Le règlement porte sur la suspension des droits de tarif douanier commun applicables aux armements et aux équipements militaires à la condition que les marchandises soient utilisées par les forces armées d’un pays de l’UE (ou au nom de celles-ci), dans le cadre, par exemple:
The regulation suspends the common customs tariff duties applicable to weapons and military materials on condition the goods are used by (or on behalf of) the EU country’s armed forces, for example: