Traduction de «votre conclusion est-elle donc » (Français → Anglais) :

Votre conclusion est-elle donc, Votre Seigneurie, que certains arguments en vertu de la Charte pourraient être tranchés avant un procès, mais que la majorité des arguments en vertu de la Charte ne seraient pas tranchés avant le procès, en vertu de la loi que nous étudions?
My Lord, would you then conclude that certain Charter arguments would be adjudicated prior to trial but that the majority of Charter arguments would not be adjudicated prior to trial under this legislation?

Le président: Votre conclusion est-elle donc que vous n'avez pas été en mesure d'observer de corrélation entre les monocultures extensives et l'utilisation accrue de pesticides?
The Chairman: So is your conclusion that you have not been able to observe any correlation between extensive monocultures and the increased use of pesticides?

Si vous en arrivez à conclusion qu'elle est exercée correctement, ce sera parfait; mais je vous encourage à en faire part dans votre rapport le 26 novembre.
If you come to the conclusion that it was properly exercised, fine, but I urge you to put that in your report on November 26.

Elle vise à apporter des solutions aux insuffisances constatées en ce qui concerne les procédures d'octroi et de retrait de la protection internationale en vue de garantir des normes de protection plus strictes et plus harmonisées, et donc à progresser ainsi dans la voie d’une procédure d’asile commune et d’un statut uniforme, conformément aux conclusions du Conseil européen de Tampere, rappelées par le programme de La Haye.
It aims to address the deficiencies in procedures for granting and withdrawing international protection and to ensure higher and more harmonised standards of protection, thus progressing towards a common asylum procedure and a uniform status, as set out in the Tampere conclusions and reiterated in the Hague Programme.

Les conclusions de l'évaluation sont donc à considérer de manière indicative, puisqu'elles demandent à être confirmées dans les années à venir.
The conclusions of the evaluation should be considered indicative and to be confirmed in the coming years.

Donc, lorsqu'on fait le calcul de leurs capacités, on arrive à la conclusion qu'elles peuvent percevoir moins d'impôts qu'elles ne le peuvent réellement et la capacité fiscale globale va être par conséquent modifier.
When their capacity is calculated, their ability to raise tax revenues is understated and their overall fiscal capacity is then changed accordingly.

Après avoir soigneusement examiné l’opération, la Commission est parvenue à la conclusion qu’elle n’entraverait pas de façon significative une concurrence effective dans l’EEE ou dans une partie substantielle de celui-ci, et elle a donc approuvé la concentration.
After examining the operation carefully, the Commission concluded that the transaction would not significantly impede effective competition in the EEA or any substantial part of it and has therefore approved the concentration.

L'une des conclusions de l'étude est que, en général, certaines obligations d'information nationales s'appliquent même s'il n'y a pas de risque d'induire le consommateur en erreur, et elles sont donc plus faciles à traiter pour les autorités, les tribunaux, les entreprises et les consommateurs.
One of the findings of the study is that specific national information obligations usually apply regardless of their suitability to mislead the consumer, and they are therefore easier to handle for authorities, courts, businesses and consumers alike.

Les conclusions et recommandations issues de l'actuelle période de programmation des Fonds structurels concernent des problèmes profonds qui ne peuvent être traités que sur le long terme; elles resteront donc également valables, en substance, pour de futures interventions des Fonds structurels.
The findings and recommendations stemming from the current programming period of the Structural Funds address deep-rooted issues that can only be dealt with over the longer term; therefore, they will, in substance, also remain valid for future Structural Funds interventions.

À la conclusion du traité de Maastricht en 1992, le Danemark a obtenu une clause d'exemption, dite « opt-out »: elle signifie que le pays n'est pas obligé d'entrer dans la troisième phase de l'Union économique et monétaire (UEM) et donc d'introduire l'euro.
When the Maastricht Treaty was concluded in 1992, Denmark obtained an exemption clause or "opt-out" under which it does not have to enter the third stage of Economic and Monetary Union (EMU) or therefore introduce the euro.