Traduction de «voyagent par voie aérienne soient pénalisés » (Français → Anglais) :

Ces droits, y compris le droit à l’information ou à une indemnisation en cas de retard ou d’annulation, complètent les droits analogues à ceux des passagers voyageant par voie aérienne, ferroviaire et routière (autobus ou autocar).
These rights, including the right to information or compensation in the case of delay or cancellation, complement similar rights for air, rail, bus and coach passengers.

c)les cas et les conditions dans lesquels les contrôles d’identité et les contrôles physiques d’envois transbordés et d’animaux arrivant par voie aérienne ou maritime et restant à bord du même moyen de transport pour la poursuite du voyage peuvent être effectués à un poste de contrôle frontalier autre que celui de première arrivée dans l’Union.
(c)the cases where, and the conditions under which, identity checks and physical checks of transhipped consignments and of animals arriving by air or sea and staying on the same means of transport for onward travel may be performed at a border control post other than the one of first arrival into the Union.

L'initiative citoyenne européenne (ICE) «Let'sFly2Europe» invite la Commission à proposer «une abolition des dispositions prévues par la directive 2001/51/CE qui pénalisent les sociétés de transport qui permettent aux réfugiés d'entrer sur le territoire de l'UE par voie aérienne».
The 'LetsFly2Europe' European Citizens' Initiative (ECI) invites the Commission to propose "an abolition of provisions under Directive 2001/51/EC which penalise transport companies allowing refugees to enter the EU via airplane".

La législation sur les contrats doit imposer que la compagnie aérienne contractante mentionne l'identité du transporteur assurant effectivement le vol. Ce serait conforme aux dispositions communautaires relatives aux systèmes informatisés de réservation, qui exigent que les passagers soient informés de l'identité du transporteur assurant effectivement le vol, que le billet soit réservé par un agent de voyage ou une compagnie aérienne (dans ses locaux, à un point de vente, par téléphone ou par Internet).
Legislation on contracts should make the contracting airline specify the carrier actually operating the flight. This would be consistent with Community rules on computer reservation systems, which require that passengers be informed of the identity of the carrier actually operating the flight, whether the ticket is booked through a travel agent or an airline (in its office, at a sales counter, by telephone or through the Internet).

Le 20 février 2014, elle a adressé à la République tchèque un avis motivé l'invitant à modifier sa législation afin de s’assurer que des sanctions ne soient pas imposées aux compagnies aériennes lorsqu’elles transportent des ressortissants étrangers ne possédant pas les documents de voyage requis sur des vols à l’intérieur de l’espace Schengen.
On 20 February 2014, the Commission issued a reasoned opinion asking the Czech Republic to amend its legislation to ensure that penalties are not imposed on carriers when transporting foreign nationals without the relevant travel documents on intra-Schengen flights.

«service commercial de transport aérien de passagers»: un service de transport de passagers par voie aérienne, assuré par un transporteur aérien sur un vol régulier ou non régulier et proposé au grand public contre rétribution, qu'il s'agisse d'un transport seul ou d'un transport faisant partie d'un voyage à forfait.
‘commercial passenger air service’ means a passenger air transport service operated by an air carrier through a scheduled or non‐scheduled flight offered to the general public for valuable consideration, whether on its own or as part of a package.

L'État membre organisateur et chaque État membre participant veille à ce que les personnes renvoyées dont ils ont la responsabilité soient dans un état de santé approprié, qui autorise, légalement et dans les faits, à procéder en toute sécurité à un éloignement par voie aérienne.
The organising Member State and each participating Member State shall ensure that the returnees for whom they are responsible are in an appropriate state of health, which allows legally and factually for a safe removal by air.

La poste non urgente peut être transportée par voie aérienne à condition que les contrôles de sûreté décrits au point 1 a) et b) ci-dessus soient effectués.
Mail which is not time-sensitive may be carried by air provided that the measures detailed in paragraph 1(a) and (b) have been applied.