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Vertaling van "également à décider quels impôts devront " (Frans → Engels) :

Le collège des commissaires a également examiné les mesures qu'il convient de prendre à plus long terme, notamment en ce qui concerne les améliorations à apporter au système actuel permettant de décider quel État membre est chargé de traiter une demande d'asile (le système de Dublin).

The College of Commissioners also discussed what longer term measures need to be taken, notably as regards improvements to the current system for deciding which Member State is responsible for dealing with an asylum claim (the Dublin System).


Afin de décider quels aliments contrôler, il est nécessaire de tenir compte non seulement de l'origine de l'aliment, mais également de l'origine des emballages.

It is necessary to consider these aspect, not only the food origin but also the package origin to decide which foods to control.


Ces données seront alors mises à la disposition des responsables politiques qui devront décider sur quels impacts il convient de mettre l'accent et quelles sont les options les plus appropriées en préservant la croissance économique.

This can then feed into the policy-making process, which will need to decide which impacts to focus on and to decide which options are most appropriate, while maintaining economic growth.


Les internalisateurs systématiques devraient pouvoir décider, en fonction de leur politique commerciale et de façon objective et non discriminatoire, à quels clients ils communiquent leurs prix, étant entendu qu’ils sont en droit d’établir des catégories de clients et également de tenir compte de leur profil, par exemple du point de vue du risque de crédit.

Systematic internalisers should be able to decide on the basis of their commercial policy and in an objective non-discriminatory way the clients to whom they give access to their quotes, distinguishing between categories of clients, and should also be entitled to take account of distinctions between clients, for example in relation to credit risk.


4. souligne qu'il est important que les pays en développement imaginent eux-mêmes les processus de développement et puissent ainsi décider quels programmes de réformes et quelles politiques sont les mieux adaptés à leurs besoins; insiste sur l'importance de soutenir le développement des capacités de ces pays afin de leur permettre de renforcer les compétences, les connaissances et les institutions nécessaires pour gérer efficacement leur propre développement; souligne l'importance du libre-échange, de l'économie de marché et de l'esprit d'entreprise pour permettre aux pays en développement de l ...[+++]

4. Underlines the importance of developing countries’ ownership of the development processes in that they are allowed to decide the packages of reforms and policies best suited to their needs; stresses that it is important to support the development of these countries’ capacity so that they can build up the skills, know-how and institutions required to manage their own development effectively; stresses the importance of free trade, a market economy and entrepreneurship in order for developing countries themselves to be able to fight poverty and thus create sustainable econo ...[+++]


Il a, toutefois, également été décidé que les dispositions de l'AETR devront être alignées sur celles du règlement, afin que ce dernier puisse s'appliquer, par l'intermédiaire de l'AETR, à de tels véhicules pour toute portion du trajet effectué dans la Communauté.

It was, however, also agreed that the AETR provisions should be aligned with those of the Regulation so that the latter can apply, through the AETR, to such vehicles for any part of the journey made within the Community.


les navires d’une jauge brute égale ou supérieure à 400 devront faire l’objet de visites, quel que soit le trajet effectué.

ships of 400 gross tonnage and above to be surveyed and certified, irrespective of the voyage.


Lors de la procédure qui va suivre dans les prochaines semaines, la Commission va également devoircider de quel côté elle se situe.

The procedure over the coming weeks will find the Commission also having to decide whose side it is on.


Lorsqu'il s'agit ensuite de savoir quels documents devront être confidentiels dans un État membre, par exemple en Suède, est-ce qu'à l'avenir, il ne reviendra pas à la Commission d'en décider ?

When, subsequently, it is a matter of which documents are to be classified as secret in a Member State such as Sweden, is it not the Commission which will in future decide this?


Les transporteurs aériens devront inclure dans leur offre des informations probantes relatives à leur situation financière (le rapport annuel et les comptes annuels certifiés des trois derniers exercices, s'ils sont disponibles, devront également être fournis, avec le chiffre d'affaires et le bénéfice avant impôt pour ces trois anné ...[+++]

Airlines will be required to include in their tender documents, evidence of their financial standing (an annual report and audited accounts for the past 3 years, if these are available, must be provided and must include turnover and pre-tax profit for the past 3 years), previous experience and technical capability to provide the services described.




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également à décider quels impôts devront ->

Date index: 2021-04-25
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