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Français

Traduction de «votre rapporteur estime néanmoins » (Français → Anglais) :

Votre rapporteur estime néanmoins que l'accès à ce registre ne devrait pas être restreint aux autorités compétentes et aux centres de contrôle technique périodique.

But your Rapporteur thinks that access to this repository should not be limited to competent authorities and PTI testing centres.


Si certains types de documents, ou du moins certaines informations y figurant, méritent d'être protégés, votre rapporteur estime néanmoins qu'aucune catégorie de document ne saurait, en tant que telle, être exemptée d'une évaluation relative à l'opportunité ou non de sa divulgation.

While certain types of documents, or certain kinds of information contained in these can merit confidentiality, the rapporteur considers that no categories of documents should be excluded, as such, from an evaluation of whether or not they should be disclosed.


S'il convient d'encourager la mise en place de tels mécanismes, ou le maintien de ceux déjà existants, même sans que cela revête un caractère obligatoire pour les États membres, votre rapporteur estime néanmoins qu'il y aurait lieu de veiller à éviter certaines pratiques, telles que la participation par défaut des victimes à une action collective, les honoraires conditionnels ou les dommages-intérêts punitifs.

While considering that the maintaining or introduction of such mechanisms should be encouraged, even if not made obligatory for the Member States, the rapporteur considers that it would be important to avoid certain practices, such as requiring victims to explicitly opt-out form a collective action or allowing for contingency fees or punitive damages.


Sénateur Cowan, je comprends et je sympathise, et votre opinion m'intéresse beaucoup, mais j'estime néanmoins que, étant donné la gravité de la question et le fait que nous avons retourné le rapport au comité au moyen d'une motion, j'ai entièrement confiance que les membres du comité, tous des sénateurs responsables, sérieux, travailleurs, honnêtes et éthiques, prendront la bonne décision.

Senator Cowan, while I understand, sympathize with and am very interested in your sentiment, I believe that, in view of the seriousness of this, and because we have returned it by a motion to the committee, I actually do believe that the members of the committee are responsible, serious, hard-working, honest and ethical senators, and I trust that they will make the right decision.


Néanmoins, il existe certainement des cas où je serais prête à criminaliser l'affaire, des cas que j'estime aussi répréhensibles, par exemple le comportement nuisible à l'environnement, qui ne correspond peut-être pas à votre classification du degré de certitude quant à la douleur comme c'est le cas pour la classe des mammifères.

Yet there are certainly areas that I would be prepared to criminalize that I consider to be just bad, such as anti- environmental behaviour, which may not fall into your classification of certainty of pain, as in class Mammalia.


Votre rapporteur estime néanmoins impérieux que le Parlement européen attache sans tarder toute l'attention voulue à cette question.

Nevertheless, your rapporteur sees a pressing need for the European Parliament to consider this issue in an appropriate manner.


admet qu'un rapporteur puisse, s'il l'estime approprié (et sur une base volontaire), utiliser une «empreinte législative», c'est-à-dire une liste indicative (jointe à un rapport parlementaire), des représentants d'intérêts accrédités qui ont été consultés et ont eu un rôle important durant la préparation du rapport; considère qu'il est particulièrement souhaitable que cette liste soit intégrée aux rapports législatifs; souligne néanmoins qu'il est tout aussi important que la Commission joigne ces «empreintes législatives» à ses init ...[+++]

Acknowledges that a rapporteur may, as he or she sees fit (on a voluntary basis), use a ‘legislative footprint’, i.e. an indicative list, attached to a Parliamentary report, of registered interest representatives who were consulted and had significant input during the preparation of the report; considers it particularly advisable that such a list be included in legislative reports; stresses, nevertheless, that it is equally important for the Commission to attach such ‘legislative footprints’ to its legislative initiatives;


Votre rapporteur estime néanmoins qu'il est nécessaire dans un cas de définir une politique spécifique pour le secteur associatif, à savoir lorsque celui-ci joue un rôle de parte-parole de la société civile et se pose en interlocuteur des institutions communautaires.

In one case, nevertheless, your rapporteur recognises a need to establish a specific policy with regard to the non-profit-making sector, namely when it is a spokesman for the general public and consequently offers to act as a discussion partner with the Community institutions.


J'estime que le premier ministre devrait néanmoins jouir de la prérogative de choisir qui il veut. Mais en pratique, je vois mal comment le premier ministre pourrait rejeter la recommandation du comité (1600) [Français] M. Richard Marceau: Dans votre présentation, vous disiez que c'était important d'avoir un rôle pour les parlementaires, étant donné l'importance de la Cour suprême, surtout dans une époque de charte.

But I would expect, in the normal course, that the Prime Minister would likely not proceed with a nominee in those circumstances (1600) [Translation] Mr. Richard Marceau: In your presentation, you said that it was important for parliamentarians to have a role, given the importance of the Supreme Court, especially in the Charter era.


Si le Comité des régions considère avec satisfaction le Livre vert de la Commission sur "L'esprit d'entreprise en Europe", celui-ci pêche néanmoins par la faible prise en compte du rôle de la dimension locale et régionale dans le développement de l'esprit d'entreprise au sein de l'UE, estime Constance Hanniffy (IRL/PPE), rapporteur de l'avis du CdR.

Although the Committee of the Regions welcomes the Commission's Green Paper on Entrepreneurship in Europe, according to Constance Hanniffy (IE/EPP), the CoR's rapporteur for this opinion, the Green Paper's weak point is that it does not take enough account of the role of local and regional authorities in contributing to the development of entrepreneurship in the EU.




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votre rapporteur estime néanmoins ->

Date index: 2024-09-18
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