- Composés organiques volatiles : deuxième étape - Instrument financier pour l'environnement (Life) : modification du règlement CEE/1973/92 afin d'améliorer l'efficacité de la procédure de collecte et d'évaluation des actions
et de hiérarchiser davantage les interventions (ii) Principales propositions pendantes 17 directives sont pendantes au Conseil dans les domaines suivants : - Elimination des PCB et PCT; - Taxe sur les émissions de dioxyde de carbo
ne et sur l'énergie (voir 1.1.); - Limitation des émissions sonores des pelles, bo
...[+++]uteurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses; - Mise en décharge des déchets; - Normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.- Volatile organic compounds: second stage. - Financial instrument for the environment (Life): amendment to Regulation (EEC) 1973/ 92 in order to improve efficiency of the procedure for collecting and assessing projects and to give more priority to measures (ii) Main proposals pending 17 Directives are pending in the Council on the following subjects: - Disposal of PCBs and PCTs. - Tax on CO2 emissions and energy tax (see 1.1). - Limitation of noise emissions of excavators.