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Vertaling van "voyons toutefois qu’elle dépasse déjà " (Frans → Engels) :

Elle attire toutefois l'attention sur le fait qu'elle donne déjà des informations sur le nombre de demandes ainsi que sur le nombre de projets présélectionnés et sélectionnés sur son site Internet et dans sa lettre d'information mensuelle.

The Commission draws the attention to the fact that it already gives information about the number of applications as well as the number of pre-selected and selected projects in its website and in its monthly e-newsletter.


Toutefois, comme elle l'a déjà indiqué dans les rapports annuels précédents et dans le rapport d'évaluation, la Commission reste préoccupée par l'utilisation de cette fonction et estime que le nombre de recherches de ce type est encore trop élevé.

However, as discussed in previous annual reports as well as in the Evaluation Report, the Commission is still concerned about the use of such searches and considers its number still too high.


Toutefois, l'incidence de la crise se fait sentir non seulement sur le court terme, mais aussi sur le long terme: elle a déjà coûté à l'Europe une perte de richesse et érodé son potentiel de croissance future, car des emplois, des entreprises et du savoir-faire ont été perdus.

However, the impact of the crisis is both immediate and longer-term: it has already cost Europe a loss in wealth, and it has also eroded its potential for future growth as jobs, firms and "know-how" have been lost.


(2) Lorsqu’un député élu à une assemblée législative provinciale a reçu, en vertu d’une loi provinciale, une allocation, au cours d’une année d’imposition, pour les frais occasionnés par l’exercice de ses fonctions comme député, l’allocation n’est pas incluse dans le calcul de son revenu pour l’année; toutefois, si elle dépasse la moitié du montant maximal fixe que la loi prévoit de lui verser sous forme de traitement, indemnité ou autre rémunération comme député pour sa présence à une session de l’assemblée législative, seul est inclus dans le calcul de son revenu pour l’an ...[+++]

(2) Where an elected member of a provincial legislative assembly has, under an Act of the provincial legislature, been paid an allowance in a taxation year for expenses incident to the discharge of the member’s duties in that capacity, the allowance shall not be included in computing the member’s income for the year unless it exceeds 1/2 of the maximum fixed amount provided by law as payable to the member by way of salary, indemnity and other remuneration as a member in respect of attendance at a session of the legislature, in which event there shall be included in computing the member’s income for the year only the amount by which the a ...[+++]


a reçu de la municipalité ou de l’organisme dont il est conseiller ou membre (appelé « employeur » au présent paragraphe) une allocation, au cours d’une année d’imposition, pour les dépenses occasionnées par l’exercice de ses fonctions comme conseiller ou membre, l’allocation n’est pas incluse dans le calcul de son revenu pour l’année; toutefois, si elle dépasse la moitié du montant qui lui a été versé au cours de l’année par son employeur à titre de traitement ou autre rémunération comme conseiller ou membre, seul est inclus, dans le calcul de son revenu pour l’année, l’exc ...[+++]

has been paid by the municipal corporation or the body of which the person was such an officer or member (in this subsection referred to as the person’s “employer”) an amount as an allowance in a taxation year for expenses incident to the discharge of the person’s duties as such an officer or member, the allowance shall not be included in computing the person’s income for the year unless it exceeds 1/2 of the amount that was paid to the person in the year by the person’s employer as salary or other remuneration as such an officer or member, in which event there shall be included in computing the person’s income for the year only the amou ...[+++]


La Commission a toutefois reconnu une augmentation des prix des aliments pour animaux et a rappelé qu'en juillet dernier, elle avait déjà donné le feu vert à des propositions présentées par les États membres en vue d'avancer les paiements directs pour 2012 et qu'elle était disposée à faire usage de toutes les marges disponibles dans la législation en vigueur, y compris les aides d'État de minimis ou d'autres régimes d'aides d'État afin de répondre aux préoccupations exprimées.

However, the Commission recognised a rise in feed costs and recalled that last July it had already given its green light to proposals submitted by Member States to advance 2012 direct payments and it was prepared to make use of all the margin available within the current legislation, including de minimis state aid or other state aid schemes to address the concerns expressed.


L'opération ne pouvait initialement prétendre à un examen dans le cadre du système européen du guichet unique, le chiffre d'affaires de l'acquéreur ne dépassant pas le seuil fixé à cet effet; étant donné, toutefois, qu'elle devait être notifiée dans trois États membres au moins de l'UE, les parties ont demandé qu'elle soit examinée par la Commiss ...[+++]

The transaction did not initially qualify for the EU's one-stop shop review because the acquirers did not meet the triggering turnover threshold, but since it was notifiable in at least three EU Member States, the parties asked the Commission to examine the deal and the countries concerned agreed to it.


«échange d’actions», l’opération par laquelle une société acquiert, dans le capital social d’une autre société, une participation ayant pour effet de lui conférer la majorité des droits de vote de cette société, ou, si elle détient déjà une telle majorité, acquiert une nouvelle participation moyennant l’attribution aux associés de l’autre société, en échange de leurs titres, de titres représentatifs du capital social de la première société et, éventuellement, d’une soulte en espèces ne dépassant ...[+++]

‘exchange of shares’ means an operation whereby a company acquires a holding in the capital of another company such that it obtains a majority of the voting rights in that company, or, holding such a majority, acquires a further holding, in exchange for the issue to the shareholders of the latter company, in exchange for their securities, of securities representing the capital of the former company, and, if applicable, a cash payment not exceeding 10 % of the nominal value, in the absence of a nominal value, of the accounting par value of the securities issued in exchange.


e)«échange d’actions», l’opération par laquelle une société acquiert, dans le capital social d’une autre société, une participation ayant pour effet de lui conférer la majorité des droits de vote de cette société, ou, si elle détient déjà une telle majorité, acquiert une nouvelle participation moyennant l’attribution aux associés de l’autre société, en échange de leurs titres, de titres représentatifs du capital social de la première société et, éventuellement, d’une soulte en espèces ne dépassant ...[+++]

(e)‘exchange of shares’ means an operation whereby a company acquires a holding in the capital of another company such that it obtains a majority of the voting rights in that company, or, holding such a majority, acquires a further holding, in exchange for the issue to the shareholders of the latter company, in exchange for their securities, of securities representing the capital of the former company, and, if applicable, a cash payment not exceeding 10 % of the nominal value, in the absence of a nominal value, of the accounting par value of the securities issued in exchange.


Les efforts déjà conduits par l'Union européenne et les autorités allemandes ont d'ores et déjà permis à Berlin-Est de rattraper une grande partie de son retard en matière économique et sociale, au point qu'elle a déjà dépassé les seuils d'éligibilité à l'objectif 1.

The effort already mounted by the European Union and the German authorities has enabled east Berlin to make up much of its lag in the economic and social fields, to the extent that it has already passed beyond the threshold of eligibility for Objective 1.




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voyons toutefois qu’elle dépasse déjà ->

Date index: 2021-03-01
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