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Veuillez adresser vos commentaires à la présidence.

Traduction de «vos commentaires veuillez » (Français → Anglais) :

Veuillez envoyer vos commentaires et vos recommandations à la Bibliothèque du Parlement.

Please send your comments and recommendations to the Library of Parliament.


Veuillez adresser vos commentaires à la présidence.

Address your comments through the chair.


Si vous ne souhaitez pas voir publier vos commentaires, veuillez faire une demande expresse de traitement confidentiel.

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Le président suppléant (M. Bélair): S'il vous plaît, veuillez adresser vos commentaires à la présidence.

The Acting Speaker (Mr. Bélair): Please address your comments to the Chair.


Veuillez envoyer vos commentaires (sous la référence "Livre vert sur la protection des consommateurs dans l'Union européenne") à l'adresse suivante:

Please send your comments (marked "Green Paper on EU Consumer Protection") to:


Veuillez envoyer vos commentaires (sous la référence "Livre vert sur la protection des consommateurs dans l'Union européenne") à l'adresse suivante:

Please send your comments (marked "Green Paper on EU Consumer Protection") to:


* Veuillez fournir vos commentaires éventuels sur les problèmes pratiques d'accès aux systèmes de compensation/règlement des pays partenaires, ainsi que sur la nature des obstacles administratifs et juridiques au règlement transfrontalier de transactions sur titres.

* Respondents are invited to comment on practical problems relating to access to partner country clearing and settlement systems, and the nature of legal and administrative impediments to cross border securities settlement.


* Veuillez fournir vos commentaires éventuels sur les problèmes pratiques d'accès aux systèmes de compensation/règlement des pays partenaires, ainsi que sur la nature des obstacles administratifs et juridiques au règlement transfrontalier de transactions sur titres.

* Respondents are invited to comment on practical problems relating to access to partner country clearing and settlement systems, and the nature of legal and administrative impediments to cross border securities settlement.




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Date index: 2023-09-06
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