Traduction de «vérifications soient réalisées » (Français → Anglais) :

Il importe que les vérifications soient réalisées dans des délais d'autant plus courts que le dépassement de la valeur paramétrique est élevé.
The checks must be conducted to deadlines that can be shortened to reflect the degree to which the parametric value has been exceeded.

Il importe que les vérifications soient réalisées dans des délais qui peuvent être raccourcis afin de refléter l'importance du dépassement de la valeur paramétrique.
The checks must be conducted to deadlines that can be shortened to reflect the degree to which the parametric value has been exceeded .

Il convient que ces systèmes de qualité soient soumis à un système de suivi au moyen de contrôles officiels conformes aux principes énoncés dans le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (16), et qu’ils comprennent un système de vérifications réalisées à tous les stades de la production, de la transformation et de la distribution.
Those quality schemes should be subject to a monitoring system of official controls, in line with the principles set out in Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules (16), and should include a system of checks at all stages of production, processing and distribution.

1. Lorsqu'un État membre constate qu'un sous-système de nature structurelle, muni de la déclaration «CE» de vérification accompagnée du dossier technique, ne satisfait pas entièrement aux dispositions de la présente directive et notamment aux exigences essentielles, il peut demander que des vérifications complémentaires soient réalisées.
1. Where a Member State finds that a structural subsystem covered by the ‘EC’ declaration of verification accompanied by the technical file does not fully comply with this Directive and in particular does not meet the essential requirements, it may request that additional checks be carried out.

6. Le certificat de conformité reste valide au moins deux années à compter de la date de délivrance du certificat avant que de nouvelles vérifications ne soient réalisées.
6. The certificate of compliance shall remain valid for no less than two years from the date of deliverance of the certificate before new checks shall be conducted.

4. invite la Commission à consentir des efforts accrus en sorte que tous les États membres de l'UE, et notamment les dix nouveaux États membres et les pays candidats, soient pleinement sensibilisés et s'appliquent à réaliser les objectifs qui sont essentiels pour la protection des intérêts des Communautés européennes et pour la lutte contre la fraude, notamment selon une approche interinstitutionnelle intensifiée pour prévenir et lutter contre la corruption et la fraude dans le secteur des politiques structurelles et de cohésion, moyennant une plus grande transparence et une fréquence accrue des vérifications sur place des systèmes de contrôle en vigueur dans les États membres, et la conduite régulière d'évaluations ex ante et de vérifications ex post des rapports financiers portant sur des projets spécifiques, réalisées par la Cour des comptes européenne;
4. Calls on the Commission to strengthen its efforts in making all EU Member States, especially the ten new Member States, and the applicant countries, fully aware of and dedicated to implementing the key objectives for the protection of the European Communities' interests and the fight against fraud, in particular an intensified inter-institutional approach to preventing and fighting corruption and fraud in the area of structural and cohesion policies through enhanced transparency and a better standard of on-the-spot checks of Member State control systems in force, and regularly performed exante evaluations and expost verifications of project-related financial reports by the European Court of Auditors;

1. Lorsqu'un État membre constate qu'un sous-système de nature structurelle, muni de la déclaration "CE" de vérification accompagnée du dossier technique, ne satisfait pas entièrement aux dispositions de la présente directive et notamment aux exigences essentielles, il peut demander que des vérifications complémentaires soient réalisées.
1. Where a Member State finds that a structural subsystem covered by the "EC" declaration of verification accompanied by the technical file does not fully comply with this Directive and in particular does not meet the essential requirements, it may request that additional checks be carried out.

4. reconnaît que, par le passé, le Parlement européen et le Conseil n'ont pas procédé à la vérification de leurs sections respectives du budget, mais réfute la déclaration du Conseil selon laquelle cette situation découle d'un "gentlemen's agreement"; estime, compte tenu de l'accroissement du volume des dépenses administratives et de la nature sans cesse plus opérationnelle des dépenses réalisées dans les domaines des affaires étrangères, de la politique de sécurité et de défense ainsi que de la justice et des affaires intérieures, qu'il conviendrait que les dépenses administratives des deux institutions soient examinées au même titre que celles des autres institutions européennes, dans le cadre de la procédure de décharge prévue à l'article 276 du traité CE;
4. Accepts that the European Parliament and the Council have not, in the past, scrutinised their respective sections of the budget, but rejects the Council's suggestion that this was the result of a "gentleman's agreement"; considers that in view of the increases in administrative expenditure and the increasingly operational nature of expenditure in the fields of foreign affairs, security and defence policy, and justice and home affairs, the administrative expenditure of both Institutions ought to be scrutinised in the same way as that of the other European Institutions, as part of the discharge procedure foreseen by Article 276 of the Treaty;