Vertaling van "vérificateur général aurait prouvé " (Frans → Engels) :

Si tel était le cas, je ne peux que supposer que ce que veut dire le secrétaire parlementaire, c'est que toutes les lois canadiennes sur le contrôle des armes à feu sont inutiles car le projet de loi C-409 prévoit que seules seraient déclarées invalides les lois dont le vérificateur général aurait prouvé qu'elles n'étaient pas efficaces et qu'elles n'atteignaient pas leur objectif déclaré, à savoir sauver des vies et réduire l'utilisation des armes à feu à des fins criminelles.
Well, if that is true, I can only assume that the hon. parliamentary secretary is saying that all of our gun laws are useless because Bill C-409 would only sunset gun control laws that the auditor general proved were not cost effective at achieving their stated objective of saving lives and reducing the criminal use of firearms.

J'ai souligné tout ce que le vérificateur général aurait examiné et aurait trouvé dans le cadre de son étude.
I pointed out all of the things that the auditor general would have reviewed and would have found in his study on it.

Ce vérificateur général aurait pu se pencher sur ces questions dans les communautés autochtones des quatre coins du pays. Je me demande ce que le député pense l'idée de créer ce poste de vérificateur général des Premières Nations, qui serait instauré et formé par le vérificateur général du Canada.
I wonder what the hon. member thinks of the idea of a first nations auditor general, who would be trained and developed by the Auditor General of Canada.

Le Bureau du Vérificateur général aurait accès à ces fondations aux fins des vérifications de rendement et de conformité. Les résultats du travail de vérification mené auprès des fondations seraient consignés dans les rapports du Vérificateur général au Parlement.
Results of audit work in foundations would form part of the Auditor General’s reports to Parliament.

En vertu du principe général de droit en matière d’aide d’État, une aide est considérée comme compatible avec le marché commun lorsqu’il est prouvé qu’elle donne lieu à une activité supplémentaire de la part du bénéficiaire qui n’aurait pas été effectuée sans l’aide.
As a general principle of State aid legislation, in order for aid to be compatible with the common market, it must be demonstrated that the aid leads to an additional activity by the beneficiary which would not be carried out without the aid.

Avec cet amendement, le vérificateur général aurait la possibilité de publier au moins trois rapports supplémentaires, ce qui n'exclurait pas qu'il pourrait en publier quatre ou cinq, éventuellement, ou encore plus, ce qui permettrait au vérificateur général de continuer à publier son rapport annuel, auquel pourrait s'ajouter trois rapports supplémentaires ou plus, selon la situation.
By means of this amendment, the Auditor General could publish at least three additional reports, indeed four, five, or even more. The Auditor General could still publish the annual report, to which could be added three or more additional reports, depending on the situation.