Traduction de «votes nécessaires pour disposer du projet de loi c-2 seraient pris aujourd » (Français → Anglais) :

«du Sénat et du comité de la Chambre des communes qui traitent habituellement des questions électorales ou du comité mixte des deux Chambres du Parlement désigné ou constitué à cette fin». Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, le 18 mai, il a été convenu que tous les votes nécessaires pour disposer du projet de loi C-2 seraient pris aujourd'hui, que le Sénat serait convoqué à 17 heures et que la sonnerie retentirait pendant 30 minutes.
The Hon. the Speaker: Honourable senators, there was an agreement on May 18 that all the questions needed to dispose of the third reading of Bill C-2 would take place today, with the Senate called at five o'clock, and that the bells would ring for 30 minutes.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition inscrite au Feuilleton au nom de M Ablonczy (Calgary Nose Hill), toutes questions nécessaires pour disposer de ladite motion soient réputées mises aux voix, et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'à la fin du débat d'aujourd'hui sur le projet de loi C-222; qu'à 17 h 15 aujourd'hui, la Chambre reprenne l'étude du projet de loi C-222, inscrit au Feuilleton d'aujourd'hui, durant les Affaires émanant des députés; qu'à la fin du débat sur le projet de loi C-222, toutes les questions nécessaires pour disposer dudit projet de loi soient réputées mises aux voix, le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, et que la sonnerie d'appel se fasse entendre pendant 15 minutes au plus.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, at the conclusion of today's debate on the Opposition motion standing in the name of Mrs. Ablonczy (Calgary Nose Hill) on the Order Paper, all questions necessary to dispose of the said motion be deemed put and a recorded division deemed requested and deferred until the conclusion of today's debate on Bill C-222; That, at 5:15 p.m. today, the House shall resume consideration of Bill C-222, as listed on today's Order Paper, during Private Members' Business; and That, at the conclusion of the debate on Bill C-222, all questions necessary to dispose of the second reading stage of that Bill be deemed put and a recorded division deemed requested and deferred until later this day, provided that the bells to call in the Members ring for not more than 15 minutes.

[.] Si nous comprenons bien, tous les votes nécessaires pour disposer du projet de loi C-28 auront lieu à 17 h 30, mercredi.
The understanding we have is that the vote necessary to dispose of Bill C-28 would take place at 5:30 p.m. on Wednesday.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, concernant le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Téléglobe Canada, toutes les questions nécessaires pour disposer du projet de loi à l'étape du rapport soient mises aux voix à midi aujourd'hui, et que tout vote par appel nominal demandé ne soit pas différé et que la Chambre procède immédiatement à la troisième lecture, puis que toutes les questions nécessaires pour disposer de la mesure à cette étape soient mises aux voix au plus tard à 13h59, en différant tout vote par appel nominal jusqu'à la fin de la période prévue pour les Ordres émanent du gouvernement cet après-midi.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, in relation to Bill C-17, An Act to amend the Telecommunications Act and the Teleglobe Canada Reorganization and Divestiture Act, all questions necessary for the disposal of the report stage of the Bill be put at noon, today; that any recorded divisions requested thereon not be deferred and that the House proceed to the third reading stage immediately after completing the report stage and that all questions to dispose of that stage be put no later than 1:59 p.m., with any division that may be requested deferred to the expiry of the time provided for Government Orders this afternoon.

Du consentement unanime, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Kilger (Stormont–Dundas), propose, — Que la motion portant amendement de la motion de deuxième lecture du projet de loi C–82 soit réputée avoir été retirée, que la motion de deuxième lecture et renvoi du projet de loi à un comité soit réputée avoir été mise aux voix et qu’un vote par appel nominal soit réputé avoir été demandé et différé à 17 heures aujourd’hui; Que toutes les questions nécessaires pour disposer du projet de loi C–81 aux étapes du rapport et de la troisième lecture soient réputées avoir été mises aux voix et adoptées; Que toutes les questions nécessaires pour disposer de l’étude de l’amendement apporté au projet de loi C–70 par le Sénat soient réputées avoir été mises aux voix, et qu’un vote par appel nominal soit réputé avoir été demandé et différé à 17 heures aujourd’hui; Qu’au plus tard à 16 h 59 aujourd’hui, les délibérations de la Chambre soient interrompues, et que toutes les questions nécessaires pour disposer du projet de loi C–32 à l’étape de la troisième lecture soient mises aux voix sans débat ni amendement.
By unanimous consent, Mr. Zed (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Kilger (Stormont–Dundas), — That the motion to amend the motion for second reading of Bill C–82 be deemed to have been withdrawn and the question on the motion for second reading and reference to committee of the said Bill deemed to have been put and a recorded division demanded and deferred to 5:00 p.m. this day; That all questions necessary to dispose of the report stage and the third reading stage of Bill C–81 be deemed to have been put and adopted; That all questions necessary for the disposal of the consideration of the Senate amendment to Bill C–70 be deemed to have been put and a recorded division thereon requested and deferred to 5:00 p.m. this day; and That no later than 4:59 p.m. this day any proceedings before the House be interrupted and all questions necessary to dispose of the third reading stage of Bill C–32 be put without further debate or amendment.