Traduction de «ébauches des textes de négociation seront régulièrement » (Français → Anglais) :

L'hon. Pierre Pettigrew (ministre du Commerce international, Lib.): Monsieur le Président, nous croyons fermement que tous les Canadiens—pas seulement les parlementaires, mais tous les Canadiens—devraient avoir accès aux ébauches de texte pour négociation, et nous faisons pression sur nos 33 partenaires des Amériques, précisément pour que ces textes soient rendus publics.
Hon. Pierre Pettigrew (Minister for International Trade, Lib.): Mr. Speaker, it is our strong belief that all Canadians—not just parliamentarians, but all Canadians—should have access to the drafts of negotiating texts, and we are bringing pressure to bear on our 33 partners in the Americas for the very purpose of having these texts made public.

4. Conformément aux dispositions du point 23 de l'accord-cadre, la Commission tient le Parlement régulièrement et rapidement informé du déroulement des négociations jusqu'à ce que l'accord soit paraphé, et précise si et dans quelle mesure les commentaires du Parlement ont été intégrés dans les textes en négociation et, dans la négative, pourquoi.
4. In line with the provisions of point 23 of the Framework Agreement, the Commission shall keep Parliament regularly and promptly informed about the conduct of negotiations until the agreement is initialled, and explain whether and how Parliament's comments were incorporated in the texts under negotiation and if not why.

L’OMC publie régulièrement les propositions de négociation ou les ébauches de texte.
The WTO regularly publishes negotiating proposals and draft texts.

Les députés seront régulièrement informés à leur propos tout au long des négociations d’adhésion.
The Members will also be appropriately informed about these issues at all times over the course of the accession negotiations.

Est-ce que l'on peut nous garantir que les ébauches des textes de négociation seront régulièrement rendues disponibles?
Can you guarantee that the draft negotiating texts will be made available on a regular basis?

Également, quand allons-nous avoir les ébauches des textes de négociation de la Zone de libre-échange des Amériques?
Also, when are we going to be able to see the draft negotiation texts for the Free Trade Area of the Americas?

Peut-elle garantir que les États membres et le Parlement européen sont et seront régulièrement informés des progrès accomplis par ces négociations ?
Can the Commission take steps to ensure that the Member States and the European Parliament are kept informed, now and in the future and on a regular basis, on the progress of the negotiations?

Peut-elle garantir que les États membres et le Parlement européen sont et seront régulièrement informés des progrès accomplis par ces négociations?
Can the Commission take steps to ensure that the Member States and the European Parliament are kept informed, now and in the future and on a regular basis, on the progress of the negotiations?

À la demande du Canada, les ministres du Commerce de tout l'hémisphère ont appuyé à l'unanimité la publication de l'ébauche des textes des négociations.
At Canada's urging, trade ministers from across the hemisphere unanimously supported releasing the draft negotiating text to the public.