Traduction de «véhicules doivent satisfaire » (Français → Anglais) :

La présente annexe s’applique aux moteurs bicarburant et aux véhicules bicarburant couverts par le présent règlement et expose les prescriptions supplémentaires et exceptions auxquelles les constructeurs doivent satisfaire pour la réception par type des moteurs et véhicules bicarburant.
This Annex shall apply to the dual-fuel engines and dual-fuel vehicles covered by this Regulation and sets out the additional requirements and exceptions applicable to the manufacturer for the type-approval of dual-fuel engines and vehicles.

Lors de son installation à bord d’un véhicule, l’appareil et l’installation dans son ensemble doivent satisfaire aux dispositions relatives aux tolérances maximales fixées dans la partie III, point f), 2.
When being fitted to a vehicle, the equipment and the whole installation must comply with the provisions relating to maximum tolerances laid down in point (f)(2) of Part III.

Elle comprend, plus particulièrement, les actes réglementaires établissant les prescriptions techniques auxquelles les véhicules doivent satisfaire pour se voir octroyer la réception CE par type.
In particular it includes the regulatory acts laying down the technical requirements with which vehicles have to comply in order to be granted EC vehicle type-approval.

(2.2) Au choix du fabricant, le numéro d’identification du véhicule peut aussi figurer sous forme d’un code à barres, laquelle doit satisfaire aux exigences de l’article 5.6 de la ligne directrice AIAG B-10, Trading Partner Labels Implementation Guideline (février 2000), à l’exception des spécifications relatives aux dimensions et à la densité du code, qui doivent satisfaire aux exigences de l’article 4.1 de la norme AIAG B-2, Vehicle Identification Number Label Standard (juin 1988).
(2.2) At the option of the manufacturer, the vehicle identification number may also be displayed in a bar code format that shall meet the requirements of section 5.6 of guideline AIAG B-10, Trading Partner Labels Implementation Guideline (February, 2000), except for the specifications respecting code density and dimensions, which shall meet the requirements of section 4.1 of standard AIAG B-2, Vehicle Identification Number Label Standard (June, 1988).

Nous croyons savoir que Transports Canada a envisagé de prendre des mesures pour harmoniser une partie du traitement des importations de véhicules d'occasion avec les États-Unis. Tandis que les véhicules de 15 ans et plus n'ont pas à satisfaire aux normes réglementaires en vigueur au Canada au moment de la fabrication, aux États-Unis, les véhicules doivent être âgés de plus de 25 ans pour éviter d'avoir à être conformes aux normes relatives à la sécurité automobile et à l'environnement.
We understand that Transport Canada has considered taking steps to harmonize a portion of its treatment of used vehicle imports with the U.S. While vehicles older than 15 years need not meet the regulatory standards in place in Canada at the time of manufacture, in the U.S. vehicles must be older than 25 years to avoid compliance with vehicle safety and environmental standards.

Les deux sont essentiels au fonctionnement propre et sécuritaire des véhicules au Canada. Les véhicules usagés importés doivent satisfaire à nos règlements sur les questions tant de sécurité que de protection de l'environnement.
Used vehicles imported into Canada from any location must meet both our safety and environmental regulations.

3. Les normes techniques concernant la construction et l’équipement des véhicules auxquelles doivent satisfaire les véhicules utilisés pour effectuer des transports de cabotage sont celles qui sont imposées aux véhicules admis à la circulation en transport international.
3. The technical standards of construction and equipment which must be met by vehicles used to carry out cabotage operations shall be those laid down for vehicles put into circulation in international transport.

Les véhicules précités doivent satisfaire aux prescriptions figurant sous 9 (9.2.1 à 9.2.6) à l’annexe B de la directive 94/55/CE, avec les exceptions suivantes.
The above mentioned vehicles must comply with the requirements of 9 (9.2.1 to 9.2.6) of Annex B to the Directive 94/55/EC with the following exceptions.

des propositions visant à moderniser le code des douanes et à promouvoir une meilleure utilisation des technologies de l’information dans le domaine douanier; une proposition visant à permettre aux entreprises d'être imposées sur la base d'une assiette unique de l'impôt des sociétés couvrant l'ensemble de leurs activités dans l'UE (voir IP/03/1593); des propositions destinées à moderniser les règles relatives à la TVA, notamment celles en vigueur pour les services financiers, afin d’accroître l’efficacité et de réduire les coûts, et celles applicables aux entités publiques, afin de garantir des conditions équitables pour l’exercice de la concurrence avec le secteur privé; une communication relative aux moyens de lutter contre la fraude fiscale dans l’UE; et une communication concernant les incitations fiscales en faveur de la RD, qui arrêtera les principales exigences juridiques auxquelles ces incitations doivent satisfaire au niveau de l’UE, mettra en lumière les meilleures pratiques adoptées dans ce domaine et, le cas échéant, précisera le message politique véhiculé;
proposals to modernise the Customs Code and promoting a better use of information technology in the customs area; a proposal to allow companies to use a single basis of assessment for corporate tax for all their EU-wide activities (see IP/03/1593), proposals to modernise VAT rules particularly the current VAT treatment of financial services, in order to improve efficiency and reduce costs, and of public authorities, in order to ensure a level playing field with the private sector; a Communication on ways of combating tax fraud in the EU; A Communication on RD tax incentives that will set out the key EU legal conditions, highlight existing best practices and, where appropriate, set out the political message;

La qualité de l'air s'est continuellement améliorée dans la plupart des villes européennes au cours des dernières décennies. Pour une large part, cette amélioration peut être attribuée directement aux normes d'émissions de plus en plus strictes auxquelles les nouveaux véhicules doivent satisfaire.
Air quality in most European cities has been steadily improving during the past few decades, and much of this improvement can be directly attributed to the ever-stricter emission standards that new vehicles have to comply with.