Vertaling van "zone oid pourront bénéficier " (Frans → Engels) :

Elle devrait aussi couvrir la méthode de calcul à utiliser pour éviter le double financement des pratiques visées à l'article 43 du règlement (UE) no 1307/2013 dans le cadre des mesures agroenvironnementales et climatiques, en faveur de l'agriculture biologique, les mesures au titre de Natura 2000 et les mesures au titre de la directive-cadre sur l'eau; la définition des zones dans lesquelles les engagements en faveur du bien-être des animaux prévoient des normes renforcées de modes de production; le type d'opérations pouvant bénéficier de l'aide au titre de la conservation et de la promotion de ressources génétiques forestières; la précision des caractéristiques des projets pilotes, des pôles, des réseaux, des circuits d'approvisionnement courts et des marchés locaux qui pourront bénéficier d'une aide dans le cadre de la mesure de coopération, ainsi qu'en ce qui concerne les conditions d'octroi de l'aide aux types d'opérations énumérés au titre de cette mesure.
It should also cover: the calculation method to be used in order to avoid double funding of the practices referred to in Article 43 of Regulation (EU) No 1307/2013 for the agri-environment-climate, organic farming, measures under Natura 2000 and measures under the Water Framework Directive; the definition of the areas in which animal welfare commitments shall provide upgraded standards of production methods; the type of operations eligible for support under the conservation and promotion of forest genetic resources; the specification of the characteristics of pilot projects, clusters, networks, short supply chains and local markets that will be eligible for support under the co-operation measure, as well as the conditions for granting aid to the types of operation listed under that measure.

Lorsque des États membres hors zone euro rejoindront la zone euro, ils pourront bénéficier de l'ensemble des instruments du MES.
When non-euro Member States join the euro area, they will be able to benefit from all the instruments of the ESM.

D’autre part, la Commission européenne devrait introduire un train de mesures claires afin d’apporter un soutien financier aux projets qui, lancés par des collectivités locales situées dans l’environnement immédiat des zones concernées, permettent des formes de tourisme sous surveillance et génèrent des avantages économiques dont pourront bénéficier les collectivités en question.
On the other hand, the European Commission should introduce a set of clear rules for providing financial support to local community projects in the vicinity of these areas, which allow controlled forms of tourism in the areas intended for conservation and generate economic benefits which can be enjoyed by the relevant local communities.

Il a également été convenu que certaines zones caractérisées par de hautes concentrations pourront bénéficier d'une extension de cette valeur, à condition de prouver qu'elles ont fait tout leur possible pour améliorer la qualité de l'air et mis en place une politique efficace de contrôle des émissions à la source.
It has also been agreed that certain areas with high concentrations may be given an extension if they can demonstrate that they have done everything they can to improve air quality and they have an effective source control policy in place.

Les modifications fondamentales concernent les points suivants : toutes les zones rurales pourront bénéficier de Leader + ; les critères de sélection des actions locales seront plus rigoureux ; les plans de développement local intégré, le recours aux technologies de l'information, l'amélioration de la qualité de vie et la valorisation des produits locaux seront les thématiques prioritaires.
The main changes are as follows: all rural areas will be eligible to benefit from LEADER+; the selection criteria for local measures will be more rigorous; integrated local development plans will be introduced as priority themes, such as the use of information technology, improving the quality of life, and adding value to local products.

L'initiative Leader + se différencie des phases précédentes car, cette fois, toutes les zones rurales pourront en bénéficier ; elle est en outre plus ambitieuse et adaptée aux défis que les zones rurales devront affronter.
LEADER+ differs from the previous stages in that all rural areas will be eligible. It is also more ambitious, and better geared to the challenges which rural areas will have to meet.

Les principales caractéristiques d'un système communautaire pourront notamment être les suivantes: non-rétroactivité (le système s'appliquera uniquement aux dommages futurs); couverture à la fois des dommages environnementaux (contamination de sites et dommages causés à la biodiversité) et des dommages traditionnels (atteintes à la santé des personnes et à la propriété); un champ d'application restreint, en lien avec la législation communautaire en vigueur: la contamination de sites et les dommages traditionnels ne seront couverts que s'ils sont causés par des activités dangereuses ou potentiellement dangereuses réglementées à l'échelon communautaire; les atteintes à la biodiversité ne seront quant à elles couvertes que s'il s'agit de zones protégées dans le cadre du réseau Natura 2000; responsabilité sans faute pour les dommages résultant d'activités intrinsèquement dangereuses, responsabilité pour faute en cas d'atteintes à la biodiversité causées par une activité non dangereuse; [1] possibilité de bénéficier de défenses courantes, d'un certain allégement de la charge de la preuve incombant au plaignant, ainsi que de mesures de redressement en Équité pour les défendeurs; responsabilité centrée sur l'exploitant de l'activité à l'origine des dommages; critères pour évaluer et traiter les différents types de dommages; obligation d'affecter la compensation versée par le pollueur à la restauration de l'environnement; approche visant à améliorer l'accès à la justice dans les cas de dommages environnementaux; coordination avec les conventions internationales; garantie financière pour les éventuelles responsabilités, en lien avec les marchés.
Possible main features of a Community regime are outlined, including: no retroactivity (application to future damage only); coverage of both environmental damage (site contamination and damage to biodiversity) and traditional damage (harm to health and property); a closed scope of application linked with EC environmental legislation: contaminated sites and traditional damage to be covered only if caused by an EC regulated hazardous or potentially hazardous activity; damage to biodiversity only if protected under the Natura 2000 network; strict liability for damage caused by inherently dangerous activities, fault-based liability for damage to biodiversity caused by a non-dangerous activity; [1] commonly accepted defences, some alleviation of the plaintiffs' burden of proof and some equitable relief for defendants; liability focused on the operator in control of the activity which caused the damage; criteria for assessing and dealing with the different types of damage; an obligation to spend compensation paid by the polluter on environmental restoration; an approach to enhanced access to justice in environmental damage cases; co-ordination with international conventions; financial security for potential liabilities, working with the markets.

En conséquence, les zones proposées dans ces quatre départements ne pourront pas bénéficier de la dérogation prévue à l'article 92 paragraphe 3 point c ) du traité CEE .
Consequently, the proposed areas in the four departments do not qualify for exemption under Article 92 (3) (c).

L'activité de ces pôles sera dirigée vers : - le développpement des matériaux nouveaux et l'outil laser; - la sensibilisation des industries régionales à la mise en oeuvre des technolgoies innovantes. b) développement de l'artisanat, réunissant les conditions de la création d'entreprises, suscitant les projets et veillant, par une meilleure formation des artisans et par le développement de l'informatique, à leur donner les meilleurs chances de préennité; En ce qui concerne le développement de l'artisanat, des communes de la zone OID pourront bénéficier d'aide à la réalisation de zones artisanales facilitant l'implantation d'entreprises artisanales (25 centres artisanaux, 5 par arrondissement) et la création d'emploi (300 postes de travail). c) aménagement et amélioration de l'environnement par la réhabilitation de sites industriels dégradés; d) développement des structures d'accueil (bâtiments et matériels) en formation initiale et continue entraînant la diversification de l'accroissement des performances des systèmes éducatifs.
Their purpose will be: - to develop new materials and laser applications, - to make industries in the region aware of the benefits of innovative technologies (b) development of craft industries by creating the conditions for business start-ups, initiating projects and ensuring, through improved training for craft workers and development of information technology, that they have every change of being successfully implemented; Under this measure, a number of municipalities in the IDO area will receive aid towards setting-up craft centres designed to attract new craft firms (25 such centres, 5 in each district) and to facilitate job creation (300 jobs) (c) rehabilitation and improvement of the environment through the reclamation of derelict industrial sites; (d) development of initial and continuing training facilities (buildings and equipment) involving diversification and improvement of the performances of education systems; Higher education will also receive support.