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Canal de passage
Chemin d'accès
Chenal d'accès
Conduit
Droit de passage
Filon de roche
Filon nourricier
Gestion des passagers
Gestion des passagers et du paiement
Gestion électronique de l'embarquement des passagers
Passage
Passage de la voie d'évitement à la voie principale
Passage de voie
Passage supérieur
Servitude de passage
Voie
Voie d'accès
Voie de cheminement
Voie de passage

Traduction de «passagers par voie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


droit de passage | passage | servitude de passage | voie

way


passage supérieur | PS,la voie secondaire passe au-dessus de la voie principale,prise pour référence [Abbr.]

elevated crossing | flyover | over-bridge | overcrossing | overpass


voie de passage [ voie de cheminement | voie d'accès | chenal d'accès | chemin d'accès | filon de roche | filon nourricier | voie | conduit ]

channelway [ channel | feeder | feeding channel | pathway | conduit ]


voie de passage | canal de passage | passage

flow path | passageway | path


gestion électronique de l'embarquement des passagers et des paiements à bord des véhicules | gestion de l'embarquement des passagers et des paiements à bord des véhicules par voie électronique | gestion des passagers et du paiement

management of passenger loading and fare payments on-board vehicles using electronic means | passenger and fare management


gestion électronique de l'embarquement des passagers | gestion de l'embarquement des passagers à bord des véhicules par voie électronique | gestion des passagers

management of passenger loading on-board vehicles using electronic means | management of passenger loading | passenger management


passage de la voie d'évitement à la voie principale

movement from siding to main track


professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle)/professeure de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle | professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeur de gestion des entreprises de la voie professionnelle/professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle

business administration teacher | vocational business administration teacher | business administration instructor | business administration vocational teacher


Règlement sur le passage à niveau au croisement d'une route et d'une voie ferrée

Railway and highway crossing at grade Regulations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le comité recommande que le Canada se dote d’une plus grande capacité d’affirmer sa présence et d’appliquer les lois à longueur d’année, afin de montrer au monde qu’il est bien résolu à régir le passage du Nord-Ouest, à défendre ses intérêts et protéger sa population, et à faire de ce passage une voie de navigation sûre et efficace (Voir pages 23-30, 48-50).

The committee recommends that Canada develop a much stronger year-round, national presence and enforcement capability to show the world that Canada is serious about controlling the Northwest Passage, protecting Canadian interests and Canada’s northern residents, and making the waterway a safe and efficient shipping route (See pages 21-27, 42-45).


Le passager voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure étant la partie faible au contrat de transport, il convient d’accorder à tous les passagers un niveau minimal de protection.

Since the maritime and inland waterway passenger is the weaker party to the transport contract, all passengers should be granted a minimum level of protection.


«service de transport de passagers», un service commercial de transport de passagers par mer ou par voie de navigation intérieure assuré selon un horaire publié;

passenger service’ means a commercial passenger transport service by sea or inland waterways operated according to a published timetable;


Enfin, les États membres peuvent appliquer le règlement (CE) n° 1370/2007 au transport public de passagers par voie maritime nationale dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à l'application du règlement (CEE) n° 3577/92.

Finally, Member States may apply Regulation (EC) No 1370/2007 to public transport of passengers by national sea waters to the extent that it does not prejudice the application of Regulation (EEC) No 3577/92.


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Tout d'abord, la Commission fait remarquer que le règlement (CE) n °1370/2007 ne s'applique pas de manière automatique au transport public de passagers par voie maritime nationale, mais uniquement aux cas dans lesquels les États membres prévoient expressément son application.

First of all, the Commission would point out that Regulation (EC) No 1370/2007 is not automatically applicable to public passenger transport by national sea waters, but applies only in those cases where a Member State makes it expressly applicable.


«service commercial de transport aérien de passagers»: un service de transport de passagers par voie aérienne, assuré par un transporteur aérien sur un vol régulier ou non régulier et proposé au grand public contre rétribution, qu'il s'agisse d'un transport seul ou d'un transport faisant partie d'un voyage à forfait.

‘commercial passenger air service’ means a passenger air transport service operated by an air carrier through a scheduled or non‐scheduled flight offered to the general public for valuable consideration, whether on its own or as part of a package.


- Honorables sénateurs, j'ai l'honneur d'attirer votre attention sur une importante initiative à l'étape de la deuxième lecture; il s'agit du projet de loi S-17 visant la responsabilisation des propriétaires de navires assurant le transport de passagers par voie maritime et le nouveau partage des responsabilités en cas de pertes en mer, et réunissant en un seul texte de loi les dispositions existantes concernant la responsabilité en matière maritime.

He said: Honourable senators, I am pleased to rise on second reading to bring to your attention this important piece of legislation, Bill S-17, respecting a new regime of shipowners' liability for passengers and a new rule of apportionment of liability in maritime cases. In addition, the proposed legislation will also consolidate existing marine liability regimes into a single statute.


La partie 4, énonçant les nouvelles responsabilités des propriétaires de navires en matière de transport de passagers par voie maritime, donne l'objectif principal de ce projet de loi.

The new regime of shipowners' liability to passengers sets out in Part 4 the principal policy objective of this bill.


En Colombie-Britannique, les gens ont le vif sentiment d'avoir été humiliés par la loi américaine qui déclare l'Inside Passage, la voie intérieure de la province, une voie d'eau internationale.

In B.C. there is a strong sentiment that Canada has been humiliated by U.S. legislation which declares the inside passage of British Columbia an international waterway.


Donc, tous ceux qui font du commerce de transport de passagers par voie maritime seront, à partir d'aujourd'hui, responsables des dommages qui seront causés aux passagers et à leurs bagages pour tout contrat ou pour toute excursion qui débuterait au Canada et qui se terminerait au Canada, même si cette excursion a pour but d'aller à l'extérieur du Canada ou de se rendre dans des destinations à l'extérieur.

Therefore, from now on, all those who engage in the transportation of passengers by water will be responsible for damage caused to passengers and to their baggage under any contract or tour that would begin and end in Canada, even if the purpose of the tour is to go outside Canada, or to travel to foreign destinations.




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Date index: 2021-04-02
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