Traduction de «vote s'appliquera aussi à ndp-10 » (Français → Anglais) :

Je vous rappelle que le résultat du vote s'appliquera aussi à NDP-10 (L'amendement est rejeté.) (L'article 199 est adopté.) (L'article 200 est adopté). Le président: Les libéraux proposent le nouvel article 200.1.
Again, I'll reference that this will apply to NDP-10 as well (Amendment negatived) (Clause 199 agreed to) (Clause 200 agreed to) The Chair: The Liberals have proposed new clause 200.1.

Puisque le vote sur NDP-9 s'appliquera aussi à NDP-10, je vous invite à parler des deux amendements.
A vote on amendment NDP-9 will also apply to amendment NDP-10, so you may want to speak to both.

La Commission appliquera les principes énoncés dans la présente communication et dans toutes les communications liées à la crise (9) aux «établissements de crédit» (aussi appelés «banques») (10).
The Commission will apply the principles set out in this Communication and all Crisis Communications (9) to ‘credit institutions’ (also referred to as ‘banks’) (10).

J’ai aussi voté pour la deuxième partie du point 10, qui appelle à une étroite coordination horizontale pour répondre à ce genre de situations à l’avenir, ainsi que pour la deuxième partie du point 16, qui encourage tant la Commission que les États membres à respecter les droits des Roms et la mise en œuvre de ces droits.
I also voted for the second part of paragraph 10, which called for strong horizontal coordination for responding to such situations in the future, and for the second part of paragraph 16, which encourages both the Commission and Member States to respect Roma’s rights and their implementation.

Je dénonce ici, et c'est aussi la raison pour laquelle la Ligue du Nord a voté contre la Charte des droits fondamentaux, le manque d'attention prêté aux dangers inhérents à l’article 10.
I am pointing the finger, and it is for that reason that the Lega Nord voted against the Charter of Fundamental Rights, at the lack of attention that has been paid to the dangers inherent in Article 10.

Le résultat de ce vote s'appliquera aussi aux motions n 44, 57, 80, 86, 90 et 122 (1640) Le prochain vote porte sur la motion n 56. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
The recorded division will also apply to Motions Nos. 44, 57, 80, 86, 90 and 122 (1640) The next question is on Motion No. 56. Is it the pleasure of the House to adopt the motion?

Nos réserves concernent avant tout la procédure de vote compliquée au sein du Conseil de ministres, mais aussi le nombre de députés et la composition du Parlement européen qui, par un règlement qui ne s'appliquera que pour 2009, est totalement insatisfaisante et soulève entre-temps des problèmes juridiques ; elle crée une situation d'injustice pour certains pays candidats et confirme en outre le déficit démocratique constant dérivant de l'ancrage erroné de la procédure de la codécision à celle du vote à majorité qualifiée au Conseil de ministres.
We have reservations in particular about the complicated voting procedure in the Council of Ministers, but also about the number of MPs and the composition of the European Parliament; that this should not be settled until 2009 is completely unsatisfactory, will create legal problems in the meantime, create injustices for some candidate countries and also cement the continuing democratic deficit because it fails to link the codecision process to majority voting in the Council of Ministers.

Le vote porte sur la motion no 2. Le résultat de ce vote s'appliquera aussi aux motions nos 3, 5 et 6.
The question is on Motion No. 2. A vote on this motion also applies to Motions 3, 5, and 6.

En conséquence, le résultat de ce vote s'appliquera aussi aux motions nos 6, 7, 8, 9, 10, 11, 18, 19 et 74.
Accordingly the recorded division will also apply to Motions Nos. 6, 7, 8, 9, 10, 11, 18, 19 and 74.

(10) Certes, des actionnaires minoritaires peuvent avoir de puissants intérêts communs qui les amènent à ne pas agir l'un contre l'autre dans l'exercice de leurs droits de vote dans les entreprises concernées. Cela ne permet toutefois que rarement de conclure à l'existence d'un contrôle commun [à ce sujet, voir aussi la communication de la Commission concernant la notion de concentration au sens du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil, du 21 décembre 1989, relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises (JO n° C 385 du 31. 12. 1994, p. 5, point 32)].
(10) Although the existence between minority shareholders of strong common interests may result in their not acting against each other in exercising their voting rights in relation to the joint venture, this rarely justifies the conclusion that there is joint control (see inter alia paragraph 32 of the Commission notice on the notion of a concentration under Council Regulation (EEC) No 4064/89 of 21 December 1989 on the control of concentrations between undertakings (Official Journal No C 385 of 31 December 1994, page 5).