Traduction de «afin de décider » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont
An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu

Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]
Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]

interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer
adjournment for deliberation

interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer
adjourn for deliberation

Décider en fonction des résultats [ Symposium Décider en fonction des résultats ]
Making Results Matter [ Making Results Matter Symposium ]

modifié afin de répondre aux critères de teneur aux gaz acides
modified for sour gas

recommandation afin de modifier le régime alimentaire
Advice to change diet

Définition: Il s'agit d'un désir de vivre et d'être accepté en tant que personne appartenant au sexe opposé. Ce désir s'accompagne habituellement d'un sentiment de malaise ou d'inadaptation par rapport à son sexe anatomique et du souhait de subir une intervention chirurgicale ou un traitement hormonal afin de rendre son corps aussi conforme que possible au sexe désiré.
Definition: A desire to live and be accepted as a member of the opposite sex, usually accompanied by a sense of discomfort with, or inappropriateness of, one's anatomic sex, and a wish to have surgery and hormonal treatment to make one's body as congruent as possible with one's preferred sex.

composition chimique modifiée afin de brider à froid
modified chemistry for cold flange

le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions
the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne cette procédure d’examen, la Commission peut demander à un pays de l’UE, à une entreprise ou à une association d’entreprises tous les renseignements nécessaires concernant le marché afin de décider si l’aide est légale en vertu des règles européennes.
Regarding any such investigation procedure, the Commission may request from any EU country, company or group of companies all the market information it needs in order to make a decision on whether the aid is lawful under EU rules.

(e) lorsque l'instrument de l'établissement-relais ou l'instrument de séparation des actifs est appliqué, fournir des éléments à prendre en considération afin de décider des actifs, des droits, des passifs ou des actions ou autres titres de propriété à transférer et de décider de la valeur de toute contrepartie à payer à l'établissement soumis à la procédure de résolution ou, le cas échéant, aux propriétaires des actions ou autres titres de propriété.
(e) when the bridge institution tool or asset separation tool is applied, to be taken into account for the decision on the assets, rights, liabilities or shares or other instruments of ownership to be transferred and the decision on the value of any consideration to be paid to the institution under resolution or, as the case may be, to the owners of the shares or other instruments of ownership.

(e) lorsque l'instrument de l'établissement-relais ou l'instrument de séparation des actifs est appliqué, fournir des éléments à prendre en considération afin de décider des actifs, des droits, des passifs ou des actions ou autres titres de propriété à transférer et de décider de la valeur de toute contrepartie à payer à l'établissement soumis à la procédure de résolution ou, le cas échéant, aux propriétaires des actions ou autres titres de propriété;
(e) when the bridge institution tool or asset separation tool is applied, to be taken into account for the decision on the assets, rights, liabilities or shares or other instruments of ownership to be transferred and the decision on the value of any consideration to be paid to the institution under resolution or, as the case may be, to the owners of the shares or other instruments of ownership;

À cet égard, il y a lieu de relever que le Conseil devait donc, dans de très brefs délais, examiner ces nouveaux éléments afin de décider soit que ces derniers pouvaient constituer une décision d’une autorité compétente au sens de l’article 1 , paragraphe 4, de la position commune 2001/931 pouvant fonder le maintien de la PMOI dans ladite liste, soit que ce groupe devait immédiatement être retiré de cette même liste.
It must be pointed out here that the Council had, therefore, within a very short period of time, to examine that new material in order to decide whether it could constitute the decision of a competent authority for the purpose of Article 1(4) of Common Position 2001/931 in order to justify the continued inclusion of the PMOI in that list or whether that group must be removed forthwith from the list.

2. L’institution qui a entamé une procédure interne afin de décider si elle entend révoquer la délégation de pouvoir s’efforce d’informer l’autre institution et la Commission, dans un délai raisonnable avant de prendre une décision finale, en indiquant les pouvoirs délégués qui pourraient faire l’objet d’une révocation ainsi que les motifs éventuels de celle-ci.
2. The institution which has commenced an internal procedure for deciding whether to revoke the delegation of power shall endeavour to inform the other institution and the Commission within a reasonable time before the final decision is taken, indicating the delegated powers which could be subject to revocation and possible reasons for a revocation.

2. L’institution qui a entamé une procédure interne afin de décider si elle entend révoquer la délégation de pouvoir s’efforce d’informer l’autre institution et la Commission dans un délai raisonnable avant de prendre une décision finale, en indiquant les pouvoirs délégués qui pourraient faire l’objet d’une révocation ainsi que les motifs éventuels de celle-ci.
2. The institution which has commenced an internal procedure for deciding whether to revoke the delegation of powers shall endeavour to inform the other institution and the Commission within a reasonable time before the final decision is taken, indicating the delegated powers which could be subject to revocation and possible reasons for a revocation.

2. L'institution qui a entamé une procédure interne afin de décider si elle entend révoquer la délégation de pouvoir s'efforce d'informer l'autre institution et la Commission dans un délai raisonnable avant de prendre une décision finale, en indiquant les pouvoirs délégués qui pourraient faire l'objet d'une révocation ainsi que les motifs éventuels de celle-ci.
2. The institution which has commenced an internal procedure for deciding whether to revoke the delegation of powers shall endeavour to inform the other institution and the Commission within a reasonable time before the final decision is taken, indicating the delegated powers which could be subject to revocation and possible reasons for a revocation.

3. Pour calculer la puissance calorifique totale de combustion d’une installation afin de décider de son inclusion dans le système communautaire, on procède par addition des puissances calorifiques de combustion de toutes les unités techniques qui la composent, dans lesquelles des carburants sont brûlés au sein de l'installation.
3. When the total rated thermal input of an installation is calculated in order to decide upon its inclusion in the Community scheme, the rated thermal inputs of all technical units which are part of it, in which fuels are combusted within the installation, are added together.

La directive prévoit néanmoins, dans le cas où le navire a subi des avaries compromettant l'intégrité de sa structure, l'intervention des autorités de contrôle par l'État du port afin de décider de la nécessité de procéder à des réparations, en étroite consultation avec l'administration de l'État du pavillon, ou avec l'organisme agréé agissant en son nom.
Nevertheless, where a ship has sustained damage impairing its structural integrity, the Directive provides for action to be taken by the port State control authorities, in close consultation with the administration of the flag State or with an organisation recognised by it and acting on its behalf, in order to decide whether it is necessary to proceed with repairs.

considérant que le présent règlement pourrait être, le cas échéant, adapté à l'expiration d'une période de trois ans, afin de décider une éventuelle extension des tâches de l'observatoire, notamment en fonction de l'évolution des compétences communautaires;
Whereas this Regulation could, if necessary, be adapted after a three-year period with a view to a decision on the possible extension of the Centre's tasks, taking into account, in particular, the evolution of Community powers;