Traduction de «éclaircissements là-dessus parce » (Français → Anglais) :

J'ai hâte qu'on ait plus d'éclaircissement là-dessus parce que je crois que c'est un point assez important qu'on néglige un peu trop.
I look forward to getting more clarification on this because I believe this is a rather important point to which we are not paying enough attention.

Sur la base de l’évaluation du CSTEP et de l’évaluation interne des services de la Commission, et après éclaircissement de certains points des recommandations communes, la Commission estime que les deux recommandations communes sont conformes à l’article 15, paragraphe 6, du règlement (UE) n° 1380/2013, comme indiqué ci-dessus.
On the basis of the evaluation by STECF and internal assessment by Commission services, and following clarification of certain points of the JR, the Commission considers that both JR submitted is in line with Article 15(6) of Regulation (EU) No 1380/2013 as outlined above.

M. Stan Dromisky: Je voulais un éclaircissement là-dessus.
Mr. Stan Dromisky: I just wanted clarification of that.

Les problèmes évoqués ci-dessus ne peuvent être réglés qu’au niveau de l’UE, parce que, faute d’instrument de droit européen, les États membres qui le souhaitent ne seraient pas en mesure de conférer des effets juridiques uniformes aux brevets.
These problems can only be addressed at EU level, as without an EU legal instrument Member States would not sufficiently be able to establish legal effects attached to patents that are uniform in several Member States.

La question de savoir si la dérogation résultant du principe d'équivalence proposée ci-dessus s'appliquerait aux situations particulières où le domicile est fourni au travailleur sur le lieu de travail, dans le cadre de son emploi, de sorte qu'il puisse être disponible pour des gardes occasionnelles[29], nécessite des éclaircissements particuliers.
Whether the ‘equivalence’ derogation proposed above would apply to the specific situations, where the worker’s residence is provided at the workplace as part of their employment, so that they can be available for occasional calls[29]. calls for special clarification.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Peut-être devrions-nous faire une petite pause pour obtenir des éclaircissements là-dessus, parce qu'il me semble que nous disons tous qu'il faut appliquer les normes scientifiques les plus rigoureuses possibles, ainsi que le principe de prudence, en sachant que l'un n'exclut pas l'autre.
Ms. Judy Wasylycia-Leis: Maybe we should just pause for a moment and get some clarification on this, because I think what we've all been saying is that we need to apply the highest scientific standards possible, as well as the precautionary principle, and know that they are not mutually exclusive.

Pour les appareils multifonctions avec lesquels la méthode ci-dessus donnerait des résultats inexacts (parce que l'appareil n'est pas tout à fait chaud après un premier cycle de chauffe suivi de 15 minutes d'attente), il est possible d'utiliser la procédure ci-après (conforme à la norme ASTM F757-94):
For a multifunction device where the above method would give an inaccurate result (because the device is not completely warmed up after the first warm-up cycle plus 15 minutes standby time), the following procedure (in line with ASTM Standard F757-94) may be used:

La Commission et les États membres ont décidé d'autoriser la vaccination, dans certaines circonstances clairement définies, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. La décision relative aux Pays-Bas permettait la «vaccination suppressive», telle que décrite ci-dessus, parce que le pays n'avait pas la capacité nécessaire pour mener l'abattage des animaux à un rythme assez rapide pour bloquer l'extension de la maladie.
The decision in relation to the Netherlands allowed « suppressive vaccination » as described above because the Netherlands had insufficient capacity to carry out killing and slaughter with the speed necessary to prevent the further spread of the disease.

En ce qui concerne les peines de prison suspendues (combinées avec des mesures de surveillance et de rééducation), il y a clairement - voir points 3.2.2.1 et 3.2.2.2 ci-dessus - un besoin de couvrir aussi ces peines par un schéma de reconnaissance, afin d'éviter que des personnes qui commettent des délits dans un autre État membre que celui de leur résidence habituelle, soient discriminées car punies plus sévèrement que s'ils les avaient commis dans l'Etat membre de leur résidence habituelle, parce que la suspension des peines de prison ne leur serait pas accordée.
As regards suspended prison sentences (combined with supervision and re-education measures), there is a clear need - see points 3.2.2.1 and 3.2.2.2 - to cover them as well in a recognition scheme to ensure that those who offend in a Member State other than their State of habitual residence are not discriminated against by being punished more severely than if they had offended in the Member State of their habitual residence because suspended sentences are not available to them.

Le sénateur Lynch-Staunton: Je veux des éclaircissements là-dessus.
Senator Lynch-Staunton: I would like clarification on that point.