Traduction de «échanges parlementaires peuvent aussi » (Français → Anglais) :

Les échanges parlementaires peuvent aussi jouer un rôle important dans l'instauration d'un débat éclairé et dans la compréhension mutuelle du processus d'élargissement.
Parliamentary exchanges can also play an important role in fostering informed debate and mutual understanding of the enlargement process.

S'ils peuvent aller à l'encontre des objectifs du marché intérieur de l'énergie, des objectifs différentiés selon les États membres peuvent améliorer l'équité, mais aussi augmenter le coût global de la réalisation des objectifs s'ils ne s'accompagnent pas d'une souplesse suffisante, assurée par exemple par des mécanismes d'échange.
Whilst possibly working against the objectives of the internal energy market, differentiated targets per Member State can improve fairness, but can also increase the overall costs to meet the objectives if they are not coupled with sufficient flexibility in meeting them, such as trading mechanisms.

En outre, la Commission a aussi adopté, en septembre 2016, une série de décisions en matière d'aides d'État (voir aussi le précédent paquet de mesures datant de mai 2015), qui précisent quelles mesures publiques de soutien les autorités des États membres peuvent mettre en œuvre sans contrôle préalable par la Commission, parce qu'elles n'affectent pas les échanges entre États membres.
Furthermore, the Commission has, in September 2016, taken a series of state aid decisions (see also previous package of May 2015), which clarify what public support measures Member State authorities can implement without prior scrutiny by the Commission, because they do not affect trade between Member States.

Récemment, la Commission a aussi adopté une série de décisions en matière d'aides d'État (voir aussi le paquet de mesures datant de mai 2015), qui précisent quelles mesures publiques de soutien les autorités des États membres peuvent mettre en œuvre sans contrôle préalable par la Commission, parce qu'elles n'affectent pas les échanges entre États membres.
The Commission has also recently taken a series of State aid decisions (also see previous package of May 2015), which clarify what public support measures Member State authorities can implement without prior scrutiny by the Commission, because they do not affect trade between Member States.

Dès le début septembre, les commissions parlementaires compétentes et les membres de la Commission compétents peuvent se rencontrer pour avoir des échanges de vues plus approfondis sur les priorités futures dans chaque domaine d'action.
From the start of September, the competent parliamentary committees and the relevant Members of the Commission may meet for a more detailed exchange of views on future priorities in each ▐ policy area.

Des conditions peuvent aussi être imposées en ce qui concerne la diffusion des résultats de l'enquête pénale ou de l'opération de renseignement en matière pénale qui a donné lieu à l'échange d'informations et de renseignements.
Conditions may also be imposed on reporting the result of the criminal investigation or criminal intelligence operation within which the exchange of information and intelligence has taken place.

considérant que l'article 1er de la directive 89/556/CEE du Conseil, du 25 septembre 1989, fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine (3) a exclu du champ d'application de cette directive les embryons résultant de certaines techniques; que les embryons soumis à des techniques impliquant la pénétration de la zone pellucide peuvent être introduits dans les échanges ou importés aussi longtemps qu'ils répondent aux exigences de ladite directive avant le recours à ces techniques, moyennant certaines garanties additionnelles; que les embryons résultant d'une fertilisation in vitro peuvent également être introduits dans les échanges ou importés, moyennant des garanties appropriées;
Whereas Article 1 of Council Directive 89/556/EEC of 25 September 1989 on animal health conditions governing intra-Community trade in and importation from third countries of embryos of domestic animals of the bovine species (3) excluded embryos derived by certain techniques from the scope of the said Directive; whereas embryos which are to be subjected to techniques which involve the penetration of the zona pellucida may be traded or imported as long as they meet the requirements of the said Directive before recourse is had to these techniques, with certain additional safeguards; whereas embryos derived by in vitro fertilization may also be traded or imported, with appropriate safeguards;

Dès le début septembre, les commissions parlementaires compétentes et les membres de la Commission compétents peuvent se rencontrer pour avoir des échanges de vues plus approfondis sur les priorités futures dans chaque domaine d'action.
From the start of September, the competent parliamentary committees and the relevant Members of the Commission may meet for a more detailed exchange of views on future priorities in each policy area.