Vertaling van "certaines circonstances clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépendance vis-à-vis de certaines circonstances
circumstantial dependence

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques [ LPRPDE | Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistre ]
Personal Information Protection and Electronic Documents Act [ PIPEDA | An Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by am ]

question sur la façon d'agir dans certaines circonstances
behaviour-based question

Règlement sur les produits importés non taxables (TPS) [ Règlement concernant les produits qui sont non taxables lorsqu'ils sont importés dans certaines circonstances ]
Non-Taxable Imported Goods (GST) Regulations [ Regulations Prescribing Goods that are Non-Taxable where Imported in Prescribed Circumstances ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Une personne peut être une personne en autorité au sens du paragraphe (3) et posséder le pouvoir en vertu de la loi militaire d’ordonner à l’accusé de répondre à des questions pertinentes, et, cependant, ne pas exercer clairement ni être censée exercer clairement ce pouvoir dans un cas particulier, de sorte que l’accusé pourrait, dans certaines circonstances, faire à une telle personne un aveu volontaire prévu aux paragraphes (1) et (2).
(4) A person may be a person in authority within subsection (3) and possess power by military law to order the accused to answer relevant questions, and yet clearly not exercise nor purport to exercise this power in a particular case, so that a voluntary confession within subsections (1) and (2) might in some circumstances be made by the accused to such a person.

Dans des circonstances clairement définies, les conditions économiques devraient être considérées comme satisfaites pour l’admission de certaines quantités de produits agricoles sous le régime de perfectionnement actif.
In clearly defined circumstances, economic conditions should be considered to be fulfilled for the admission of certain quantities of agricultural products under the inward processing arrangements.

La comparaison des empreintes digitales détenues par les services répressifs désignés des États membres et par Europol avec celles qui sont enregistrées dans la base de données EURODAC ne serait possible que dans certains cas très précis et dans des circonstances clairement définies.
The comparison of fingerprints held by Member States' designated law enforcement authorities and Europol with those stored in the EURODAC database would only be possible in specific cases under clearly-defined circumstances.

Un tel engagement pourrait comporter une clause de sauvegarde autorisant les membres de niveau 3 à ne pas appliquer des lignes directrices/normes non contraignantes dans certaines circonstances clairement définies, par exemple si la mesure proposée dépasse le champ d’application des compétences juridiques nationales.
Such a commitment could include a safeguard clause whereby Level 3 members may be allowed not to agree to apply guidance/non-binding standards under certain clearly defined circumstances as e.g. if the proposed measure exceeds the scope of national legal competences.

Ce n’est donc que dans des circonstances exceptionnelles que les autorités compétentes et l’AEMF devraient être habilitées à prendre des mesures concernant tous les types d’instruments financiers, allant au-delà des mesures permanentes dont l’application se limite à certains types d’instruments présentant des risques clairement identifiés qui doivent être traités.
It is therefore only in the case of exceptional circumstances that competent authorities and ESMA should be entitled to take measures concerning all types of financial instruments, going beyond the permanent measures that only apply to particular types of instruments where there are clearly identified risks that need to be addressed.

Toutefois, dans des circonstances non envisagées au point i), un ajustement spécial peut être accordé lorsqu'une différence de stade commercial existante ne peut être quantifiée à cause de l'absence des stades commerciaux pertinents sur le marché intérieur des pays exportateurs, ou lorsqu'il est clairement établi que certaines fonctions se rapportent à des stades commerciaux autres que celui qui est utilisé pour la comparaison.
However, in circumstances not envisaged under point (i), when an existing difference in level of trade cannot be quantified because of the absence of the relevant levels on the domestic market of the exporting countries, or where certain functions are shown clearly to relate to levels of trade other than the one which is to be used in the comparison, a special adjustment may be granted.

Des dérogations ne seront possibles que dans certaines circonstances, clairement définies, par exemple, s'il y a eu collusion, si le prix de marché des titres concernés a été manipulé ou encore si les prix de marché en général ont subi l'influence d'événements exceptionnels.
Exceptions would only be possible in certain circumstances based on clear criteria e.g. if there had been collusion, if the market price of the relevant securities had been manipulated or if market prices in general had been affected by exceptional events.

La Commission et les États membres ont décidé d'autoriser la vaccination, dans certaines circonstances clairement définies, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. La décision relative aux Pays-Bas permettait la «vaccination suppressive», telle que décrite ci-dessus, parce que le pays n'avait pas la capacité nécessaire pour mener l'abattage des animaux à un rythme assez rapide pour bloquer l'extension de la maladie.
The decision in relation to the Netherlands allowed « suppressive vaccination » as described above because the Netherlands had insufficient capacity to carry out killing and slaughter with the speed necessary to prevent the further spread of the disease.

À la lumière de ces éléments, le CEPD souligne l’importance de cet aspect et recommande que l’initiative relative à la décision de protection européenne précise clairement, en fonction des circonstances du cas d’espèce, que la personne à l’origine du danger encouru doit uniquement recevoir les données à caractère personnel de la victime (qui dans certains cas peuvent comprendre les coordonnées) qui concernent strictement la bonne exécution de la mesure de protection (37).
In light of these considerations, the EDPS highlights the importance of this topic and recommends that the EPO initiative clearly states that, depending on the circumstances of the case, the person causing the danger should be given only those personal data of the victim (which in some cases may include the contact data) strictly relevant for the full execution of the protection measure (37).

Les dispositions imposent cette obligation par rapport à certaines personnes dans certaines zones et dans certaines circonstances; cette obligation va clairement au-delà d'une simple description des catégories de personnes qui peuvent pénétrer dans certaines zones.
The provisions impose this duty in relation to certain people in certain areas in certain circumstances; and this duty clearly goes beyond simply prescribing classes of people who can enter certain areas.