Honorables sénateurs, je suis sûr que beaucoup d'entre vous reconnaîtront les points communs entre les changements réglementaires proposés dans le projet de loi S-6 et le projet de loi C-15, Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord- Ouest, que vous avez examiné plus tôt cette année et qui a déjà reçu la sanction royale.
Honourable senators, I'm sure many of you will recognize the types of regulatory change proposed in Bill S-6 from the Northwest Territories Devolution Act, Bill C-15, which was before this chamber and received Royal Assent earlier this year.