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Vertaling van "arrangements peuvent inclure " (Frans → Engels) :

Ces arrangements peuvent inclure la sous-traitance de certaines tâches et responsabilités de l'Agence aux autorités nationales, telles que le contrôle et la préparation des dossiers, la vérification de la compatibilité technique, des visites et la réalisation d'étude techniques, conformément à l'article 69 du règlement .[règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer].

Those agreements may include contracting out certain tasks and responsibilities of the Agency to the national authorities, such as checking and preparing files, verifying technical compatibility, performing visits and drafting technical studies, in accordance with Article 69 of Regulation .[Regulation on European Union Agency for Railways].


Ces arrangements peuvent inclure par exemple la détection de l'accumulation de grandes concentrations de positions particulièrement rapprochées du règlement, des limites de position, des limites sur les mouvements des prix, des ordres de liquidation ou de transfert de positions ouvertes, la suspension des transactions, la modification des conditions de livraison, l'annulation des transactions et la possibilité d'interroger les opérateurs sur leurs intentions relatives à la livraison.

Such arrangements may include for instance identification of build-up of large position concentrations especially close to settlement, position limits, price movement limits, ordering liquidation or transfer of open positions, suspension of trading, altering delivery terms or conditions, cancelling trades and requiring delivery intentions.


1. Le partenariat entre les organisations d'envoi et d'accueil définit les arrangements entre les partenaires qui se portent candidats aux projets qui nécessitent le déploiement des volontaires de l'aide de l'Union européenne dans les pays tiers et les partenaires qui gèrent ces projets, des projets qui peuvent également inclure des activités de renforcement des capacités et/ou d'assistance technique.

1. The partnership between sending and hosting organisations shall set out the arrangements between partners who are applying for and managing projects involving deployment of EU Aid Volunteers in third countries that may also include activities relating to capacity building and/or technical assistance.


Les coûts et les frais de gestion peuvent inclure les commissions d'arrangement.

Management costs and fees may comprise arrangement fees.


Les coûts et les frais de gestion peuvent inclure les commissions d'arrangement.

Management costs and fees may comprise arrangement fees.


Ces arrangements en matière de partage ou de coordination peuvent inclure des règles de répartition des coûts du partage de la ressource ou du bien foncier.

Such sharing or coordination arrangements may include rules for apportioning the costs of facility or property sharing.


Ces arrangements en matière de partage ou de coordination peuvent inclure des règles de répartition des coûts du partage de la ressource ou du bien foncier.

Such sharing or coordination arrangements may include rules for apportioning the costs of facility or property sharing.


Ces arrangements de partage ou de coordination peuvent inclure des règles de répartition des coûts du partage de la ressource ou du bien foncier.

Such sharing or coordination arrangements may include rules for apportioning the costs of facility or property sharing.


Ces arrangements de partage peuvent inclure des règles de répartition des coûts du partage de la ressource ou du bien foncier.

Such sharing arrangements may include rules for apportioning the costs of facility or property sharing.


Les fonctions des magistrats de liaison peuvent également inclure, sur la base des arrangements conclus entre l'État membre d'envoi et l'État membre d'accueil, toute activité en vue d'assurer des fonctions d'échange d'informations et de données statistiques, visant à favoriser la connaissance mutuelle des systèmes respectifs et des banques de données juridiques des États intéressés, ainsi que les relations entre les professions juridiques propres à chacun de ces États

The tasks of liaison magistrates shall normally include any activity designed to encourage and accelerate all forms of judicial cooperation in criminal and, where appropriate, civil matters, in particular by establishing direct links with the relevant departments and judicial authorities in the host State. Under arrangements agreed between the home Member State and the host Member State, liaison magistrates' tasks may also include ...[+++]




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arrangements peuvent inclure ->

Date index: 2022-12-23
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