Le paragraphe 6(2) prévoit tout d'abord que chaque Première nation devr
a adopter un code—d'ailleurs, beaucoup d'entre elles, si ce n'est la plupart, en ont déjà un. Il sous-entend que le code comportera plusieurs parties, très succinctes; ceci dit, je pense que la plupart de
s Premières nations vont déjà au-delà de ce que le paragraphe 6(2).Par exemple, l'alinéa 6(2)a) parle de : « tenir, au moins une fois par année, une réunion à laquelle les membres de la bande peuvent assister », et l'alinéa b) parle « de la fa
...[+++]çon de les convoquer et de les annoncer », ce que M. Vellacott propose d'amender.