Traduction de «nouveaux véhicules doivent satisfaire » (Français → Anglais) :

au plus tard trois ans après les dates visées à l’article 10, paragraphe 5, du règlement (CE) no 715/2007, tous les nouveaux véhicules doivent être réceptionnés avec les carburants E10 et B7».
Not later than three years after the dates set out in Article 10(5) of Regulation (EC) No 715/2007, all new vehicles shall be type-approved with E10 and B7 fuels’.

1. Les nouveaux membres doivent satisfaire aux conditions d’admission suivantes:
1. New Members must satisfy the following conditions for admission:

Elle comprend, plus particulièrement, les actes réglementaires établissant les prescriptions techniques auxquelles les véhicules doivent satisfaire pour se voir octroyer la réception CE par type.
In particular it includes the regulatory acts laying down the technical requirements with which vehicles have to comply in order to be granted EC vehicle type-approval.

(2.2) Au choix du fabricant, le numéro d’identification du véhicule peut aussi figurer sous forme d’un code à barres, laquelle doit satisfaire aux exigences de l’article 5.6 de la ligne directrice AIAG B-10, Trading Partner Labels Implementation Guideline (février 2000), à l’exception des spécifications relatives aux dimensions et à la densité du code, qui doivent satisfaire aux exigences de l’article 4.1 de la norme AIAG B-2, Vehicle Identification Number Label Standard (juin 1988).
(2.2) At the option of the manufacturer, the vehicle identification number may also be displayed in a bar code format that shall meet the requirements of section 5.6 of guideline AIAG B-10, Trading Partner Labels Implementation Guideline (February, 2000), except for the specifications respecting code density and dimensions, which shall meet the requirements of section 4.1 of standard AIAG B-2, Vehicle Identification Number Label Standard (June, 1988).

Nous croyons savoir que Transports Canada a envisagé de prendre des mesures pour harmoniser une partie du traitement des importations de véhicules d'occasion avec les États-Unis. Tandis que les véhicules de 15 ans et plus n'ont pas à satisfaire aux normes réglementaires en vigueur au Canada au moment de la fabrication, aux États-Unis, les véhicules doivent être âgés de plus de 25 ans pour éviter d'avoir à être conformes aux normes relatives à la sécurité automobile et à l'environnement.
We understand that Transport Canada has considered taking steps to harmonize a portion of its treatment of used vehicle imports with the U.S. While vehicles older than 15 years need not meet the regulatory standards in place in Canada at the time of manufacture, in the U.S. vehicles must be older than 25 years to avoid compliance with vehicle safety and environmental standards.

3. Les normes techniques concernant la construction et l’équipement des véhicules auxquelles doivent satisfaire les véhicules utilisés pour effectuer des transports de cabotage sont celles qui sont imposées aux véhicules admis à la circulation en transport international.
3. The technical standards of construction and equipment which must be met by vehicles used to carry out cabotage operations shall be those laid down for vehicles put into circulation in international transport.

3. Avec effet à partir du 1er janvier 2011, et du 1er janvier 2012 dans le cas des véhicules de catégorie N, classes II et III, et de catégorie N et des véhicules conçus pour satisfaire à des besoins sociaux spécifiques, les autorités nationales considèrent, dans le cas de nouveaux véhicules qui ne sont pas conformes au présent règlement et à ses mesures d'exécution, en particulier aux annexes, à l'exception des valeurs limites d'émission Euro 6 prévues à l'annexe I, tableau 2, que les certificats de conformité ne sont plus valides aux fins de l'article 7, paragraphe 1, de la directive 70/156/CEE et, pour des motifs relatifs aux émissions ou à la consommation de carburant, refusent l'immatriculation et interdisent la vente et l'entrée en service de ces véhicules.
3. With effect from 1 January 2011, and from 1 January 2012 in the case of category N class II and III and category N vehicles and vehicles designed to fulfil specific social needs, national authorities shall, in the case of new vehicles which do not comply with this Regulation and its implementing measures, and in particular with the Annexes with the exception of the Euro 6 limit values set out in Table 2 of Annex I, consider certificates of conformity to be no longer valid for the purposes of Article 7(1) of Directive 70/156/EEC and shall, on grounds relating to emissions or fuel consumption, prohibit the registration, sale or entry into service of such vehicles.

Pour résumer, ces initiatives comprennent le Programme écoAUTO qui offre des remises axées sur le rendement pour l'achat de nouveaux véhicules à haut rendement énergétique et un écoprélèvement sur les véhicules énergivores; le Programme d'incitatifs pour les véhicules personnels écoénergétiques, qui encourage le retrait de la circulation de véhicules anciens et plus polluants; une nouvelle mesure incitative pour appuyer la production de carburant renouvelable au Canada, qui contribuera à satisfaire l'exigence de 5 p. 100 de carburant renouvelable dans l'essence d'ici 2010 et de 2 p. 100 de contenu renouvelable dans le gazole et l'huile de chauffage d'ici 2012; l'engagement de fournir des crédits à Technologie du développement durable Canada pour la création d'installations de grande envergure de production de carburant renouvelable de prochaine génération en collaboration avec le secteur privé.
To summarize, that includes the ecoAUTO rebate program to provide performance-based rebates for the purchase of new fuel-efficient vehicles, as well as a green levy that has been placed on fuel-inefficient vehicles; the personal vehicle fuel efficiency incentive program to provide incentives to encourage the retirement of older, more polluting vehicles from Canadian roads; a new operating incentive in support of renewable fuel production in Canada, which will help meet the regulated requirement of 5% renewable fuel content in gasoline by 2010, and 2% renewable content in diesel fuel and heating oil by 2012; and a commitment to provide funding for Sustainable Development Technology Canada to establish large-scale facilities for the production of next-generation renewable fuels in partnership with the private sector.

La qualité de l'air s'est continuellement améliorée dans la plupart des villes européennes au cours des dernières décennies. Pour une large part, cette amélioration peut être attribuée directement aux normes d'émissions de plus en plus strictes auxquelles les nouveaux véhicules doivent satisfaire.
Air quality in most European cities has been steadily improving during the past few decades, and much of this improvement can be directly attributed to the ever-stricter emission standards that new vehicles have to comply with.

Nous avons préparé une présentation avec d'autres syndicats que je considère intelligente, qui indique que les nouveaux venus doivent satisfaire à certaines conditions, et que le gouvernement procède de façon intelligente et encourage l'entrée sur le marché de nouveaux transporteurs concurrentiels, grâce entre autres aux créneaux.
We put together a presentation with other unions that I believe was an intelligent and smart way, that said there are some requirements for new entrants to come in, and the government does it in an intelligent way and encourages the building of successful, competitive new entrants for the future, and part of that is the slots.