Vertaling van "vérificateur général possède déjà " (Frans → Engels) :

Une grande majorité s'est également prononcée en faveur de l'utilisation des autorisations générales pour les réseaux fixes, bien que quelques autorités réglementaires et certains opérateurs qui possèdent déjà des licences aient affirmé que l'exploitation des infrastructures de réseaux fixes nécessite l'octroi d'autorisations spécifiques.
A large majority was also in favour of using general authorisations for fixed networks, although a few regulatory authorities, and certain operators who already had licences, argued that specific authorisations were necessary for the operation of fixed network infrastructure.

Il convient également d’accorder une attention particulière aux chômeurs en général, notamment ceux qui possèdent déjà des aptitudes et des compétences pouvant être transférées dans une activité indépendante au moyen du coaching et du tutorat.
Attention should also be paid to the unemployed in general, in particular those who already possess skills and competences that could be transferred through business coaching and mentorship to self-employed businesses.

À ce qu'on m'a dit, M. Ferguson, qui a déjà été sous-ministre et vérificateur général, possède des compétences exemplaires.
I am given to understand that Mr. Ferguson is a former deputy minister and auditor general and has exemplary qualifications.

66 En effet, il ressort des première et deuxième phrases du point 42 de l’arrêt attaqué que, indépendamment de la question de savoir si les sachets tenant debout sont susceptibles d’être utilisés pour les boissons de fruits et les jus de fruits, le Tribunal a conclu au défaut de caractère distinctif des marques demandées au motif que ce mode de conditionnement est déjà utilisé dans la Communauté pour les liquides alimentaires en général et que, partant, il ne possède pas un caractère inhabituel suffisamment prononcé pour que le consommateur moyen perçoive ce conditionnement, en lui-même, comme indiquant l’origine commerciale particulière d’un produit de cette catégorie.
It is apparent from the first and second sentences of paragraph 42 of the judgment under appeal that, irrespective of whether stand-up pouches are capable of being used for fruit drinks and fruit juices, the Court of First Instance found that the trade marks applied for were devoid of any distinctive character on the ground that that form of packaging is already in general use in the Community for liquids for human consumption and that, therefore, it is not sufficiently unusual for the average consumer to perceive it, per se, as an indication of the specific commercial origin of a product within that category.

- (DE) Monsieur le Président, je tiens à souligner que j’ai suivi la position du rapporteur sur le rapport Doyle et que je considère l’article 175 comme une base juridique appropriée, sachant que l’Autriche et le Danemark ont d’ores et déjà adopté une interdiction générale portant sur l’utilisation de ces gaz fluorés. Leur expérience démontre que les alternatives sont, en principe, techniquement et économiquement viables et qu’elles possèdent un effet nettement moins nocif pour l’environnement.
– (DE) Mr President, I would like to point out that I followed the rapporteur’s line on the Doyle report and regard Article 175 as the right legal basis, on the grounds that Austria and Denmark have already adopted wholesale bans on the use of these f-gases, and their experiences show that alternatives to them are, in principle, technically and economically workable and that these have a far less damaging effect on the environment.

Cette approche permet aux États membres de conserver une certaine capacité d'action (principe de subsidiarité) et tient compte, en même temps, du fait que la Commission européenne ne peut pas mener simultanément des négociations avec tous les pays tiers avec lesquels des accords concernant les services aériens ont déjà été passés ou doivent être conclus dans l'avenir. Au demeurant, la démarche proposée prend son origine dans le fait que, jusqu'à présent, la Commission ne possède pas de mandat général pour la conclusion d'accords relatifs aux services aériens entre les pays tiers et la Communauté.
As well as enabling Member States to exercise continuing freedom of action (subsidiarity), this approach allows for the fact that the Commission cannot conduct negotiations simultaneously with every third country with which air service agreements now exist or are to be concluded in the future; the Commission, moreover, has to date not been given a general mandate to conclude air service agreements between third countries and the Community.

Le vérificateur général possède déjà le pouvoir d'adresser un rapport spécial à la Chambre (1125) L'article 8(1) se lit comme suit: Le vérificateur général peut adresser un rapport spécial à la Chambre sur toute affaire d'une importance ou d'une urgence telle qu'elle ne saurait, à son avis, attendre la présentation d'un rapport annuel.
The Auditor General already has the power to make special reports to the House (1125) Section 8(1) reads as follows: The Auditor General may make a special report to the House of Commons on any matter of pressing importance or urgency that, in his opinion, should not be deferred until the presentation of his annual report.

(8) Cette réalité n'est pas remise en cause par le fait que déjà actuellement, RKK, l'entreprise qui doit être rachetée, appartient indirectement à VEBA AG, qui est aussi le principal actionnaire de RAG (VEBA possède 39,2 % des parts de RAG et environ 40 % des droits de vote à l'assemblée générale).
(8) This finding is not invalidated by the fact that RKK, as the undertaking being taken over, has hitherto belonged indirectly to VEBA AG and that VEBA is the largest shareholder in RAG (VEBA has a 39,2 % stake in RAG and about 40 % of the voting rights at the general meeting).