Traduction de «vérification ex post pleinement opérationnelle sera » (Français → Anglais) :

Une solution durable pour l’exécution de ces missions opérationnelles devrait être appliquée à long terme lorsque le système mis en place dans le cadre du programme Galileo sera pleinement opérationnel.
A sustainable solution for performing such operational tasks should be applied in the longer term when the system established under the Galileo programme is fully operational.

Celui-ci complète le mécanisme de surveillance unique dans le cadre duquel, une fois qu'il sera pleinement opérationnel à la fin de 2014, la Banque centrale européenne (BCE) sera directement chargée de la supervision bancaire dans la zone euro et dans les autres États membres qui décideront de rejoindre l’union bancaire.
The mechanism complements the Single Supervisory Mechanism (SSM) which, once fully operational in late 2014, will see the European Central Bank (ECB) directly supervise banks in the euro area and in other Member States which decide to join the Banking Union.

Ce chiffre sera sans doute multiplié par cinq quand Galileo sera pleinement opérationnel.
This figure is likely to increase fivefold when GALILEO becomes fully operational.

5. comprend que, selon la Cour des comptes, le Centre a, en 2012, accordé des aides à des organismes de recherche et à des particuliers et que le montant total de ces aides s'est élevé à 752 000 EUR, soit 1,4 % des dépenses opérationnelles pour 2012; s'inquiète de ce que le Centre n'obtient pas, en règle générale, de la part des bénéficiaires des documents permettant d'étayer l'éligibilité et l'exactitude des coûts déclarés; relève que même si le Centre a adopté une stratégie de vérification ex post qu'il a prévu de mettre en œuvre en 2012, aucune vérification ex post des dépenses liées aux aides versées en 2012 n'a encore eu lieu; convient que, en ce qui concerne les opérations contrôlées par la Cour des comptes, le Centre a obtenu, au nom de celle-ci, des pièces justificatives permettant d'avoir une assurance raisonnable de la légalité et de la régularité des opérations en cause;
5. Acknowledges from the Court of Auditors that in 2012, the Centre awarded grants to research institutions and individuals and that the total grant expenditure amounted to EUR 752 000 , representing 1,4 % of the 2012 operating expenditure; is concerned that the Centre does not usually obtain any documents to substantiate the eligibility and accuracy of the costs claimed by beneficiaries; notes that while the Centre has adopted an ex post verification strategy and has planned for its implementation in 2012, no ex post verifications of 2012 grant expenditure have yet taken place; acknowledges that for the transactions audited by the Court of Auditors, supporting documentation was obtained by the Centre on the Court’s behalf, which provided reasonable assurance as to the legality and regularity of those transactions;

8. souligne qu'étant donné que 2015 sera la deuxième année du nouveau CFP, elle sera déterminante pour la bonne mise en œuvre des nouveaux programmes pluriannuels 2014-2020; souligne qu'afin de ne pas entraver la mise en œuvre des principales politiques de l'Union, tous les programmes devront être pleinement opérationnels le plus rapidement possible; souligne que le budget 2015 sera, en termes réels, inférieur à celui de 2013; demande instamment, à cet égard, à la Commission et aux États membres de mettre tout en œuvre pour une adoption rapide de tous les accords de partenariat et programmes opérationnels en 2014, afin de ne pas perdre plus de temps dans la mise en œuvre des nouveaux programmes d'investissement; souligne l'importance du soutien sans faille de la Commission aux administrations nationales à tous les stades de ce processus;
8. Emphasises that, as the second year of the new MFF, 2015 will be important for the successful implementation of the new 2014-2020 multiannual programmes; underlines the fact that, in order not to hamper the implementation of key EU policies, all programmes need to be up and running and in full swing as soon as possible; notes that the 2015 budget will be lower in real terms than the 2013 budget; urges, in this context, the Commission and the Member States to do their utmost to ensure the swift adoption of all partnership agreements and operational programmes in 2014, so as not to lose any additional time in implementing the new investment programmes; stresses the importance of the Commission’s full support for national administrations at all stages of the process;

7. souligne qu'étant donné que 2015 sera la deuxième année du nouveau CFP, elle sera déterminante pour la bonne mise en œuvre des nouveaux programmes pluriannuels 2014-2020; souligne qu'afin de ne pas entraver la mise en œuvre des principales politiques de l'Union, tous les programmes devront être pleinement opérationnels le plus rapidement possible; souligne que le budget 2015 sera, en termes réels, inférieur à celui de 2013; demande instamment, à cet égard, à la Commission et aux États membres de mettre tout en œuvre pour une adoption rapide de tous les accords de partenariat et programmes opérationnels en 2014, afin de ne pas perdre plus de temps dans la mise en œuvre des nouveaux programmes d'investissement; souligne l'importance du soutien sans faille de la Commission aux administrations nationales à tous les stades de ce processus;
7. Emphasises that, as the second year of the new MFF, 2015 will be important for the successful implementation of the new 2014-2020 multiannual programmes; underlines the fact that, in order not to hamper the implementation of key EU policies, all programmes need to be up and running and in full swing as soon as possible; notes that the 2015 budget will be lower in real terms than the 2013 budget; urges, in this context, the Commission and the Member States to do their utmost to ensure the swift adoption of all partnership agreements and operational programmes in 2014, so as not to lose any additional time in implementing the new investment programmes; stresses the importance of the Commission’s full support for national administrations at all stages of the process;

19. en ce qui concerne la critique formulée par la Cour quant à l'absence de contrôles ex post , attire l'attention sur la réponse donnée par le Parlement, selon laquelle la nécessité d'une vérification ex post pleinement opérationnelle sera examinée sur la base d'une autoévaluation plus poussée, par les ordonnateurs concernés, des risques et des contrôles ;
19. Points - in response to the Court's criticism of the absence of ex post controls - to Parliament's reply that the need for fully developed ex post verification will be evaluated on the basis of a more developed risk and control self-assessment by the respective authorising officers ;

19. en ce qui concerne la critique formulée par la Cour quant à l'absence de contrôles ex post, attire l'attention sur la réponse donnée par le Parlement, selon laquelle la nécessité d'une vérification ex post pleinement opérationnelle sera examinée sur la base d'une autoévaluation plus poussée, par les ordonnateurs concernés, des risques et des contrôles;
19. Points - in response to the Court's criticism of the absence of ex post controls - to Parliament's reply that the need for fully developed ex post verification will be evaluated on the basis of a more developed risk and control self-assessment by the respective authorising officers;

Un régime de vérification pleinement opérationnel et crédible donnera à la communauté internationale des moyens fiables et indépendants de veiller au respect de cette interdiction.
A fully operational and credible CTBT verification regime will provide the international community with reliable and independent means to ensure that this ban is respected.

- de prévoir que la décision de poursuivre ou non l'exploitation d'EGNOS postérieurement à la mise en service complète de GALILEO sera prise par le Conseil, sur proposition de la Commission, en concertation avec les prestataires de services et les utilisateurs lorsque GALILEO sera pleinement opérationnel.
- the decision whether or not to continue with operation of EGNOS after Galileo is fully deployed should be taken by the Council, on a proposal from the Commission, in liaison with the service providers and the users once Galileo becomes fully operational.