Traduction de «vérifications peuvent inclure » (Français → Anglais) :

Ces arrangements peuvent inclure la sous-traitance de certaines tâches et responsabilités de l'Agence aux autorités nationales, telles que le contrôle et la préparation des dossiers, la vérification de la compatibilité technique, des visites et la réalisation d'étude techniques, conformément à l'article 69 du règlement .[règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer].
Those agreements may include contracting out certain tasks and responsibilities of the Agency to the national authorities, such as checking and preparing files, verifying technical compatibility, performing visits and drafting technical studies, in accordance with Article 69 of Regulation .[Regulation on European Union Agency for Railways].

25. souligne que la surveillance, la notification et la vérification des financements doivent inclure une valeur de référence juste et commune par rapport à laquelle les contributions peuvent être comptabilisées comme nouvelles et additionnelles; recommande que soit prise comme valeur de référence l'engagement, pris de longue date, de fournir 0,7 % du produit national brut (PNB) en tant qu'aide publique au développement ou d'autres objectifs nationaux respectifs si ces derniers sont plus élevés;
25. Stresses that monitoring, reporting and verification of finance must include a fair, common baseline against which contributions can be counted as new and additional; recommends that the baseline should be the longstanding commitment to provide 0.7% of Gross National Income (GNI) as ODA, or other corresponding national targets where these are higher;

sauf si le risque identifié au cours des procédures d’évaluation du risque visées au point b) est négligeable, les procédures d’atténuation du risque, qui consistent en une série de mesures et de procédures adéquates et proportionnées pour réduire effectivement le plus possible ledit risque et qui peuvent inclure l’exigence d’informations ou de documents complémentaires et/ou l’exigence d’une vérification par une tierce partie.
except where the risk identified in course of the risk assessment procedures referred to in point (b) is negligible, risk mitigation procedures which consist of a set of measures and procedures that are adequate and proportionate to minimise effectively that risk and which may include requiring additional information or documents and/or requiring third party verification.

d) Une vérification, au sens des dispositions de l'article 10 de l'accord, effectuée par la partie importatrice peut être intégrée dans la procédure d'approbation provisoire; cette vérification concerne la structure et l'organisation de l'autorité compétente responsable de l'approbation des établissements, ainsi que les pouvoirs dont cette autorité compétente dispose et les garanties qu'elle peut fournir au regard de la mise en oeuvre des règles de la partie importatrice; ces vérifications peuvent inclure une inspection sur place d'un nombre représentatif d'établissements figurant sur les listes établies par la partie exportatrice.
(d) Verification in accordance with the provisions of Article 10 of the Agreement by the importing Party may be part of the provisional approval procedure. This verification concerns the structure and organisation of the competent authority responsible for the approval of the establishment as well as the powers available to that competent authority and the guarantees that it can provide in regard to the implementation of importing Party's rules. These checks may include on the spot inspection of a certain representative number of establishments appearing on the list or lists provided by the exporting Party.

Outre les vérifications obligatoires exigées aux termes des dispositions communautaires y afférentes, les États membres peuvent inclure unilatéralement tout autre vérification de conformité au droit communautaire dans les procédures applicables aux importations en provenance de pays tiers et prendre les mesures appropriées en cas de découvertes confirmant le non-respect du droit communautaire.
Member States can, in addition to the mandatory checks required under the relevant Community provisions, unilaterally include any other checks for compliance with Community law in the procedures applicable to imports from third countries and take the appropriate action in case of findings confirming non-compliance with Community law.