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Vertaling van "vote lui-même sera " (Frans → Engels) :

Le vote lui-même sera contrôlé par un vérificateur indépendant qui sera nommé conjointement par le ministre et les Premières nations elles-mêmes, et qui aura la responsabilité de rendre compte de toute irrégularité concernant ce vote au ministre et aux Premières nations.

The vote itself is supervised by an independent verifier who is appointed both by the minister and by the first nations themselves and who is responsible for reporting back to both the minister and the individual first nations on any irregularities regarding that vote.


Les Premières nations se demandent souvent si la tierce partie sera assez patiente pour attendre et passer à travers tous les autres éléments qui n'ont rien à voir avec le vote lui-même.

The question First Nations often have is whether the third party patient enough to wait and wade through all of these various other elements that have nothing to do with the vote in and of itself.


S'il y a un vote libre sur un projet de loi d'initiative parlementaire—et j'espère qu'il y aura de plus en plus de votes libres—, cela peut être très utile, et le vote lui-même peut devenir le point culminant de la journée au lieu d'être quelque chose d'ennuyeux, ce qui serait différent.

Depending on the free vote on a private member's bill—and hopefully more and more free votes—it can be a very useful thing, and it can make the vote itself the highlight of the day instead of a humdrum thing, which would be different.


Si ces banques sont classées dans le secteur public, l'incidence sera exactement la même que si l'investissement était opéré par l'État lui-même.

If the banks are classified inside government, the impact will be exactly the same as if the government itself carries out the investment.


Toutefois, la disposition transitoire contenue dans l'article 7, premier alinéa de la présente décision dispose que le premier président du Tribunal du brevet communautaire sera exceptionnellement nommé que la même manière que ses membres, sauf si le Conseil décide que lui aussi sera élu par les juges.

However, the transitory provision contained in Article 7(1) of the present Decision provides that the first president of the Community Patent Court exceptionally appointed in the same manner as its members, unless the Council decides that also the first president shall be elected by the judges.


1. Lorsqu'un émetteur d'actions admises à la négociation sur un marché réglementé acquiert ou cède ses propres actions, soit lui-même soit par l'intermédiaire d'une personne agissant en son nom propre mais pour le compte de l'émetteur, l'État membre d'origine veille à ce que l'émetteur rende public, le plus tôt possible et au plus tard dans un délai de quatre jours de cotation à compter de l'acquisition ou de la cession considérée, le pourcentage de ses propres actions, lorsque ce pourcentage atteint les seuils de 5 % ou 10 % des droits de vote ou passe au-dessus ...[+++]

1. Where an issuer of shares admitted to trading on a regulated market acquires or disposes of its own shares, either itself or through a person acting in his own name but on the issuer's behalf, the home Member State shall ensure that the issuer makes public the proportion of its own shares as soon as possible, but not later than four trading days following such acquisition or disposal where that proportion reaches, exceeds or falls below the thresholds of 5 % or 10 % of the voting rights.


En tout état de cause, l'offrant propose, au moins à titre d'option, une contrepartie en espèces lorsque lui-même ou des personnes agissant de concert avec lui, au cours d'une période commençant au même moment que la période déterminée par l'État membre en application du paragraphe 4 et prenant fin à l'expiration de la période d'acceptation de l'offre, ont acquis contre des espèces des titres conférant 5 % ou plus des droits de vote de la société visée.

In any event, the offeror shall offer a cash consideration at least as an alternative where he/she or persons acting in concert with him/her, over a period beginning at the same time as the period determined by the Member State in accordance with paragraph 4 and ending when the offer closes for acceptance, has purchased for cash securities carrying 5 % or more of the voting rights in the offeree company.


Le sénateur Lynch-Staunton: Honorables sénateurs, ce sont habituellement les whips qui décident du temps qui doit s'écouler entre la décision de tenir un vote et le vote lui-même.

Senator Lynch-Staunton: Honourable senators, usually the time between the decision to have a vote and the vote itself is determined by the whips.


En effet, le signe demandé ne permettra pas au consommateur de reconnaître ce signe en tant que signe distinctif lorsque ce consommateur sera appelé à arrêter son choix lors d'une acquisition ultérieure des produits en cause, dans la mesure où il se confond avec l'aspect extérieur du produit lui-même et ne présente pas d'élément spécifique susceptible de retenir l'attention immédiate du consommateur en tant qu'indication de l'origine commerciale du produit, étant précisé que les caractères complexe et fantaisiste du motif apparaissent ...[+++]

The sign claimed will not enable the consumer to recognise the sign as distinctive when he comes to make a choice on the occasion of a subsequent acquisition of the goods in question because it forms part of the appearance of the product itself and does not exhibit any particular feature to attract a consumer's instant attention as an indication of the trade origin of the product. Its complexity and fancifulness are attributable to the ornamental and decorative nature of the design's finish, rather than indicating the trade origin of the goods, just as the impression conveyed by the design, which is not fixed, is not a particular aspect ...[+++]


Le colloque lui-même sera introduit par M. Ladislav CERYCH, directeur de l'Institut européen de l'éducation et de la politique sociale, M. Hywel JONES, directeur de la Task Force ressources humaines, éducation, formation et jeunesse de la Commission de la CE, et M. Riccardo PETRELLA, directeur du programme FAST de la Commission de la CE.

The workshop itself will be introduced by Mr Ladislav CERYCH, Director of the European Institute of Education and Social Policy, Mr Hywel JONES, Director of the Task Force Human Resources, Education, Training and Youth of the Commission of the EC, and Mr Riccardo PETRELLA, Director of the FAST programme of the Commission of the EC.




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Date index: 2021-01-13
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