Traduction de «volaille en question proviennent exclusivement » (Français → Anglais) :

La Commission ne pense-t-elle pas que le fait de prendre une telle décision, qui s’applique à une seule province d’un pays, est source de problème, et ne considère-t-elle pas que l’on ne peut avoir la certitude que les produits à base de viande de volaille en question proviennent exclusivement de la province de Shandong?
Does it not think that taking such a decision, which applies to just one province of a country, is cause for concern, and does it think that the poultry meat products in question can be completely verified as coming only from Shandong Province?

La Commission ne pense-t-elle pas que le fait de prendre une telle décision, qui s’applique à une seule province d’un pays, est source de problème, et ne considère-t-elle pas que l’on ne peut avoir la certitude que les produits à base de viande de volaille en question proviennent exclusivement de la province de Shandong ?
Does it not think that taking such a decision, which applies to just one province of a country, is cause for concern, and does it think that the poultry meat products in question can be completely verified as coming only from Shandong Province?

2. Les indications visées au paragraphe 1, premier alinéa, ne peuvent comprendre des termes se référant à une exploitation agricole qu'à la condition que le produit en question provienne exclusivement des raisins récoltés dans des vignes faisant partie de l'exploitation viticole ou de celle de la personne qualifiée par un de ces termes et que la vinification ait été effectuée dans cette exploitation.
2. The expressions referred to in the first subparagraph of paragraph 1 may not include terms referring to an agricultural holding, unless the product concerned was made exclusively from grapes harvested in vineyards belonging to the holding or to the holding of the person described by one of those terms and the winemaking was carried out on that holding.

Les deux autres pétitions, avec lesquelles je suis en total accord, proviennent également d'électeurs d'Okanagan—Shuswap, qui demandent la tenue par le gouvernement fédéral, en même temps que les élections, d'un référendum national exécutoire soumettant la question suivante: « Le gouvernement du Canada doit-il continuer à définir le mariage comme étant exclusivement l'union d'un homme et d'une femme?
The last two petitions, that I am in total favour of, also from my constituents of Okanagan—Shuswap, request that the Government of Canada hold a binding national referendum together with the next federal election to ask the following question: “Must the Government of Canada continue to define marriage as the union of one man and one woman to the exclusion of all others? Yes, or no”.

6. Les matières premières citées aux six premiers tirets du paragraphe 1 proviennent d'abattoirs, d'ateliers de découpe, d'établissements de transformation de viandes, d'ateliers de transformation des viandes de gibier sauvage, d'usines de dégraissage d'os, de tanneries, de centres de collecte, de magasins de détail ou d'installations jouxtant des points de vente, où la viande et la viande de volaille sont découpées et stockées exclusivement pour l'approvisionnement direct du consommateur final.
6. Raw materials listed in the first six indents of paragraph 1 shall come from slaughterhouses, cutting plants, meat processing establishments, wild game processing plants, bone degreasing plants, tanneries, collection centres, retail shops, or premises adjacent to sales points where the cutting and the storage of meat and poultrymeat is performed for the sole purpose of supplying the final consumer directly.

- Modalités : engagements de réduction sur 5 ans crédits pour les mesures prises depuis 1986 - Champ d'action : priorité aux secteurs structurellement excédentaires (céréales, riz, oléagineux, sucre, viande bovine, porc, oeufs et volailles, - Rythme : modulé selon l'évolution des cours mondiaux Une approche ouverte : rééquilibrage et tarification Les problèmes qui se produisent en agriculture ne sont pas exclusivement dûs à des niveaux de soutiens excessifs. Les méthodes de soutien et de protection sont également une source de sérieuses difficultés. En particulier les différents niveaux de soutien et de protection pour les produits en concurrence directe au niveau de la production ou de la consommation provoquent des déséquilibres et des inconsistences qui sont sources de distortions commerciales. L'Uruguay Round offre une occasion unique de s'attaquer à ces questions par le biais du rééquilibrage du soutien et de la protection. Il s'agit là d'une question fondamentale pour la Communauté. Comme le rééquilibrage peut être résolu dans le contexte de la tarification, la Commission est prête à considérer l'inclusion d'éléments de tarification dans les règles concernant la protection extérieure : - Protection à la frontière assurée par un élément fixe (réduit au même rythme que l'UMS) combiné à un élément correcteur prenant en compte les fluctuations monétaires et de marché). - Prise en compte des deficiency payments.
- Modalities : First reduction stage of five years Credit for measures taken since 1986 - Scope : Priority to the sectors in structural surplus (cereals, rice, sugar, oilseeds, milk, beef and veal, pigmeat, eggs and poultry meat) - Rhythm : The scale of the movement should relate to a certain extent to the world market situation. An open approach : rebalancing and tariffication The problems occurring in agriculture are not exclusively due to excessive levels of support. The means by which support and protection are ensured is equally a source of serious difficulty. In particular, the different levels of support and protection for products directly competing at the production or consumption level provoke imbalances and inconsistencies, which are a cause of trade distortions. The Uruguay Round provides a unique opportunity to tackle this question by the rebalancing of support and protection. This is a fundamental question for the Community. Given the fact that rebalancing can be solved in the context of tariffication, the Commission is prepared to consider including elements of tariffication in the rules of external protection : - Boarder protection assured by a fixed component (reduced at a similar rate as the SMU) completed by a corrective factor taking into account exchange rate variations and world market fluctuations beyond certain agreed limits.