Vertaling van "volontaires qu'elles seraient " (Frans → Engels) :

16. S'opposant à l'adoption de mesures législatives, les associations de compagnies aériennes ont manifesté leur préférence pour des engagements volontaires qu'elles seraient en mesure d'adopter dans un proche avenir et qui modifieraient leurs contrats et les conditions de transport associées.
16. Instead of legislation, the airlines' associations preferred voluntary commitments on the modification of their contracts and conditions of carriage and considered that this was close.

Ce dernier prévoyait que les aides d'État ne seraient tolérées que dans la mesure où elles seraient assorties de réductions des capacités, de mesures d'accompagnement destinées à atténuer l'impact social de la restructuration et de soutien à la recherche et développement (en particulier la recherche appliquée et un soutien aux projets pilotes/de démonstration).
This included tolerating State aid only in as far as it was accompanied by capacity reductions, accompanying measures to mitigate the social impact of restructuring, and support to research and development (in particular applied research and support to pilot/demonstration projects).

Dans l’hypothèse où des initiatives de type législatif seraient envisagées, elles seraient soumises à une consultation préalable approfondie et feraient l’objet d’une évaluation d’impact et d’une analyse coût-efficacité.
To the extent that legislative actions may come under consideration, they will be subjected to extensive ex-ante consultation, impact assessment and cost-effectiveness evaluation.

Toutefois, étant donné qu'une telle aide et une telle assistance seraient accessoires et subordonnées à la poursuite des principaux objectifs stratégiques de ces instruments, elles seraient dès lors limitées dans leur portée et leur échelle.
Any such assistance and support would, however, be accessory and ancillary to the pursuit of the principal policy objectives of those instruments and, therefore, be limited in its scope and scale.

Sur les personnes interrogées, 43 p. 100 ont indiqué qu'elles seraient prêtes à adhérer si elles recevaient le prospectus et 64 p. 100 que si une institution financière refusait d'inclure volontairement le prospectus, le gouvernement devrait l'obliger à le faire.
Of those polled, 43 per cent indicated that they would be likely to join if they received the flier; and 64 per cent indicated that if a financial institution refuses to enclose the flier voluntarily, the government should require them to enclose it.

Le président: Lorsque le sénateur Kroft vous a posé sa dernière question au sujet de ce qui arriverait si les banques fusionnaient seraient-elles en mesure de livrer concurrence ou bien seraient-elles délogées , vous avez immédiatement répondu qu'elles seraient capables de faire face à la concurrence.
The Chairman: Further to Senator Kroft's last question about what would happen if the banks merged would they be able to compete, or would they still be outclassed you immediately responded by saying they would be able to compete.

Il y aurait une publication préalable dans la Gazette du Canada pour consultation, elles seraient adoptées de la manière normale et elles seraient renvoyées au Comité permanent d'examen de la réglementation, où leur légalité et leur constitutionnalité seraient examinées.
They would be pre-published for consultation in the Canada Gazette, be adopted in the usual way and then would stand referred to the Standing Committee for Scrutiny of Regulations where they would be reviewed for legality and constitutionality.

Il a dit à la Chambre et publiquement que s'il y avait eu des erreurs administratives, elles seraient corrigées, que s'il y avait eu des paiements en trop, ils seraient recouvrés et que s'il y avait la moindre trace d'activités illégales, elles feraient l'objet d'une enquête et que les auteurs seraient poursuivis.
He has indicated in this House and publicly that where there are mistakes in administration, they will be corrected; where there are overpayments, they will be recovered; and if there is any trace of illegal activity, that will be investigated and prosecuted.

Les répercussions sur les salaires et sur l'emploi seraient plus défavorables pour certains travailleurs nationaux que pour d'autres, surtout pour les moins qualifiés, du fait de l'effet de substitution, et elles seraient plus positives pour les travailleurs très qualifiés, probablement en raison des gains de productivité obtenus grâce à la complémentarité de ces travailleurs et des immigrés.
The effects on wages and employment would be more negative for some native workers, in particular low-skilled, due to substitution effects, and they would be positive for high-skilled workers, possibly through gains in productivity achieved thanks to complementarity between these workers and immigrants.

Si elles optaient pour les succursales, elles seraient limitées au marché de gros; si elles choisissaient les filiales, elles ne seraient pas compétitives sur le marché de gros et ne seraient actives que sur le marché de détail.
If it chooses the branch option, it will be restricted to the wholesale market; if it chooses the subsidiary option it will not be competitive in the wholesale market and will compete only in the retail market.