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Fonds alloués à des projets spécifiques
Projet spécifique ciblé
Projets spécifiques
Projets spécifiques d'isolation
Projets spécifiques en matière d'information

Traduction de «projets spécifiques réalisées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


projets spécifiques en matière d'information

specific advisory projects




Fonds alloués à des projets spécifiques

Project Fund


Projets spécifiques d'isolation

Special Insulation Projects


Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention d'UNIDROIT relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles [ Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles ...[+++]

Draft Protocol to the UNIDROIT Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment [ Draft Protocol to the Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En Autriche, une analyse postérieure, intervenant de trois à cinq ans après l'entrée en service des installations, doit être réalisée pour certains types de projets spécifiques (dont les installations de traitement de déchets, les aéroports, les centrales hydroélectriques, les processus de traitement de substances radioactives ainsi que certains projets routiers et ferroviaires).

In Austria, a post-project analysis has to be undertaken for specific project types (including waste treatment plants, airports, hydropower plants, processes for handling radioactive material and some road and railway projects) three to five years after the installation has come into operation.


D'autres activités, réalisées dans le cadre du Programme communautaire de lutte contre l'exclusion sociale, financé par un budget de 75 millions d'euros pour la période 2002-2006, comprennent l'échange d'expérience entre pays (64 projets ont été soutenus dans la première phase et près de 30 dans la seconde) et des études sur des questions spécifiques, qui devraient toutes renforcer la coopération, accroître la compréhension commune ...[+++]

Other activities undertaken as part of the Community Programme on Social Inclusion, funded by a budget of EUR 75 million for the period 2002 to 2006 include the exchange of experience between countries (64 projects supported in the first phase and almost 30 in the second) and studies on specific issues, all of which should strengthen cooperation, increase common understanding and stimulate new approaches.


Les initiatives visant à mieux relier la normalisation des TIC et la RD dans le domaine des TIC semblent particulièrement efficaces lorsqu’elles sont réalisées dès le stade de la planification plutôt que simplement au stade de l’exécution du projet de recherche spécifique.

Initiatives to better link ICT standardisation and ICT RD appear to be most effective when carried out at the level of the research planning phase rather than simply at the execution phase of the specific research project.


Le projet de rachat d’O2 par Hutchison présente plusieurs caractéristiques spécifiques qui le distinguent clairement d’opérations précédentes réalisées dans d’autres États membres (Autriche, Danemark, Irlande et Allemagne) ayant fait passer le nombre d’opérateurs de réseau mobile de quatre à trois.

The proposed takeover of O2 by Hutchison has a number of specific characteristics, which clearly distinguishes it from previous transactions in other Member States (Austria, Denmark, Ireland and Germany) that involved a reduction in the number of mobile network operators from four to three.


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3. L'aide prévue au paragraphe 1, points a) et b), est limitée aux taux d'aide maximaux fixés à l'annexe II. Ces taux maximaux peuvent être augmentés pour les jeunes agriculteurs, pour les investissements collectifs, y compris ceux liés à une fusion d'organisations de producteurs, pour les projets intégrés impliquant un soutien au titre de plusieurs mesures, pour les investissements dans des zones soumises à des contraintes naturelles et à d'autres contraintes spécifiques, visées à l'article 32, pour les investissements liés aux o ...[+++]

3. Support under points (a) and (b) of paragraph 1 shall be limited to the maximum support rates laid down in Annex II. Those maximum rates may be increased for young farmers, for collective investments, including those linked to a merger of Producer Organisations, and for integrated projects involving support under more than one measure, for investments in areas facing natural and other specific constraints as referred to in Article 32, for investments linked to operations under Articles 28 and 29 and for operations supported in the framework of the EIP for agricultural productivity and sustainability in accordance with the support rat ...[+++]


3. Lorsque toutes les informations nécessaires recueillies conformément aux articles 5, 6 et 7 ont été fournies à l'autorité compétente, y compris, le cas échéant, les évaluations spécifiques requises en vertu d'autres dispositions législatives de l'Union, et que les consultations visées aux articles 6 et 7 ont été réalisées, l'autorité compétente achève son évaluation des incidences sur l'environnement du projet dans un délai de tr ...[+++]

3. When all necessary information gathered pursuant to Articles 5, 6 and 7 has been provided to the competent authority, including, where relevant, specific assessments required under other Union legislation, and the consultations referred to in Articles 6 and 7 have been completed, the competent authority shall conclude its environmental impact assessment of the project within three months .


3. Lorsque toutes les informations nécessaires recueillies conformément aux articles 5, 6 et 7 ont été fournies à l'autorité compétente, y compris, le cas échéant, les évaluations spécifiques requises en vertu d'autres dispositions législatives de l'Union, et que les consultations visées aux articles 6 et 7 ont été réalisées, l'autorité compétente achève son évaluation des incidences sur l'environnement du projet dans un délai déter ...[+++]

3. When all necessary information gathered pursuant to Articles 5, 6 and 7 has been provided to the competent authority, including, where relevant, specific assessments required under other Union legislation, and the consultations referred to in Articles 6 and 7 have been completed, the competent authority shall conclude its environmental impact assessment of the project within a period of time established by the Member State not exceeding 90 days .


3. Lorsque toutes les informations nécessaires recueillies conformément aux articles 5, 6 et 7 ont été fournies à l'autorité compétente, y compris, le cas échéant, les évaluations spécifiques requises en vertu d'autres dispositions législatives de l'Union, et que les consultations visées aux articles 6 et 7 ont été réalisées, l'autorité compétente achève son évaluation des incidences sur l'environnement du projet dans un délai de tr ...[+++]

3. When all necessary information gathered pursuant to Articles 5, 6 and 7 has been provided to the competent authority, including, where relevant, specific assessments required under other Union legislation, and the consultations referred to in Articles 6 and 7 have been completed, the competent authority shall conclude its environmental impact assessment of the project within three months.


4. invite la Commission à consentir des efforts accrus en sorte que tous les États membres de l'UE, et notamment les dix nouveaux États membres et les pays candidats, soient pleinement sensibilisés et s'appliquent à réaliser les objectifs qui sont essentiels pour la protection des intérêts des Communautés européennes et pour la lutte contre la fraude, notamment selon une approche interinstitutionnelle intensifiée pour prévenir et lutter contre la corruption et la fraude dans le secteur des politiques structurelles et de cohésion, moyennant une plus grande transparence et une fréquence accrue des vérifications sur place des systèmes de contrôle en vigueur dans les États membres, et la conduite régulière d'évaluations ex ante et de vérificati ...[+++]

4. Calls on the Commission to strengthen its efforts in making all EU Member States, especially the ten new Member States, and the applicant countries, fully aware of and dedicated to implementing the key objectives for the protection of the European Communities' interests and the fight against fraud, in particular an intensified inter-institutional approach to preventing and fighting corruption and fraud in the area of structural and cohesion policies through enhanced transparency and a better standard of on-the-spot checks of Member State control systems in force, and regularly performed exante evaluations and expost verifications of p ...[+++]


1. prend note du rapport annuel de 1998 de la Commission sur les activités réalisées dans le cadre du règlement (CE) n 2236/95 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens; ce rapport contient des informations sur la part des différentes sources de financement communautaire dans le développement du RTE-T, ainsi que les progrès réalisés dans certains projets spécifiques;

1. Notes the Commission's 1998 Annual Report on the activities carried out under Regulation (EC) No 2236/95 laying down general rules for the granting of Community financial assistance in the field of trans-European networks; notes that the Report contains information on the contributions provided from the different sources of Community funding to develop the TEN-T and indicates what progress has been achieved in certain specific projects;




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projets spécifiques réalisées ->

Date index: 2025-06-19
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