Traduction de «l’exigence d’une vérification » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Exigences relatives à l'importation d'invertébrés et de micro-organismes [ Exemption de l'exigence d'un permis d'importation pour les ouvrières de fourmis récolteuses (Pogonomyrmex occidentalis), pour les États-Unis ]
Import Requirements for Invertebrates and Microorganisms [ Exemption from import permit requirements for the worker caste of harvester ants from the U.S. ]

Lignes directrices sur la planification et l'exécution d'une vérification des contrôles internes de la dette publique
Guidance for Planning and Conducting an Audit of Internal Controls of Public Debt

Règlement sur l'exigence d'un examen préalable
Preliminary Screening Requirement Regulations

vérification de l'optimisation des ressources | VOR | vérification de l'optimisation | audit d'optimisation des ressources | audit d'optimisation | vérification du rendement
value-for-money auditing | VFM auditing | value-for-money audit | VFM audit

audit d'optimisation des ressources | VOR | vérification d'optimisation | vérification de l'optimisation des ressources | audit d'optimisation
value-for-money audit | value-for-money auditing | VFM audit | VFM auditing

obligation d'identification | obligation de vérifier l'identité | obligation de vérification de l'identité | obligation de vérification
obligation of identification | duty of identification | duty to verify identity

examen d'authenticité d'un document | vérification de l'authenticité d'un document
authentication of a document | verification of the authenticity of a document

vérification des exigences de conformité
verification of the conformance requirements

charge d'impôts exigibles | impôts exigibles de l'exercice | impôts exigibles | coût au titre des impôts exigibles
current income tax expense | cost of current income taxes | current income taxes | current tax expense

Ordonnance du DFI du 26 juin 1995 sur les exigences en matière d'hygiène et de microbiologie relatives aux denrées alimentaires, aux objets usuels, aux locaux, aux installations et au personnel | Ordonnance sur l'hygiène [ OHyg ]
DHA Ordinance of 26 June 1995 on Hygiene and Microbiological Standards for Foods, Utility Articles, Premises, Facilities, and Personnel | Hygiene Ordinance [ HyO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission devrait veiller à la mise en place d’un registre électronique central pour la gestion des quotas, pour la mise sur le marché d’hydrofluorocarbones, et la déclaration, y compris pour la déclaration des équipements mis sur le marché, en particulier lorsque l’équipement a été préchargé en hydrofluorocarbones qui n’avaient pas été mis sur le marché avant d’être chargés, et exigeant donc une vérification, sur la base d’une déclaration de conformité et d’une vérification ultérieure par un tiers, du fait que les quantités d’hydrofluorocarbones ont été comptabilisées dans le système de quotas de l’Union.
The Commission should ensure that a central electronic registry is in place to manage quotas, for the placing of hydrofluorocarbons on the market, and the reporting, including the reporting on equipment placed on the market, in particular where the equipment is pre-charged with hydrofluorocarbons that have not been placed on the market prior to the charging, thus requiring verification, through a declaration of conformity and subsequent third party verification, that the quantities of hydrofluorocarbons are accounted for under the Union quota system.

20. exige que les vérifications effectuées par les États membres sur les personnes et les sociétés demandant l'accès au registre soient plus rigoureuses et plus complètes; est conscient que des marchandises peuvent aisément faire l'objet de fausses déclarations dans une stratégie de fraude aux droits d'accises; exige, à cet égard, une intensification de la collaboration avec les autorités fiscales;
20. Demands that verification checks conducted by Member States on people and companies applying to the register be more robust and comprehensive; understands that goods can be easily mis-declared in order to evade excise duties; demands, in this connection, a higher degree of cooperation with tax authorities;

(18) La Commission devrait veiller à la mise en place d'un registre électronique central pour la gestion des quotas pour la mise sur le marché d'hydrofluorocarbones et la déclaration, y compris pour la déclaration des équipements mis sur le marché, en particulier lorsque l'équipement a été préchargé en hydrofluorocarbones qui n'avaient pas été mis sur le marché avant d'être chargés, et exigeant donc une vérification, sur la base d'une déclaration de conformité et d'une vérification ultérieure par un tiers, du fait que les quantités d'hydrofluorocarbones ont été comptabilisées dans le système de quotas de l'Union .
(18) The Commission should ensure that a central electronic registry is in place to manage quotas, for the placing of hydrofluorocarbons on the market, and the reporting, including the reporting on equipment placed on the market, in particular where the equipment is pre-charged with hydrofluorocarbons that have not been placed on the market prior to the charging, thus requiring verification, through a declaration of conformity and subsequent third party verification, that the quantities of hydrofluorocarbons are accounted for under the Union quota system .

(c) sauf si le risque identifié au cours des procédures d'évaluation du risque visées au point b) est négligeable, les procédures d'atténuation du risque, qui consistent en une série de mesures et de procédures adéquates et proportionnées pour réduire effectivement le plus possible ledit risque et qui peuvent inclure l'exigence d'informations ou de documents complémentaires et/ou l'exigence d'une vérification par une tierce partie.
(c) Except where the risk identified in course of the risk assessment procedures referred to in point (b) is negligible, risk mitigation procedures which consist of a set of measures and procedures that are adequate and proportionate to minimise effectively that risk and which may include requiring additional information or documents and/or requiring third party verification.

(c) les procédures d'atténuation du risque, qui consistent en une série de mesures et de procédures adéquates et proportionnées pour réduire effectivement le plus possible ledit risque et qui peuvent inclure l'exigence d'informations ou de documents complémentaires et/ou l'exigence d'une vérification par une tierce partie.
(c) risk mitigation procedures which consist of a set of measures and procedures that are adequate and proportionate to minimise effectively that risk and which may include requiring additional information or documents and/or requiring third party verification.

EXIGENCES POUR LA VÉRIFICATION DES SYSTÈMES VISÉE À L’ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1
REQUIREMENTS FOR THE VERIFICATION OF SYSTEMS REFERRED TO IN ARTICLE 8(1)

EXIGENCES POUR LA VÉRIFICATION DES SYSTÈMES VISÉE À L’ARTICLE 8, PARAGRAPHE 2
REQUIREMENTS FOR THE VERIFICATION OF SYSTEMS REFERRED TO IN ARTICLE 8(2)

PARTIE C: EXIGENCES POUR LA VÉRIFICATION DES SYSTÉMES VISÉE À L’ARTICLE 8, PARAGRAPHE 2
PART C: REQUIREMENTS FOR THE VERIFICATION OF SYSTEMS REFERRED TO IN ARTICLE 8(2)

PARTIE B: EXIGENCES POUR LA VÉRIFICATION DES SYSTÉMES VISÉE À L’ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1
PART B: REQUIREMENTS FOR THE VERIFICATION OF SYSTEMS REFERRED TO IN ARTICLE 8(1)