraude, soit elle était trop mal organisée pour la détecter.

The role of the Election Commission must also be called into question as they were either complicit in a fraud or were too poorly organised to detect one.


À cet égard, le rôle fondamental de la citoyenneté de l’Union mérite d'être relevé puisque celle-ci permet aux citoyens d’être traités également et appréciés comme membres d'une même communauté, tant dans leur pays d’origine que dans leur pays de résidence.

Of relevance in this respect is the fundamental role of EU citizenship in enabling citizens to be treated as equal and valued members of the community, both in their country of origin and their country of residence.


Si cela ne tenait qu’à moi, j’aurais également interdit les substances neurotoxiques, puisque celles-ci peuvent influencer le fonctionnement du système nerveux de l’homme et ne devraient donc pas être pulvérisées sur des cultures agricoles.

If it was up to me, I would have banned the neurotoxic substances at the same time, as these can influence the functioning of the human nervous system and so should not be sprayed on agricultural crops.


155 Le Parlement souligne que les montants invoqués par le requérant, qui seraient dus aux assistants, ne pouvaient être pris en compte, puisque, selon le rapport d’audit, les contrats en cause étaient conclus entre ces derniers et l’EH/B, ce qui a également été souligné par le Royaume d’Espagne.

155. The Parliament points out that the amounts mentioned by the applicant, which are allegedly due to the assistants, could not be taken into account because, according to the audit report, the contracts in question had been concluded between the assistants and the EH/B, a fact that was also pointed out by the Kingdom of Spain.


Tout cela est mis à l'épreuve. C'est l'ensemble de nos accords de pêche et pas simplement avec le Maroc puisqu'il y a aussi la Mauritanie et bientôt la Guinée, entre autres, - qui se trouvent remis en cause.

In fact, all our fishing agreements are being called into question not just those with Morocco, as there is also Mauritania and soon there will be Guinea among others to consider.


La France fournit l’exemple type d’une application à la lettre de ce principe, puisque la déclaration de nullité d’une clause abusive ne concerne que les futurs contrats du professionnel en cause; une procédure judiciaire pour clause abusive n’a donc aucune chance d’aboutir dès lors que celle-ci n’est plus utilisée.

France is a prime example of the strict application of this principle, since the annulment of unfair clauses only affects the future contracts of the trader, thereby making lawsuits against unfair terms useless when the disputed contract term is no longer proposed by the trader to the consumers.


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