Traduction de «éloignement par voie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

éloignement par voie aérienne
removal by air

éloignement par voie maritime
expulsion by sea

Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant l'assistance au transit dans le cadre de mesures d'éloignement par voie aérienne
Committee for implementation of the Directive on assistance in cases of transit for the purposes of removal by air

trajectoire d'éloignement [ branche d'éloignement | parcours d'éloignement ]
outbound track [ reciprocal leg | outbound leg ]

éloigner les personnes inutiles | éloigner les curieux | éloigner les inutiles
keep people away

éloignement [ décision d’éloignement | expulsion | expulsion administrative | expulsion du territoire | refoulement à la frontière ]
removal [ deportation | expulsion | refoulement | refusal of entry | removal order | return decision | deportation(UNBIS) | refoulement(UNBIS) ]

receveur éloigné | receveuse éloignée | ailier éloigné | ailière éloignée | ailier espacé | ailière espacée
wide receiver | WR | wideout

ajustement pour éloignement [ ajustement d'éloignement ]
adjustment for remoteness

Choix concernant la fourniture d'une résidence ou d'un logement dans un lieu de travail éloigné [ Choix concernant la fourniture d'une résidence ou d'un logement à des cadres ou des salariés dans un lieu de travail éloigné ]
Election Concerning the Provision of a Residence or Lodging at a Remote Work Site [ Election Concerning the Provision of a Residence or Lodging to an Officer or Employee at a Remote Work Site ]

branche d'éloignement | parcours d'éloignement
outbound leg

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- onze États membres sur les quatorze qui ne l’avaient pas encore fait ont formalisé ou sont en train de formaliser leur engagement de mettre en œuvre les mesures d’éloignement par voie aérienne en conformité avec les orientations communes sur les mesures de sécurité à prendre pour les opérations communes d’éloignement par voie aérienne, annexées à la décision n° 2004/573/CE.
- Eleven Member States, out of the fourteen who had not yet done so, have formalised or are in the process of formalising the commitment that any removal by air will be carried out in line with the Common guidelines on security provisions for joint removals by air annexed to Decision 2004/573/EC.

5. Lorsque les États membres procèdent aux éloignements par voie aérienne, ils tiennent compte des orientations communes sur les mesures de sécurité à prendre pour les opérations communes d’éloignement par voie aérienne, annexées à la décision 2004/573/CE.
5. In carrying out removals by air, Member States shall take into account the Common Guidelines on security provisions for joint removals by air annexed to Decision 2004/573/EC.

2. Lorsque les États membres procèdent aux éloignements, ils tiennent compte des orientations communes sur les mesures de sécurité à prendre pour les opérations communes d'éloignement par voie aérienne, annexées à la décision 2004/573/CE, et rejettent les éloignements collectifs et les procédures d'éloignement théoriquement individuelles mais engagées avec des moyens collectifs.
2. In carrying out removals, Member States shall take into account the common Guidelines on security provisions for joint removal by air, attached to Decision 2004/573/EC, and shall reject collective removals and procedures that are ostensibly for the removal of individuals but are applied to a group of individuals.

Trois États membres semblent rencontrer des difficultés particulières pour transposer intégralement la directive concernant l'assistance au transit dans le cadre de mesures d'éloignement par voie aérienne, et ont été condamnés par la Cour pour défaut de communication.
Three Member States appear to have particular difficulties in fully transposing the Directive on assistance in cases of transit for the purposes of removal by air, and the Court has ruled against them for non-communication.

Il s’agit notamment d’établir et de mettre en œuvre des plans intégrés de retour ainsi qu’une coopération dans des domaines spécifiques de la gestion intégrée des retours, tels que la préparation, l’exécution et le suivi des vols communs d’éloignement et des opérations communes d’éloignement par voie terrestre.
This includes setting up and implementing integrated return plans as well as cooperation in specific areas of integrated return management, such as the preparation, enforcement and follow-up of joint flights for removal and joint removals by land.

En ce qui concerne les instruments les plus récents, la progression de la transposition est décevante: sept États membres n'ont pas encore satisfait à leur obligation de transposition de la directive concernant l'assistance au transit dans le cadre de mesures d'éloignement par voie aérienne, la Cour ayant été saisie de certains cas.
Concerning more recent instruments, the transposition progress is disappointing: seven Member States have not yet fulfilled their transposition obligation concerning the Directive on assistance in cases on transit for the purposes of removal by air, a number of which were referred to the Court.

Il s'agit, en somme, de dispositions d'assistance mutuelle en matière d'éloignement par voie aérienne (deuxième considérant).
In brief, it constitutes mutual assistance for the purposes of removal by air (second recital).

Par lettre du 20 janvier 2003, le Conseil a consulté le Parlement, conformément à l'article 67 du traité CE, sur l'initiative de la République fédérale d'Allemagne en vue de l'adoption de la directive du Conseil concernant l'assistance au transit dans le cadre de mesures d'éloignement par voie aérienne (14848/2002 – 2003/0801(CNS)).
By letter of 20 January 2003 the Council consulted Parliament, pursuant to Article 67 of the EC Treaty, on the initiative by the Federal Republic of Germany with a view to adopting a Council Directive on assistance in cases of transit for the purposes of removal by air (14848/2002 – 2003/0801(CNS)).

Objet: Vérification de la base juridique de l'initiative de la République fédérale d'Allemagne en vue de l'adoption de la directive du Conseil concernant l'assistance au transit dans le cadre de mesures d'éloignement par voie aérienne (14848/2002 - C5-0011/2003 - 2003/0801(CNS))
Subject: Verification of the legal basis for the initiative by the Federal Republic of Germany with a view to adopting a Council directive on assistance in cases of transit for the purposes of removal by air (14848/2002 - C5-0011/2003 - 2003/0801(CNS))

sur l'initiative de la République fédérale d'Allemagne en vue de l'adoption de la directive du Conseil concernant l'assistance au transit dans le cadre de mesures d'éloignement par voie aérienne
on the initiative by the Federal Republic of Germany with a view to adopting a Council Directive on assistance in cases of transit for the purposes of removal by air