Vertaling van "vétéran ayant servi outre-mer " (Frans → Engels) :

(2) Sous réserve de l’article 33.1, l’ancien combattant au revenu admissible et le civil au revenu admissible ayant servi outre-mer qui sont âgés de soixante-cinq ans ou plus et l’ancien combattant ayant servi au Canada sont admissibles aux services du programme pour l’autonomie des anciens combattants visés aux alinéas 19a) à d) ou, s’il n’est pas pratique de leur fournir ces services à leur résidence principale, aux soins visés à l’alinéa 19e), dans la mesure où ils ne peuvent obtenir ces services ou ces soins au titre de services assurés dans le cadre du régime d’assurance-maladie d’une province, si les conditions suivantes sont réunies :
(2) Subject to section 33.1, income-qualified veterans who are 65 years of age or more, income-qualified overseas service civilians who are 65 years of age or more and Canada service veterans are eligible to receive the veterans independence program services referred to in paragraphs 19(a) to (d) or, where it is not reasonably practicable for those services to be provided at their principal residence, the care referred to in paragraph 19(e), to the extent that those services or that care is not available to them as an insured service under a provincial health care system, if

La plupart des clients admissibles au Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) sont des membres ou d’anciens membres des Forces canadiennes, ou encore des civils qui ont appuyé l’effort de guerre pendant les deux guerres mondiales. Les personnes qui peuvent être admissibles aux services du PAAC pour des raisons de santé sont : soit un client qui a besoin du PAAC en vertu d’une pension ou d’une indemnité d’invalidité qu’il reçoit à l’égard d’une blessure subie dans le cadre de son service dans les Forces canadiennes; soit un ancien combattant ou vétéran, ou un civil qui a servi dans le cadre de l’effort de guerre pendant la Première et la Seconde Guerres mondiales et la guerre de Corée, et qui est admissibles en raison son faible revenu et pour des raisons de santé; soit un ancien combattant ou vétéran ayant servi outre-mer, en service sur un théâtre de guerre, qui a besoin d’aide à domicile pour ses soins personnels, et qui est sur une liste d’attente pour être admis dans un établissement ministériel ou pour obtenir un lit retenu par contrat; soit un ancien prisonnier de guerre atteint d’une invalidité totale; soit un ancien combattant ou vétéran ayant servi outre-mer qui est chez lui en attendant d’obtenir un lit d’accès prioritaire.
Regarding the eligibility criteria for the veterans independence program, VIP, most clients who receive VIP are members or former members of the Canadian Forces or were civilians supporting the war effort during World War I or World War II. These individuals may qualify for VIP if they have a health-related need for the services, and are: a client who needs VIP as a result of a disability pension(s) or award(s) attributed to an injury incurred during service in the Canadian Forces; veterans or civilians who served in the war effort during World War I, World War II and Korea, who qualify due to low income and health care needs; overseas service veterans, theatre of war service, who require personal care assistance at home and are on a wait-list for a departmental facility or contract bed; totally disabled former prisoners of war; or an overseas service veteran who is at home on a wait-list for a priority access bed.

(5 bis) Compte tenu de l’importance prise par l’association des pays et territoires d’outre-mer en tant que relais efficace entre le groupe des PTOM dans son dialogue avec la Commission et les États membres de l’Union, il convient de consacrer cette organisation comme acteur de la coopération ayant pour objet la valorisation des intérêts communs des PTOM dans l’association.
(5a) Given the importance assumed by the Overseas Countries and Territories of the European Union Association as an effective liaison body for the OCTs as a group in their dialogue with the Commission and Union Member States, that association should be recognised as an actor of cooperation whose purpose is to uphold the common interests of the OCTs belonging to it.

· Plusieurs États membres devraient corriger leurs données afin d'exclure, par exemple, les intérêts et les amendes ou de procéder à des ajustements destinés à prendre en compte les territoires d'outre-mer ou le traitement TVA spécifique leur ayant été accordé.
· Several Member States would need to correct figures to exclude, for instance, interest and penalties or make adjustment to take account of the overseas territories or the specific VAT treatment granted.

Ces militaires n'ont pas droit à un lit d'accès prioritaires comme les anciens combattants ayant servi outre-mer. Ils n'y ont pas automatiquement droit.
They're not entitled to priority access to beds as are overseas veterans; they don't have an automatic entitlement to that.

13. déplore l'absence de référence par la Commission, à la fois dans la communication et dans la directive "Stratégie pour le milieu marin", aux eaux marines des départements français d'outre-mer, aux Açores, à Madère et aux îles Canaries, en ayant à l'esprit les conditions énoncées à l'article 299 du traité ainsi qu'aux eaux marines des pays et territoires d'outre-mer recensés à l'annexe II du traité CE;
13. Deplores the lack of reference by the Commission, in both the Communication and the Marine Strategy Directive, to the marine waters of the French overseas departments, the Azores, Madeira and the Canary Islands, bearing in mind the conditions laid down in Article 299 of the EC Treaty, and to the marine waters of the Overseas Countries and Territories listed in Annex II of the Treaty;

13. déplore l'absence de référence par la Commission, à la fois dans la communication et dans la proposition de directive, aux eaux marines des départements français d'outre-mer, aux Açores, à Madère et aux îles Canaries, en ayant à l'esprit les conditions énoncées à l'article 299 du traité ainsi qu'aux eaux marines des pays et territoires d'outre-mer recensés à l'annexe II du traité;
13. Deplores the lack of reference by the Commission, in both the Communication and the proposal for a Directive, to the marine waters of the French overseas departments, the Azores, Madeira and the Canary Islands, bearing in mind the conditions laid down in Article 299 of the Treaty, and to the marine waters of the Overseas Countries and Territories listed in Annex II of the Treaty;

Toutefois, étant donné la manière dont le gouvernement fédéral a assumé la responsabilité des soins à offrir aux militaires ayant quitté le service actif, on a réussi à faire valoir, grâce surtout au concours de plusieurs organisations d'anciens combattants, que les anciens combattants, et particulièrement les anciens combattants ayant servi outre-mer, avaient droit à des services de santé de qualité égale aux services qui étaient offerts précédemment par de nombreux hôpitaux d'anciens combattants et qui sont encore offerts de nos jours par l'hôpital d'anciens combattants de Sainte-Anne, au Québec.
However, thanks to the manner by which the federal government has accepted its responsibility to care for the military after they have retired from active service, a strong case has been made, particularly by several veterans' organizations, that veterans, and particularly veterans who have served overseas, have the right to health care services of a quality equal to that that was given by the many veterans' hospitals previously and is being given today by the veterans' hospital at Ste. Anne's in Quebec.

Sans vouloir faire trop de suppositions, j'imagine que la plupart des députés connaissent peu, outre la Croix-Rouge, les groupes civils ayant servi outre-mer dont il est question dans le projet de loi, c'est-à-dire la Newfoundland Forestry Unit, le Corps des pompiers canadiens ou le Ferry Command, et que ceux qui en ont entendu parler n'ont pas nécessairement fait le lien avec l'octroi d'avantages destinés aux anciens combattants.
I hope this is not presuming too much on my part but I dare say that aside from the reference to the Red Cross, most of us do not know of the services performed by other civilian groups such as the Newfoundland foresters, Canadian firefighters or Ferry Command, and if we have heard of them, we do not necessarily associate these groups with the provision of veterans benefits.