Vertaling van "économie de marché aurait vraisemblablement " (Frans → Engels) :

Pourtant, compte tenu des montants en cause, un investisseur privé avisé en économie de marché aurait vraisemblablement fait établir une analyse financière et économique d'investissement avant de décider si, compte tenu de la rentabilité réglementaire des dotations au capital, le montant de FRF 5,88 milliards de l'exonération d'impôt était nécessaire pour que l'entreprise assure la rentabilité à long terme de son investissement total et pour que l'actionnaire soit suffisamment rémunéré dans ce but.
However, given the amounts involved, a prudent private investor in a market economy would in all probability have conducted a financial and economic analysis of the investment before deciding whether, in view of the statutory return on the capital contributions, the amount of FRF 5,88 billion in tax exemption was needed for the undertaking to guarantee the long-term profitability of its overall investment and for the shareholder to be sufficiently remunerated.

Les interventions des pouvoirs publics dans des sociétés exerçant une activité économique peuvent être considérées comme ne constituant pas une aide d'État au sens des règles de l'UE dès lors qu'elles sont réalisées à des conditions qu'un opérateur privé opérant en économie de marché aurait acceptées (principe dit de l'opérateur en économie de marché).
Public interventions in companies that carry out economic activities can be considered free of State aid within the meaning of the EU rules when they are on terms that a private player operating under market conditions would have accepted (the market economy operator principle).

D'après le Portugal, un investisseur en économie de marché aurait également choisi d'augmenter le capital d'ENVC et de lui permettre de continuer son activité, afin de renforcer ainsi sa compétitivité sur le marché de la construction navale.
Portugal claims that a market economy investor would have opted as well for increasing the capital of ENVC and allowing it to continue operating, thereby reinforcing its competitiveness in the shipbuilding market.

S'agissant de l'augmentation de capital de 2006, la Commission ne partage pas l'avis du Portugal selon lequel un opérateur en économie de marché aurait opté pour une augmentation du capital d'ENVC (au lieu d'une liquidation de la société) afin de lui permettre de poursuivre son activité sur le marché de la construction navale, compte tenu, en particulier, de son carnet de commandes, qui comptait à l'époque 15 projets de construction pour un montant de 386 millions d'EUR (voir le considérant 44 ci-dessus).
As regards the 2006 capital increase, the Commission does not share the opinion of Portugal that a MEO would have opted for increasing the capital of ENVC — instead of liquidating it — in order to allow the company to continue operating in the shipbuilding market, in particular in view of the order book at the time of 15 construction projects for an amount of EUR 386 million (see recital 44 above).

En évaluant l'intérêt de conclure un contrat de services aéroportuaires ou un contrat de services de marketing, un opérateur en économie de marché aurait choisi comme horizon temporel de son évaluation soit la durée des contrats en question, soit la période prévue dans chaque contrat pris individuellement. Autrement dit, il aurait évalué les coûts et recettes marginaux au cours de la période d'application des contrats.
When deciding on whether or not to enter into an airport services agreement and/or a marketing services agreement, a MEO will choose a time frame for its assessment based on the term of the agreements in question or the term set in each individual agreement. In other words, it will assess the incremental costs and revenues for the term of application of the agreements.

L'analyse de la Commission a démontré que l'accord aurait vraisemblablement entraîné une diminution du choix et de la qualité des services pour les consommateurs ainsi qu'une augmentation des prix de la téléphonie mobile de détail pratiqués par tous les opérateurs; l'opération n'aurait pas seulement entraîné une diminution du nombre de concurrents et la disparition de H3G en tant que moteur de la concurrence, elle aurait aussi créé un marché comptant trois concurrents aux parts de marché similaires.
Also, TIM and Vodafone would have had fewer incentives to compete. The Commission's analysis showed that the deal was likely to result in less choice and a decrease in quality of services for consumers, as well as higher retail mobile prices charged by all operators than in the absence of the deal. The transaction would not only have led to a reduction in the number of competitors and the removal of H3G as a driver of competition, but it would also have created a market with three competitors that have similar market shares.

Les interventions des pouvoirs publics en faveur d'acteurs du marché exerçant des activités économiques peuvent être considérées comme ne constituant pas des aides d’État au sens des règles de l’UE dès lors qu’elles sont effectuées à des conditions qu’un opérateur privé guidé par les critères du marché aurait acceptées (principe dit de l’investisseur en économie de marché).
Public interventions in favour of market players that carry out economic activities can be considered free of State aid within the meaning of EU rules when they are made on terms that a private operator would have accepted under market conditions (the market economy investor principle – MEIP).

Les interventions des pouvoirs publics en faveur d’acteurs du marché exerçant des activités économiques peuvent être considérées comme ne constituant pas des aides d’État au sens des règles de l’UE dès lors qu’elles sont effectuées à des conditions qu’un opérateur privé guidé par les critères du marché aurait acceptées (principe dit de l’investisseur en économie de marché).
Public interventions in favour of market actors that carry out economic activities can be considered free of State aid within the meaning of EU rules when they are made on terms that a private operator would have accepted under market conditions (the market economy investor principle).

La forte diminution de la concurrence sur le marché qui aurait résulté de l’opération aurait vraisemblablement entraîné une hausse des prix des services de téléphonie mobile au Royaume-Uni et une limitation du choix pour les consommateurs.
The significantly reduced competition in the market would likely have resulted in higher prices for mobile services in the UK and less choice for consumers than without the deal.

De plus, l’État a agi conformément au principe de «l’investisseur privé en économie de marché» puisque le capital actuel de TV2 ne dépasse pas le montant qu’un investisseur normal en économie de marché aurait injecté.
In addition, according to the Danish authorities, the State was acting in accordance with the ‘market economy investor principle’, as TV2’s own capital did not exceed what a normal market investor would have injected.