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Traduction de «vue aujourd'hui même » (Français → Anglais) :

La Commission propose aujourd'hui des orientations et des recommandations en vue d'un système équilibré et efficace de BEN en conciliant deux objectifs: les producteurs ont accès aux technologies dans des conditions transparentes et prévisibles à l'avance en matière de licence; dans le même temps, les détenteurs de brevet sont récompensés pour leurs investissements en RD et en activités de normalisation et ce de manière à les encourager à proposer leurs meilleures technologies pour inclusion dans les normes.

Today the Commission offers guidance and recommendations for a balanced and efficient SEPs system where two objectives are reconciled: product manufacturers can access technologies under transparent and predictable licensing rules; and at the same time patent-holders are rewarded for their investments in RD and standardisation activities so that they are incentivised to offer their best technologies for inclusion in standards.


Dans le cadre d’une interprétation correcte de l’article 226, point 6, de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (1), l’Autoridade Tributária e Aduaneira [administration portugaise des contributions et des douanes] peut-elle juger insuffisant le contenu d’une facture qui comporte la mention «services juridiques fournis depuis une certaine date jusqu’à aujourdhui» ou même «services juridiques fournis jusqu’à aujourd’hui», alors que ladite administration peut, sur le fondement du principe de collaboration, obtenir les élém ...[+++]

Must Article 226(6) of the VAT Directive (1) be interpreted as permitting the Autoridade Tributária e Aduaneira [Portuguese Tax and Customs Authority] to regard as insufficient a description on an invoice which states ‘legal services rendered from such a date until the present date’ or merely ‘legal services rendered until the present date’, where that body may, in accordance with the principle of collaboration, obtain the additional information which it deems necessary to confirm the existence and detailed characteristics of the relevant transactions?


- Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les anciens présidents et présidentes qui me rappellent de nombreuses périodes passées ensemble, Madame la Présidente du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, nous n’avons pas si souvent l’occasion de prendre du recul, pour ne pas nous réjouir de la possibilité qui nous est donnée aujourd’hui, même brièvement, d’échanger nos vues sur toute la période qui nous sépare des prochaines élections européennes.

– (FR) Mr President, ladies and gentlemen, former Presidents who remind me of many times spent together, President-in-Office of the Council, President of the Commission, it is not often that we have a chance to take a step back and enjoy the opportunity that is given us today, however briefly, to exchange views on the entire period between now and the next European elections.


Du point de vue des consommateurs, le bien-être animal est avant tout une question de confiance, ce qui signifie que les consommateurs, dans de nombreux cas, ne peuvent pas aujourd’hui vérifier par eux-mêmes le niveau réel du bien-être animal lorsque de telles allégations sont formulées.

From the consumers’ perspective, animal welfare is a typical credence attribute. This means that consumers in many cases are not able today to verify themselves the actual level of animal welfare when such claims are made.


Le préfinancement est aujourd'hui essentiellement utilisé en vue du renforcement du contrôle des exportations de viande bovine. La nécessité de contrôles accrus ne suffit toutefois pas, en elle-même, à justifier le paiement anticipé des restitutions au titre du régime de préfinancement.

The system of prefinancing is now used primarily to increase control on beef exports, while the need for increased controls, in itself, is not sufficient justification for payment of refunds in advance under the prefinancing arrangements.


Le préfinancement est aujourd'hui essentiellement utilisé en vue du renforcement du contrôle des exportations de viande bovine. La nécessité de contrôles accrus ne suffit toutefois pas, en elle-même, à justifier le paiement anticipé des restitutions au titre du régime de préfinancement.

The system of prefinancing is now used primarily to increase control on beef exports, while the need for increased controls, in itself, is not sufficient justification for payment of refunds in advance under the prefinancing arrangements.


Aujourd'hui même, Oslo accueille une réunion très importante chargée de déterminer de quelle manière nous pouvons aider à faire face aux besoins les plus urgents et les plus immédiats du point de vue humanitaire et à reconstruire les territoires de l'Autorité palestinienne non seulement physiquement mais aussi institutionnellement.

A very important meeting is taking place today in Oslo which must specify what we must do to deal with the most urgent and immediate needs from a humanitarian point of view, and also what we can do for the reconstruction – not just physical, but also institutional – of the territories and of the Palestinian Authority.


J’ai appris qu’un débat a été engagé aujourdhui même à l’assemblée nationale turque en vue de la révision du code civil, dont de nombreux articles violent la convention des Nations unies sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, convention que la Turquie a pourtant ratifiée.

I understand that the Turkish National Assembly started a debate today on the reform of the Civil Code, numerous articles of which infringe the United Nations convention on abolishing all forms of discrimination against women, despite Turkey's having ratified the convention.


Aujourd'hui, même du point de vue des Traités, la réalisation d'un développement équilibré et durable est déjà consignée.

Today, even from the point of view of the Treaties, we have already seen a balanced and sustained form of development taking place.


Ce que je voudrais souligner aujourd'hui, de mon point de vue, c'est que cet avis doit non seulement consacrer une règle claire et non ambiguë sur les garanties de la défense des justiciables et sur les conditions d'exercice légitime du secret des professions juridiques - spécialement celle d'avocat -, mais surtout je voudrais souligner que tous les instruments juridiques devraient avoir la même définition.

What I would like to stress here today, from my own point of view, is that this opinion must not only enshrine clear, unambiguous legislation on guarantees to protect defendants and on the conditions in which the confidentiality of the legal professions – and of lawyers in particular– may be legitimately exercised. Above all, what needs to be stressed is the fact that the same definition should apply to all judicial instruments.




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vue aujourd'hui même ->

Date index: 2025-01-08
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