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Traduction de «vive voix durant laquelle » (Français → Anglais) :

Une fois ces témoignages réunis, nous passons à l'étape des mémoires écrits par des représentants de la Première nation, de la réplique du Canada qui explique sa position et de la réponse de la Première nation à la position du Canada; après quoi, nous menons une séance de vive voix durant laquelle les avocats font valoir leurs arguments juridiques aux commissaires. Cette étape est suivie de délibérations, de la rédaction d'un rapport et de la formulation d'une recommandation par les commissaires au ministre des Affaires indiennes.

After the evidentiary record is closed, the next stage is written submissions by the First Nation on the issues, reply from Canada on its position, reply from the First Nation on Canada's answer, and then we conduct an oral session where counsel will make their legal arguments before the panel, followed by deliberations, the writing of a report and a recommendation from the panel to the Minister of Indian Affairs.


Je me demande si vous avez fait part de vos suggestions, de vive voix ou par écrit, à M. Clarke durant la phase de consultation liée à son projet de loi.

I'm wondering if you provided any of your suggestions, either verbally or in writing, to Mr. Clarke during the consultation phase of his bill.


Nous examinerons alors le résultat de cette mise aux voix, durant laquelle les États membres représenteront les avis de leurs gouvernements. Cela sera intéressant, mais je reste convaincue que notre proposition, qui respecte les pratiques œnologiques de l’OIV, permettra à nos producteurs de vin de rester concurrentiels sur le marché mondial.

That will be interesting, but I am still quite convinced that what we have proposed, which is in compliance with the OIV oenological practices, will be the way forward for our wine producers to stay competitive on the global market.


Dans l’affirmative, la journée de demain, durant laquelle nous voterons sur la version du compromis soumise aux voix du Conseil la semaine dernière, sera saluée par certains de mes collègues, qui soutiennent globalement ce compromis, mais souhaitent des garanties supplémentaires.

If you do this, then tomorrow when we vote on the version of the compromise which the Council already voted on last week will be a better day for some of my colleagues, who generally support this compromise, but would like some additional assurances.


Pour voir si l'on a contrevenu au code de déontologie, la GRC tient une audience conformément à la Loi sur la GRC concernant une allégation selon laquelle un de ses membres aurait, sans autorisation, divulgué de l'information de vive voix durant l'enquête sur l'affaire Airbus.

The RCMP is conducting a Code of Conduct hearing, pursuant to the RCMP Act, regarding an allegation that there was an unauthorized verbal disclosure of information during the Airbus investigation by a member of the RCMP.


Pendant toute période durant laquelle le présent accord sera en vigueur à titre provisoire en application du paragraphe 2 ou de la lettre b ) du paragraphe 4 de l'article 61 , l'engagement financier de chaque membre exportateur ou de chaque membre importateur à l'égard du compte du stock régulateur ne devra pas dépasser au total la contribution dudit membre , calculée d'après le nombre de voix correspondant aux parts en pourcentage indiquées dans les tableaux dressés par le Conseil conformément au paragraphe 4 de ...[+++]

DURING ANY PERIOD IN WHICH THIS AGREEMENT IS IN FORCE PROVISIONALLY EITHER UNDER PARAGRAPH 2 OR SUBPARAGRAPH ( B ) OF PARAGRAPH 4 OF ARTICLE 61 , THE FINANCIAL COMMITMENT OF EACH EXPORTING OR IMPORTING MEMBER TO THE BUFFER STOCK ACCOUNT SHALL NOT IN TOTAL EXCEED THAT MEMBER'S CONTRIBUTION , CALCULATED ON THE BASIS OF THE NUMBER OF VOTES CORRESPONDING TO THE PERCENTAGE SHARES SET OUT IN THE TABLES TO BE ESTABLISHED BY THE COUNCIL UNDER PARAGRAPH 4 OF ARTICLE 15 , OF THE TOTALS OF 275 000 TONNES FALLING TO THE EXPORTING AND IMPORTING CATEGORIES OF MEMBERS RESPECTIVELY .


Vous vous souviendrez que le mardi 19 avril dernier, à la fin de la période des questions, durant les réponses différées, le sénateur Austin, leader du gouvernement, a profité de l'occasion pour répondre de vive voix à une question que le sénateur Comeau lui avait posée quelques jours auparavant.

You will recall that on Tuesday, April 19, at the conclusion of Question Period during Delayed Answers, Senator Austin, the Leader of the Government took the opportunity to provide an oral response to a question that had been put to him some days previously by Senator Comeau.


À cette occasion, le Président se prononçait sur un recours au Règlement concernant un cas où le leader du gouvernement d'alors, le sénateur Austin, avait profité de la période réservée aux réponses différées pour répondre de vive voix à des questions posées durant la période des questions d'une séance précédente.

On that occasion, the Speaker ruled on a point of order challenging an instance when the Leader of the Government, then Senator Austin, had used Delayed Answers to provide oral responses to questions that had first been asked from a Question Period of an earlier sitting.




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vive voix durant laquelle ->

Date index: 2022-09-03
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