Vertaling van "conditions peuvent aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conditions désagréables qui peuvent exister dans certaines missions
undesirable conditions existing at certain posts

condition aussi proche que possible de celle du marché
condition as close to the market as possible

indice de volume des boues | IVB,les méthodes de mesurage peuvent varier considérablement dans le détail,et les résultats ne sont comparables que lorsque les conditions opératoires sont les mêmes [Abbr.]
sludge volume index | SVI [Abbr.]

conditions dans lesquelles les débiteurs du failli peuvent valablement se libérer
conditions under which debtors of the bankrupt can validly obtain discharge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce n'est qu'à cette condition, et aussi moyennant l'accord du déclarant/détenteur des marchandises, que celles-ci peuvent être abandonnées pour être détruites.
Only then, and provided the agreement of the declarant/holder of the goods, may be abandoned for destruction.

2. Les États membres peuvent aussi limiter les conditions matérielles d’accueil lorsqu’ils peuvent attester que le demandeur, sans raison valable, n’a pas introduit de demande de protection internationale dès qu’il pouvait raisonnablement le faire après son arrivée dans l’État membre.
2. Member States may also reduce material reception conditions when they can establish that the applicant, for no justifiable reason, has not lodged an application for international protection as soon as reasonably practicable after arrival in that Member State.

34. observe qu'en plus de sa contribution aux coûts indirects (jusqu'à 7 % du budget pour une activité), c'est à dire les coûts qui ne sont pas directement liés à la mise en œuvre d'un projet spécifique, la Commission finance tout un ensemble de coûts directement liés au projet (coûts directs), y compris les coûts de soutien aux bureaux, au personnel et aux transports locaux directement liés aux activités; souligne que les coûts de soutien, tels que le transport, l'entreposage et la manutention (par exemple de l'aide alimentaire) varient fortement; admet que ces variations peuvent être dues à des conditions spécifiques aux pays, mais qu'elles peuvent aussi résulter de la nécessité de rationaliser les opérations afin d'améliorer leur rapport coût-efficacité; suggère que la Commission compare le niveau des coûts de soutien à un niveau normal ou à un coût de référence pour ce type de projet afin de déterminer si les montants sont raisonnables;
34. Notes that, in addition to its contribution to indirect costs (up to 7% of the budget for an activity), i.e. costs that are not directly related to the implementation of a specific project, the Commission funds a variety of costs related directly (direct costs) to the project, including the support costs for local offices, staff and transport directly related to activities; points out that the level of support costs, such as transport, storage and handling (e.g. of food assistance) varies strongly; acknowledges that the reason for this can be country-specific, depending on the conditions, but points out that it can also be due to the need to streamline operations, in order to make them more cost-effective; suggests that the Commission assess the level of support costs with reference to a normal range or benchmark for the type of project concerned, in order to establish whether it is reasonable;

Des conditions peuvent aussi être imposées en ce qui concerne la diffusion des résultats de l'enquête pénale ou de l'opération de renseignement en matière pénale qui a donné lieu à l'échange d'informations et de renseignements.
Conditions may also be imposed on reporting the result of the criminal investigation or criminal intelligence operation within which the exchange of information and intelligence has taken place.

(27) Il y a lieu de conférer à la Commission les compétences lui permettant d’adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin de déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; ces actes délégués peuvent aussi fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite, les types de conflits d’intérêts que les gestionnaires doivent détecter ainsi que les mesures raisonnables que doivent prendre les gestionnaires en matière de procédures internes et d’organisation afin de détecter, prévenir, gérer et divulguer les conflits d’intérêts; ils peuvent préciser les exigences en matière de gestion des risques que les gestionnaires doivent respecter en fonction des risques auxquels ils sont exposés du fait des fonds alternatifs qu’ils gèrent, ainsi que toutes les dispositions nécessaires pour permettre aux gestionnaires de gérer les risques particuliers liés à la vente à découvert, et notamment toutes les restrictions visant à limiter l’exposition des fonds alternatifs à des risques excessifs; ils peuvent préciser les exigences de la présente directive en matière de gestion des liquidités, notamment les exigences minimales en matière de liquidités pour les fonds alternatifs; ils peuvent préciser les exigences que les initiateurs d’instruments de titrisation doivent satisfaire pour que les gestionnaires soient autorisés à investir dans de tels instruments émis après le 1 janvier 2011, et préciser également les exigences que les gestionnaires doivent respecter lorsqu’ils investissent dans de tels instruments de titrisation; ils p ...
(27) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union, in order to determine the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These delegated acts may also specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligations as regards their conduct of business, the type of conflicts of interests AIFM have to identify, as well as the reasonable steps AIFM are expected to take in terms of internal and organizational procedures in order to identify, prevent, manage and disclose conflicts of interest. They may specify the risk management requirements to be employed by AIFM as a function of the risks which the AIFM incurs on behalf of the AIF that it manages as well as any arrangements needed to enable AIFM to manage the particular risks associated with short selling transactions, including any relevant restrictions that might be needed to protect the AIF from undue risk exposures. They may specify the liquidity management requirements of this Directive and in particular the minimum liquidity requirements for AIF, they may specify the requirements that originators of securitisation instruments have to meet in order for an AIFM to be allowed to invest in such instruments issued after 1 January 2011. They may as well specify the requirements that AIFM have to comply with when investing in such securitisation instruments. They may specify the criteria under which a valuator can be considered independent in the meaning of this Directive. They may specify the conditions under which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions under which the manager could no longer be considered to be the manager of the AIF in case of excessive delegation. They may s ...

Les conditions dans lesquelles des services peuvent être fournis, y compris les conditions concernant la planification, peuvent aussi être fixées par les autorités nationales compétentes ou à la suite d’une procédure de mise en concurrence destinée à établir quelle est la meilleure offre présentée par les opérateurs ou, le cas échéant, par les ECS intéressées.
Τhe conditions under which services may be provided, including conditions relating to scheduling, may also be determined by competent national authorities or following a competitive procedure intended to determine the best bid among operators or, where appropriate, interested CSEs.

(51) Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, à savoir la fixation d'un niveau de service universel de télécommunications commun à l'ensemble des utilisateurs européens et l'harmonisation des conditions permettant l'accès aux réseaux téléphoniques publics en position déterminée et aux services téléphoniques correspondants accessibles au public et leur utilisation et aussi l'instauration d'un cadre harmonisé pour la réglementation des services de communications électroniques, des réseaux de communications électroniques et des ressources associées, ne peuvent être réalisés de manière satisfaisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions et des effets de l'action, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
(51) Since the objectives of the proposed action, namely setting a common level of universal service for telecommunications for all European users and of harmonising conditions for access to and use of public telephone networks at a fixed location and related publicly available telephone services and also achieving a harmonised framework for the regulation of electronic communications services, electronic communications networks and associated facilities, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore by reason of the scale or effects of the action be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principles of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

Les États membres peuvent aussi spécifier les autorités nationales qui peuvent accéder à ces données au cas par cas ainsi que les procédures permettant d’accorder l’accès à ces informations et les conditions de cet accès.
Member States also determine which national authorities may access such data on a case-by-case basis and the procedures and conditions for granting access to the information.

Les petits d'animaux des espèces visées à l'annexe I, partie A doivent, eux aussi, remplir les conditions fixées dans le présent règlement, et ne peuvent donc pas être déplacés avant d'avoir atteint l'âge requis pour la vaccination, ni, lorsque les dispositions le prévoient, sans avoir subi un test ultérieur pour déterminer par titrage la présence d'anticorps.
The young of animals specified in Annex I, Part A, shall also meet the conditions laid down in this Regulation and thus must not be moved before they have reached the required age for vaccination and, where provided for in the rules, subsequent antibody titration.