Vertaling van "opt-out elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

registre opt-out
opt-out register

clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]
opt-out clause [ opting-out clause ]

clause de désistement | clause d'exemption | clause d'opting out
opting out

accord tacite | consentement silencieux | consentement tacite | système opting-out
consenting silence | opting-out system | opt-out system

opt out
opt out | opting out

liste d'exclusion | registre opt-out
opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le plus intrigant de cette situation, c'est le fait que la ministre, en acceptant, dit-elle, une certaine flexibilité, un «opting out», démontre un doute qui prévaut dans son esprit en regard de son projet de loi.
The most intriguing element in this situation is the fact that the minister, in agreeing to what she calls a degree of flexibility, an opting out mechanism, shows that she has some doubt about her bill.

Elle s'est dotée de son propre système de bourses, avec un opting out en 1964, si ma mémoire est bonne.
If memory serves, the province opted out in 1964 and implemented its own scholarships program.

Mais seulement il est important de dire que, si cette directive ne correspond pas forcément à l'idée initiale de 1993, qui était la disparition de l'opt-out, elle apporte aujourd'hui un encadrement et des garanties supplémentaires par rapport à la situation non pas d'hier mais d'aujourd'hui.
Only it is important to say that whilst this directive may not necessarily embody the initial 1993 idea, which was to get rid of the opt-out, it now provides a framework and additional guarantees for today's, not yesterday's situation.

12. rappelle que l'UE a elle-même déclaré, tant devant ses citoyens que devant le monde entier, qu'elle était une communauté de valeurs, que les libertés et les droits fondamentaux constituaient le noyau essentiel de cette communauté de valeurs et qu'ils avaient trouvé leur expression la plus complète dans la Charte des droits fondamentaux et avaient été maintes fois reconnus par les institutions de l'UE et par tous les États membres; considère par conséquent comme un dramatique retour en arrière et comme une atteinte grave au sens profond de l'identité de l'Union européenne qu'un ou plusieurs États membres puissent à présent se prévaloir d'une clause d'opting out par rapport à la Charte des droits fondamentaux; demande par conséquent instamment à tous les États membres de mettre à nouveau tout en œuvre pour surmonter cette division interne et revenir à un consensus sur la pleine validité de la Charte;
12. Recalls that the EU has declared itself, both to its own citizens and to the whole world, to be a community of values, that fundamental rights and freedoms form the innermost core of this community of values and that they have been comprehensively expressed in the Charter of Fundamental Rights and recognised by the EU institutions and all the Member States on many occasions; considers, therefore, that if one or more Member States now claim an opt-out from the Charter of Fundamental Rights, this would represent a dramatic setback and cause serious damage to the EU's innermost sense of identity; for this reason, urgently appeals to all Member States once again to make every effort to overcome this internal division and to reach a consensus after all on the complete validity of the Charter;

Pour la Commission, la proposition de la présidence finlandaise constitue une base solide de compromis dans la mesure où elle reconnaît la nature exceptionnelle de l’opt-out, ou clause de renonciation, et où elle définit les conditions strictes à son utilisation.
As far as the Commission is concerned, the Finnish Presidency's proposal constituted a solid basis for a compromise in that it recognised the exceptional nature of the opt-out and defined strict conditions to the use of the opt-out.

Je ne peux accepter la suppression de l'opt-out", a-t-elle déclaré.
I cannot accept the abolition of the opt-out," she said.

L’option d’inclusion (opt-in) contenue dans la proposition de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs me satisfait pleinement, mais pas l’option d’exclusion (opt-out), car elles ne sont pas sur le même plan, la seconde expirant le 31 décembre 2007.
Opting in, as provided for in the proposal from the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, strikes me as completely satisfactory, whereas opting out does not; the two are not parallel, in that one can opt out only up to 31 December 2007.

L’option d’inclusion (opt-in ) contenue dans la proposition de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs me satisfait pleinement, mais pas l’option d’exclusion (opt-out ), car elles ne sont pas sur le même plan, la seconde expirant le 31 décembre 2007.
Opting in, as provided for in the proposal from the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, strikes me as completely satisfactory, whereas opting out does not; the two are not parallel, in that one can opt out only up to 31 December 2007.

La proposition de directive est fondée sur l'art. 63 points 3 et 4 du Traité instituant la Communauté européenne ; elle ne s'applique pas au Danemark du moment que le Titre IV du Traité CE ne s'applique pas, de manière générale, à cet Etat membre en raison des modalités de son opt-out.
The draft Directive is based on Article 63(3) and (4) of the Treaty establishing the European Community. It does not apply to Denmark, which has opted out of Title IV of the EC Treaty.

Elle met aussi en place un mécanisme visant à prendre en compte dans le budget la clause britannique d'exemption (opt-out) du protocole sur la politique sociale du traité de Maastricht.
A mechanism is also created to implement in the budget the UK opt-out from the social protocol of the Maastricht Treaty.